Mairie de Feillens 01570

Accueil > Informations pratiques > Règlement du cimetière

Règlement du cimetière

Règlement intérieur du cimetière communal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L2223-1 et suivants ;

Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 225-17, 225-18 et R610-5 ;

Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants ;

› Lire la suite

Agenda de la municipalité

« novembre 2017 »
  • 05/11
  • 21ème vente de boudin Vélo Loisir Feillens
  • 11/11
  • Commémoration de l’Armistice 14/18 à 10h00
  • 14/11
  • Don du sang en après-midi
  • 25/11
  • Banquet des Pompiers (le soir)

Voir l'agenda complet