Mairie de Feillens 01570

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Séance du 18 juillet 2016

Après une visite des locaux d’extension de la mairie, le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 18 juillet 2016 à 20 heures 30 au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents :
M.M. Guy BILLOUDET, Laurence BOYER, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Gilles DUMAS, Christian FAVRE, Elodie GONOD, Jean-Yves GONOD, Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT, Denis VAISSAUD, Monique VAISSAUD, Odile VERNE.

Etaient excusés : René BORNAREL - Laurie CHAVY (a donné pouvoir à Daniel CATHERIN)

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

 Le Maire invite le conseil municipal et l’assistance à observer une minute de silence en mémoire des victimes de l’attentat perpétré sur la Promenade des Anglais à Nice le jeudi 14 juillet.

 En introduction, le Maire forme des vœux de bienvenue à Théa Berry née le 10 juin 2016, fille de notre collègue Justine Desnoyer et communique l’état civil de la commune depuis la dernière séance du 9 juin : 3 naissances – 4 mariages – 2 décès.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Denis Vaissaud

2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 9 JUIN 2016
Le compte rendu de séances du 9 juin 2016 est approuvé avec 16 voix pour, 4 contre (M. Duby, G. Dumas, B. Recchia et J.-P. Sassot) et 2 abstentions (J.Desnoyer et M. Joly).

3. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
 URBANISME / ASSAINISSEMENT (Françoise Duby)
1/ - Assainissement :
• Réseaux : un passage caméra et un curage des réseaux seront effectués prochainement route du Poux et dans le secteur des Fromentaux.
• Station d’épuration : les fortes pluies du 24 juin n’ont pas entraîné de dysfonctionnement de la station.
Divers travaux ont été réalisés : création d’une ouverture dans la porte du local des surpresseurs pour améliorer la ventilation, remplacement de pièces sur les tamis rotatifs…

2/ - Urbanisme :
• La commission s’est réunie le 21 juin pour l’examen des dossiers Application du Droit des Sols.
Deux permis de construire accordés :

  • Gregory Catherin – maison individuelle 285 route des Baisses (07/07/2016)
  • Daniel Fourneron – abri garage 1370 route de Ternant (28/06/2016) • La prochaine réunion de la commission est fixée le 19 juillet.

 VOIRIE (Daniel Catherin)
• Suite aux violents orages du 24 juin, et après avoir constaté les dégâts chez quelques particuliers, la mairie a déposé un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle.
• Le marquage axial de la route de Montgrimoux a été effectué en prolongement de celui effectué par la commune de Bâgé-la-Ville. Un marquage a également été réalisé route des Monts pour délimiter la voie publique du domaine privé.
• Au cours du week-end du 9 et 10 juillet, deux points d’apports volontaires ont été brulés route de Vésines.
• La prochaine date de la commission est fixée le 26 juillet.
• Lecture est faite des conclusions du jugement du Tribunal Administratif en date du 6 juillet 2016 concernant le dossier « Huchet/commune de Feillens ». La requête des consorts Huchets/Loriol est rejetée.

 FINANCES (Odile verne)
Réunie le 13 juillet, la Commission a examiné l’état des non-valeurs (assainissement) ainsi que l’état de l’actif de la commune.
Concernant l’extension de la mairie, les avenants au marché ont été présentés ainsi qu’un point sur la situation financière.

 CULTURE, SPORTS, LOISIRS (Arnaud Delalande)
• 10 juin : assemblée générale de l’USF (206 licenciés) avec présentation des bilans sportif et financier de la saison - Match de gala « OL 2/AJ Auxerre 23– stade des Dîmes à Feillens le 6 août ;
• 11 juin : assemblée générale du Tennis de table (34 licenciés) avec présentation du bilan des tournois, de l’organisation de deux compétitions départementales et de la tenue à Feillens de l’Assemblée générale départementale du Tennis de table de l’Ain.
• 4 juillet : assemblée générale de la Gym Volontaires Féminine (122 licenciées) : bilan de saison positif.
• 23 juin : réunion d’organisation des plannings d’occupation des salles communales avec les associations – pas de difficultés particulières.
• Prochaine réunion de la commission le 22 juillet conjointe avec la commission bâtiment pour examen du projet d’aménagement des vestiaires du gymnase.

 AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES (Catherine Renoud-Lyat)
• Prévision d’effectifs pour l’école publique à la rentrée : 186 élèves (susceptible de modification avec des inscriptions durant l’été). Aucun changement dans l’équipe éducative.
• Nécessité d’acheter des couchettes supplémentaires compte tenu de l’augmentation du nombre de tous petits.
Un débat s’instaure sur l’intérêt à l’ère du numérique des dictionnaires offerts par la commune aux élèves de CM2.

 BATIMENTS (Guy Monterrat)
• Mairie : les travaux d’extension sont terminés hormis quelques petites retouches à réaliser cette semaine. Les travaux d’aménagement de l’existant pourront débuter à la rentrée de septembre après le transfert des bureaux.
• Ecole : la classe de Mme Alban sera repeinte cet été suivi de l’installation du tableau numérique interactif (TNI) et d’un meuble de rangement supplémentaire.
• Bâtiment 580 route de Ternant : « Feillens Brasserie » reprend le local laissé vacant par le kinésithérapeute, + installation d’une terrasse en bois (accord de la mairie).

4. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

  • Délivrance et reprise des concessions dans le cimetière ainsi que dispersion de cendres :  renouvellement : Chambard A. (D-42 / 30 ans), Gallion J. (C-19 / 30 ans), Duby R. (B-25 / 30 ans)  reprise : Chambard (M-15), Duvernay (M-10), Couturier née Robert (K-11), Gallion (F-19), Vaillant (C-25)
  • Bâtiment 580 route de Ternant : signature le 01.07.2016 du nouveau bail commercial avec M. MARQUES, gérant de « Feillens Brasserie » reprenant le local laissé vacant par le kinésithérapeute (fin du bail le 30.06.2016).

5. EXTENSION DE LA MAIRIE : AVENANTS AU MARCHE
Les avenants au marché concernent :

  • le lot n°04 (Etanchéité - entreprise GOMES David) : fourniture et pose d’un système de désenfumage pour la cage d’escalier du bâtiment. Cette plus-value est chiffrée à 1 565,00 € HT soit 1 878,00 € TTC.
  • le lot n°14 (Ascenseur - entreprise ARATAL) : fourniture et pose d’un contact marche/arrêt déporté vers l’accueil Mairie pour la condamnation des portes de l’ascenseur. La plus-value est de 950,00 € HT soit 1 140,00 € TTC. Après délibération, le conseil municipal vote avec 17 voix pour et 5 abstentions (M.Duby, G.Dumas, M.Joly, B.Recchia et J.P.Sassot), les montants du marché portant le lot Etanchéité à 20 150 € HT (24 180 € TTC) et le lot Ascenseur à 22 300 € HT (26 760 € TTC).

Le conseil est informé de la notification par le Ministère de l’Intérieur d’une subvention dans le cadre des travaux divers d’intérêt local, accordée pour la 2ème tranche de travaux Mairie « réaménagement de l’existant » par le Député Michel Voisin sur le programme 122.01 au titre des crédits répartis par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale.

6. CESSION D’UN BATIMENT (ROUTE DE TERNANT)-
Dans la perspective des contraintes d’application de la Loi NoTRE, la commune a eu l’opportunité de vendre la parcelle AK 334 et le bâtiment. Après études des 2 propositions de rachat reçues par la commune émanant de :

  • M. Drouot, gérant de la Société Servimo, actuel locataire au 570 Route de Ternant
  • M. Marques, gérant de Feillens Brasserie, actuel locataire au 580 Route de Ternant, et après consultation de France Domaine, le Conseil Municipal, après débat, vote par 17 voix pour et 5 contre (M.Duby, G.Dumas, M.Joly, B.Recchia et J.P.Sassot) la vente au mieux offrant, à savoir la société Servimo, le bâtiment et la parcelle d’une superficie d’environ 2090 m².

7. CESSION D’UNE PARCELLE
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour la cession d’une partie de la parcelle située au lieu-dit « le Fromental », cadastrée AE n° 349 à l’Association OGEC Saint-Rambert. L’estimation de France Domaine est en cours.

8. DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN ET A L’AGENCE DE L’EAU
Le Maire évoque :

  • le projet des travaux de renforcement du réseau eaux usées route du Poux et route de Ternant/les Fromentaux et propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ain et de l’Agence de l’Eau.
  • les travaux de mise en accessibilité de l’église inscrits dans l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) et propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ain dans le cadre de la dotation territoriale 2017. Le Conseil vote et délibère à l’unanimité ces dossiers.

9. CREATION D’UN EMPLOI OCCASIONNEL : EMPLOI SAISONNIER
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide le recrutement d’un agent d’entretien des espaces verts dans le cadre d’un emploi saisonnier.

10. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’AIN : DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT
Au vu des statuts de l’Etablissement Public Foncier de l’Ain, le Conseil municipal élit pour le représenter :
 Délégué titulaire : Guy BILLOUDET (16 voix - 6 voix pour Michelle Duby)
 Délégué suppléant : Françoise DUBY (21 voix)

11. ELECTIONS : MISE A DISPOSITION DE SALLE POUR LES PRIMAIRES
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre gracieusement la Maison de Quartier à disposition des partis politiques qui le demanderont pour l’organisation des primaires.

12. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
A la demande de l’USF, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre à sa disposition les installations du stade des Dîmes (vestiaires intérieurs/grande salle du haut de la salle polyvalente) le 6 août 2016 pour l’organisation du match de gala « OL 2/AJ Auxerre ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

 

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