Mairie de Feillens 01570

Séance du 09 juin 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 09 juin 2016 à 20 heures 30 au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents :
MM. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Laurence BOYER, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Arnaud DELALANDE, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Gilles DUMAS, Christian FAVRE, Elodie GONOD, Jean-Yves GONOD, Guy MONTERRAT, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT, Denis VAISSAUD, Monique VAISSAUD, Odile VERNE.

Etaient excusées : Laurie CHAVY (a donné pouvoir à Françoise DUBY), Justine DESNOYER (a donné pouvoir à Odile VERNE) et Martine JOLY (a donné pouvoir à Gilles DUMAS)

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.


En préambule, le Maire forme des vœux de bienvenue à Flora Joséphine, née le 26 mai 2016, fille de notre collègue Laurie Chavy et profite de cette occasion pour communiquer l’état civil de la commune depuis le 1er janvier 2016 : 18 naissances – 4 mariages – 7 décès.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine Renoud-Lyat

2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 12 MAI 2016
Le compte rendu de séances du 12 mai 2016 est approuvé avec 18 voix pour, 3 contre (M.Duby, B.Recchia et J.P.Sassot) et 2 abstentions (G.Dumas et M.Joly).

3. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
 URBANISME / ASSAINISSEMENT (Françoise Duby)
1/ - Assainissement :
• Station d’épuration : des devis ont été demandés pour un nettoyage du bassin d’aération avant de programmer éventuellement le remplacement des diffuseurs. Travaux d’entretien prévus : réparation du dégrilleur d’entrée, installation d’une aération dans le local des surpresseurs…
Les conclusions du contrôle annuel de la police de l’eau (DDT) sur la conformité du système d’assainissement sont dans l’ensemble satisfaisantes hormis l’excès d’eaux parasites et une insuffisance ponctuelle de productions de boues.
• Réseaux : la pompe au puits des Baisses a été réparée - Le pompage du regard eaux usées à la cantine a été effectué.
• Travaux réseaux route des Massets : la réception partielle des travaux s’est déroulée le 25 mai 2016. La couche d’enrobé définitive est prévue fin août/début septembre.

2/ - Urbanisme :
• La commission s’est réunie les 17 et 31 mai pour l’examen des dossiers.
Le Conseil est informé de la situation en cours concernant le dépôt des permis de construire et des déclarations préalables – PC accordé à la SCI « Le Clos Lucas » : construction immeuble Impasse de la Romaine (20 logements – commerces au rez-de-chaussée).

 VOIRIE (Daniel Catherin)
• La commune a fait l’acquisition d’une benne de 8,5 tonnes chez Agripro pour 15 960 € TTC, l’ancienne ayant trouvé acquéreur pour 3 500 €.
• La commission se réunira dès réception des devis pour le programme 2016 des travaux d’entretien.
• Le Conseil Départemental a confirmé la tenue du concours 2016 des maisons fleuries (contrairement à ce qui pu être communiqué dans la presse).
• Discussion sur le projet d’aménagement du carrefour et sécurité de la Route de Ternant.

 FINANCES (Odile verne)
La commission devrait se réunir avant les vacances d’été. La date sera communiquée prochainement.

 CULTURE, SPORTS, LOISIRS (Arnaud Delalande)
• 3 juin 2016 : assemblée générale du basket qui a permis de saluer la belle saison du club avec la montée de l’équipe 1 garçons et de l’équipe 2 filles + demi-finale de la coupe de l’Ain pour l’équipe 1 filles. Une première année également réussie pour la collaboration avec Replonges (CTC : Collaboration Territoriale de Clubs).
• 1er juillet 2016 à 19 h 30 : réception annuelle en l’honneur des sportifs de la commune notamment basket, judo, le tennis, boules.

 AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES (Catherine Renoud-Lyat)
• Après la distribution aux familles des bulletins d’inscription pour les TAP 2016/2017 : 120 bulletins n’ont pas encore été retournés malgré la date butoir du 3 juin !
• 7 juin 2016 : 12 classes de CM2 – 296 élèves, ont participé à la Journée de l’environnement organisée par la Communauté de Communes du Pays de Bâgé (CCPB) à la Salle Polyvalente de Replonges avec 14 ateliers animés par divers intervenants (société de pêche, apiculteurs, élus, bibliothèque…).
• 23 mai 2016 : assemblée générale de l’ADMR qui cherche de nouveaux bénévoles. Un appel est lancé.

 BATIMENTS (Guy Monterrat)
• Mairie : les travaux de l’extension se terminent. Afin d’effectuer les dernières retouches, la réception des travaux initialement fixée au 7 juin est reportée au 20 juin.
Intervention des services techniques pour le sol des archives avant peinture.

4. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES
Jardin du Souvenir au cimetière : dispersions de cendres le 1er et 6 juin.

5. EXTENSION DE LA MAIRIE : AVENANT AU MARCHE
L’avenant au Marché concerne le Lot 11 « Electricité » passé avec l’Entreprise Duclut : remplacement de deux projecteurs en façade par trois encastrés modifiant l’éclairage extérieur de l’entrée aux couleurs nationales bleu, blanc, rouge. Après délibération, le Conseil vote 18 voix pour - 5 abstentions (M.Duby, G.Dumas, M.Joly, B.Recchia, J.P.Sassot) - plus-value chiffrée à 1 807,20 € HT soit 2 168,64 € TTC. Nouveau montant du marché du lot n°11 s’élève donc à 59 933,87 € HT (71 920,64 € TTC).
Un point financier sur l’état des dépenses « travaux mairie » est communiqué à cette occasion.

6. ASSAINISSEMENT AVEC LES INDUSTRIELS : TARIF 2016
Projets de convention de déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement avec les sociétés RLD, Jean DUBY et Rolland MONTERRAT : après proposition de la commission urbanisme/assainissement, le Conseil, à l’unanimité, décide pour 2016 une augmentation de 5% par rapport à 2015 soit un tarif de :

  • 0,77 €/m3 pour la société RLD.
  • 1,22 €/m3 pour la société Jean DUBY
  • 0,61 €/m3 pour la société Rolland MONTERRAT

7. SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé, qui a pour objectif :

  • de dresser un état des lieux du contexte hydrologique et hydraulique du territoire
  • de mettre à jour les plans de l’ensemble des ouvrages des eaux pluviales, réseaux, fossés, rétention
  • d’identifier les zones de dysfonctionnements
  • de proposer des aménagements curatifs
  • de définir des modalités préventives Cette étude permet à la commune de disposer de solutions concrètes pour permettre de réduire les problèmes de crues ou de saturation du réseau.

8. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN (SIEA) : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DESIGNATION DE SUPPLEANTS
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification du règlement intérieur et des statuts telle que présentée par les délégués du Syndicat Intercommunal d’énergie et d’e-communication lors de l’Assemblée Générale du 9 avril 2016, à savoir la périodicité des réunions ("Le Comité se réunit au moins deux fois par an. Le bureau se réunit au moins 3 fois par an.") et la désignation de trois suppléants supplémentaires : Nathalie CHANUT, Benjamin RECCHIA et Monique VAISSAUD.
Le Maire fait un point sur la fibre optique.

9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Le maire demande aux conseillers communautaires et aux suppléants de s’inscrire dans les groupes de travail créés par la Communauté de Communes du Pays de Bâgé dans le cadre du projet de fusion avec la Communauté de communes de Pont-de-Vaux.
• Proposition : affichage des dates des réunions des conseils municipaux sur les tableaux lumineux d’information.
• Question sur la mise en place de l’opération « Participation citoyenne » (ex. voisins vigilants).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

 

Agenda de la municipalité

« juin 2017 »
  • 24/06
  • Concours de pétanque de la Société de Chasse
  • 25/06
  • Fête de l’école de Limerol et du Collège St Charles

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