Mairie de Feillens 01570

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Règlement du cimetière

Règlement intérieur du cimetière communal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L2223-1 et suivants ;

Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 225-17, 225-18 et R610-5 ;

Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants ;

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Agenda de la municipalité

« septembre 2017 »

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