Mairie de Feillens 01570

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Séance du 1er septembre 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 1er septembre 2016 à 20 heures 30 au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents :
M.M. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Laurie CHAVY, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Gilles DUMAS, Christian FAVRE, Elodie GONOD, Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Monique VAISSAUD, Odile VERNE.

Etaient excusés : Laurence BOYER (a donné pouvoir à Elodie GONOD), Jean-Yves GONOD (a donné pouvoir à Christian Favre), Jean-Pierre SASSOT (a donné pouvoir à Gilles DUMAS) et Denis VAISSAUD (a donné pouvoir à Nathalie CHANUT)

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie CHANUT

Le Maire propose que soit ajouté à l’ordre du jour le point suivant :

  • Attribution de la médaille communale 

Le Maire communique l’état civil de la commune depuis la dernière séance du 18 juillet : 5 naissances – 2 mariages – 4 décès.


2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 18 JUILLET 2016
Le compte rendu de séances du 18 juillet 2016 est approuvé avec 16 voix pour, 4 contre (M.Duby, G.Dumas, M.Joly et J.P.Sassot) et 3 abstentions (R.Bornarel, L.Chavy et B.Recchia).

3. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
 URBANISME / ASSAINISSEMENT (Françoise Duby)
1/ - Assainissement :
• Station d’épuration : amélioration du fonctionnement de la station depuis la mise en place du prétraitement de l’entreprise Monterrat.
L’épandage des boues a été réalisé les 23 et 24 août 2016 (216 tonnes) avec l’appui technique de la chambre d’Agriculture. La police de l’eau (DDT) a rendu également son rapport sur l’épandage des boues 2015 : le bilan est conforme aux prescriptions.
• Réseaux : le curage des réseaux (eaux usées) et le passage caméra ont été effectués route du Poux et dans le secteur des Fromentaux en prévision de travaux d’amélioration.
2/ - Urbanisme :
• La commission s’est réunie le 19 juillet et le 23 août 2016 pour l’examen des dossiers Application du Droit des Sols.
Deux permis de construire accordés :

  • Gisèle Catherin – construction d’un garage 285 route de Bâgé (24/08/2016)
  • Patrick Catherin – réaménagement d’un bâtiment 110 route du Poux (24/08/2016)  VOIRIE (Daniel Catherin) • Le point à temps est prévu pour la deuxième quinzaine de septembre • La bande de roulement en enrobé route des Massets/route de la Chapelle est terminée.

 FINANCES (Odile Verne)
La commune est dans l’attente du remboursement de la TVA suite aux régularisations des services de l’Etat.

 CULTURE, SPORTS, LOISIRS (Arnaud Delalande)
• Les 2 commissions Sports et Bâtiments se sont réunies pour suivre l’étude du projet de la réfection des vestiaires du gymnase. Une rencontre avec les clubs de basket et de football va être programmée.
• Le Forum des Associations a lieu samedi 3 septembre de 14h à 18h.

 AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES (Catherine Renoud-Lyat)
• La rentrée des classes s’est bien déroulée (Ecole Publique : 188 élèves - Ecole privée : 292 élèves).
• TAP : 15 animateurs dont 3 enseignants interviendront à l’Ecole Publique.
• Cantine : un nouveau chef cuisinier a été embauché. Les tout-petits déjeunent désormais dans les locaux de la garderie de l’école. Plus de 600 repas ont été servis le jour de la rentrée.

 BATIMENTS (Guy Monterrat)
• Mairie : l’extension est terminée et les travaux d’aménagement de l’existant ont débuté - les services administratifs ont déménagé provisoirement dans la salle de réunion.

4. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
 Délivrance et reprise des concessions dans le cimetière : renouvellement : C.Vaissaud (L-28) 30 ans

5. CESSION DE TERRAIN
Le Maire rappelle que le Conseil s’est prononcé favorablement lors de sa séance du 18 juillet à céder une partie de la parcelle située au lieu-dit le Fromental, cadastrée AE n°349, à l’Association OGEC Saint-Rambert suivant l’avis de France Domaine. Le Conseil accepte la demande de l’OGEC d’échelonner le paiement sur 3 annuités.

6. ADMISSION EN NON-VALEURS
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire en non-valeur des sommes non recouvrées d’un montant total de 404,35 € portées sur les états transmis par la trésorerie et la prise en charge de celles-ci par la collectivité.

7. DECISION MODIFICATIVE
La trésorerie de St-Laurent-sur-Saône ayant informé la mairie que le mandat concernant l’allocation de vétérance de l’Union Départementale des Sapeurs-pompiers de l’Ain mandatée au compte 6553(chapitre 65) doit être émis dorénavant au 6218 (chapitre 12), le Conseil, à l’unanimité, vote un transfert de crédit entre les deux comptes (section de fonctionnement).
D 6553 – chap. 65 - 9 200 €
D 6218 – chap. 012 + 9 200 €

8. MANDAT SPECIAL
Le Conseil décide à l’unanimité de conférer le caractère de mandat spécial à la participation de Monsieur le Maire et du 1er Adjoint au Congrès des Maires de France les 31, 1er et 2 juin 2016 à Paris.

9. ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE COMMUNALE
Sur proposition du Maire le Conseil donne son accord, à l’unanimité (moins 2 abstentions G.Dumas/JP.Sassot) pour l’attribution de la médaille d’honneur de la commune aux Père Xavier Rendu et Père Raphaël Rigaud à l’occasion de leur départ de la commune.

10. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Suite aux violents orages du 24 juin, le Maire propose qu’une réflexion soit engagée pour améliorer l’écoulement des eaux des fossés privés et suggère que les Commissions Voirie, Urbanisme-Assainissement et Affaires agricoles travaillent sur ce dossier.
• Ambroisie : René Bornarel fait un point sur le travail effectué (fauchage, arrachage,…) et mise à jour de l’information sur le site internet.
• Information par Daniel Catherin sur l’arrêté préfectoral du 8 août 2016 fixant les seuils (1 ha pour la commune de Feillens) de surface des espaces boisés appartenant à des particuliers pour lesquels les défrichements sont soumis à autorisation.
• Information par Christian Favre : La commission information/communication se réunira prochainement pour travailler sur le bulletin municipal - l’ensemble des conseillers est invité à apporter leur aide.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

 

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