Mairie de Feillens 01570

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Règlement du cimetière

Règlement intérieur du cimetière communal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L2223-1 et suivants ;

Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 225-17, 225-18 et R610-5 ;

Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants ;

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Agenda de la municipalité

« décembre 2017 »
  • 03/12
  • Choucroute de l’Union Musicale (le midi)
  • 03/12
  • Bourse aux jouets du basket club
  • 03/12
  • Exposition vente organisée par Artisan du monde
  • 08/12
  • Marché de Noël de l’Association des Commerçants
  • 09/12
  • Vente de lasagnes de l’EBS en partenariat avec le Téléthon
  • 16/12
  • Concert de Noël de l’Union Musicale (à 20h30)
  • 17/12
  • Apéro concert de Noël de la Chorale "La Val’Saônoise" à partir de 17h00

Voir l'agenda complet