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Séance du 03 novembre 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 03 novembre 2016 à 20 heures 30 au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents :
M.M. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Laurence BOYER, Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Laurie CHAVY, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Gilles DUMAS, Christian FAVRE, Jean-Yves GONOD, Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT, Denis VAISSAUD, Monique VAISSAUD.

Etaient excusés : Daniel CATHERIN (a donné pouvoir à Arnaud DELALANDE), Elodie GONOD (a donné pouvoir à Catherine RENOUD-LYAT), Odile VERNE (a donné pouvoir à Françoise DUBY)

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monique Vaissaud


Le Maire demande d’observer une minute de silence en mémoire de M. Jacques GRANGER, conseiller municipal de 1983 à 2001, décédé le 22 octobre 2016.


Le Maire communique l’état civil de la commune depuis la dernière séance du 05 octobre : 5 naissances – 4 décès.


2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 05 OCTOBRE 2016
Le compte rendu de séances du 05 octobre 2016 est approuvé avec 18 voix pour, 4 contre (M.Duby, G.Dumas, M.Joly, JP.Sassot) et 1 abstention (B. Recchia).

3. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
 URBANISME / ASSAINISSEMENT (Françoise Duby)
1/ - Assainissement :
• Réseaux eaux usées : un curage a été effectué le 2 novembre au 1850 Grande rue et une intervention route de Montgrimoux est programmée la semaine prochaine.
2/ - Urbanisme :
• La commission s’est réunie le 18 octobre pour examiner les dossiers Application du Droit des Sols.
• Information du Conseil Municipal : refus de reconnaissance de catastrophes naturelles de la commune pour la sécheresse de l’été 2015 et les fortes pluies du 24 et 25 juin 2016 (arrêté ministériel des Finances et de l’Intérieur).

 CULTURE, SPORTS, LOISIRS (Arnaud Delalande)
• Assemblées générales en octobre : le 6 : Val’Saonoise – le 8 : Union Musicale – le 19 : Judo.

 AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES (Catherine Renoud-Lyat)
• TAP : bilan de la première période a été fait avant les vacances de la Toussaint avec les animateurs et les équipes éducatives.
• 14 octobre : assemblée générale du Sou des écoles (constitution d’un nouveau bureau).
• Opération brioches : 690 brioches vendues ont permis de récolter 3488,40 € et de reverser 2 108 € à l’ADAPEI de l’Ain.

 INFORMATION/COMMUNICATION (Christian Favre)
• Poursuite de la préparation du bulletin municipal lors des réunions de la Commission des 12 et 26 octobre.

 BATIMENTS (Guy Monterrat)
• Mairie : les travaux d’aménagement de l’existant continuent : le carrelage et le circuit de chauffage sont posés. Prévision de fin des travaux fin novembre.
• La Chapelle : les chéneaux en cuivre de la toiture ont été posés bénévolement par Alain Chambard avec l’aide de nos services.
• Sécurisation entrée de l’école : un portier visiophone avec gâche électrique sera installé.

4. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

  • Délivrance des concessions dans le cimetière : Acquisitions : M.Granger (0-1)/30 ans - D.Cordenod (F-19)/15 ans -
  • Désignation du cabinet d’avocat REFFAY & Associés pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre du différend qui l’oppose aux consorts HUCHET et LORIOL au titre de la procédure en appel auprès de la Cour Administrative d’Appel de Lyon.

5. AVENANTS AU MARCHE « MAIRIE »
Les avenants au marché concernent :

  • le lot 7 (Plâtrerie-Peinture – Entreprise Duby) : travaux complémentaires de plâtrerie pour l’isolation et peinture des combles, pour doublages de murs et têtes de cloisons pour les placards au rez-de-chaussée et travaux de peinture de menuiseries et radiateurs. Cette plus-value est chiffrée à 3 103,41 € HT soit 3 724,09 € TTC
  • le lot 11 (Electricité – Entreprise Duclut) : prestations complémentaires concernant l’éclairage, le câblage pour deux bornes WIFI et l’alimentation pour l’installation d’un défibrillateur. Cette plus-value est chiffrée à 1 633,24 € HT soit 1 959,89 € TTC
  • le lot 6 (Menuiseries intérieures bois – Entreprise Auduc-Marot) : fourniture d’une fenêtre pour les combles, l’aménagement de façades de placards dans les bureaux et la création d’un panneau d’affichage dans le sas d’entrée. Cette plus-value est chiffrée à 4 131,11 € HT soit 4 957,33 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal vote avec 18 voix pour et 5 abstentions (M.Duby, G.Dumas, M.Joly, B.Recchia, JP.Sassot), les montants du marché portant le lot n°07 à 74 524,09 € TTC, le lot n°11 à 73 880,53 € TTC et le lot n°6 à 41 659,55 € TTC.

6. TAXE D’AMENAGEMENT : EXONERATION POUR LES ABRIS DE JARDINS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité et à partir du 1er janvier 2017, l’exonération totale de la part communale pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil, à l’unanimité, vote les subventions aux associations pour un montant total de 17 108 €.
Suite à la réunion conjointe des Commissions Finances et Culture Sports Loisirs, a été évoquée la possibilité d’évaluer la part que représente le budget attribué annuellement aux associations par rapport au budget total de fonctionnement de la commune

8. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Le Conseil est informé qu’une pollution dans le réseau d’eaux pluviales a eu lieu le 1er novembre au Dégottet suite au vol de gasoil chez un particulier.
• Le Maire informe le Conseil qu’un courrier a été adressé début octobre à Monsieur le Préfet de l’Ain pour lui demander la possibilité de déplacer à titre exceptionnel les bureaux de votes à la Maison de Quartier pour les deux tours des élections présidentielles du 23 avril et 7 mai 2017, en raison de la Fête des Conscrits programmée le dimanche 23 avril 2017 – En attente de réponse de Monsieur le Préfet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

 

Agenda de la municipalité

« juin 2017 »
  • 24/06
  • Concours de pétanque de la Société de Chasse
  • 25/06
  • Fête de l’école de Limerol et du Collège St Charles

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