Mairie de Feillens 01570

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Règlement du cimetière

Règlement intérieur du cimetière communal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L2223-1 et suivants ;

Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 225-17, 225-18 et R610-5 ;

Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants ;

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Agenda de la municipalité

« juin 2018 »
  • 02/06
  • Tournoi des Jeunes USF
  • 08/06
  • Gala Dynamic Danse (à 20h30)
  • 09/06
  • Gala Dynamic Danse (à 20h30)
  • 09/06
  • Concours de pétanque de l’EBS
  • 18/06
  • Appel du Général de Gaulle
  • 22/06
  • Gala du Judo Club
  • 23/06
  • Fête de la musique de l’Union Musicale (en soirée)
  • 24/06
  • Fête de l’école de Limerol et du Collège St Charles
  • 29/06
  • Fête de l’école publique
  • 30/06
  • Concours de pétanque de la Société de Chasse

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