Mairie de Feillens 01570

Séance du 12 mai 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 12 mai 2016 à 20 heures 30 au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents :
M.M. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Laurence BOYER, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Christian FAVRE, Elodie GONOD, Jean-Yves GONOD, Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT, Denis VAISSAUD, Monique VAISSAUD, Odile VERNE.

Etaient excusés : Laurie CHAVY (a donné pouvoir à Daniel CATHERIN) et Gilles DUMAS (a donné pouvoir à Martine JOLY)

Etait absent : néant

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.


Le Maire retire le point n°7 (« Cession d’un bâtiment ») de l’ordre du jour.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Jacques Catherin

2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 06 AVRIL 2016
Après quelques échanges, le compte rendu de séances du 06 avril 2016 est approuvé avec 17 voix pour, 5 contre (M. Duby, G. Dumas, M. Joly, B. Recchia, JP. Sassot) et 1 abstention (JY. Gonod).

3. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
 URBANISME / ASSAINISSEMENT (Françoise Duby)
1/ - Assainissement :
• Travaux réseaux route des Massets : les travaux sont terminés. La couche d’enrobé définitive est prévue fin août/début septembre.
• Station d’épuration : des demandes de devis sont en cours pour le changement des diffuseurs du bassin d’aération. Le nettoyage du filtre presse est également prévu sur septembre/octobre.
2/ - Urbanisme :
• La commission s’est réunie le 19 avril pour l’examen des dossiers ADS (autorisation du droit des sols) - 3 permis de construire accordés :
. Amélie Lorenzo –aménagement d’un logement + 2 commerces 426 Grande Rue (31.03.2016)
. Mathias Catherin – maison individuelle 1000 route de Ternant (08.04.2016)
. Maxime Vessot –– rénovation d’un bâtiment 129 chemin Moulin Montagnat (20.04.2016).
Prochaine réunion de la commission : 17 mai 2016 à 19 heures.

 VOIRIE (Daniel Catherin)
• Le 27 avril a eu lieu la cérémonie de remise du panneau 1ère Fleur au Conseil régional à Lyon.
La commission s’est réunie le 28 avril pour examiner le programme 2016 des travaux d’entretien (point à temps, rabotage, marquage au sol…). Sont également prévus : acquisition d’une nouvelle benne pour le tracteur, le réaménagement du rond point à l’entrée sud de la commune, plantation d’arbres après l’abattage des peupliers bords de saône.
• Pose du radar à Ternant sur la RD68 du 14 au 29 mars.
• Information sur les dépôts sauvages d’ordures ménagères vers les points d’apport volontaire (avec photos à l’appui) nécessitant l’intervention quotidienne de nos agents des services techniques et représentant donc un coût important pour les contribuables. Le Maire informe que des caméras seront prochainement installées.

 CULTURE, SPORTS, LOISIRS (Arnaud Delalande)
• La commission s’est réunie le 14 avril 2016 : fonctionnement de la bibliothèque – projet d’aménagement des vestiaires de la salle polyvalente : présentation des premiers plans à l’étude
• Subvention de 4 600 € accordée par la Fédération Française de football (FFF) pour l’installation de la main-courante au stade des Dîmes.
• 29 avril 2016 : Inauguration de l’exposition pour les 30 ans de la bibliothèque - concours de dessins organisé pour les enfants des écoles.
• 7 mai 2016 : Inauguration du nouveau terrain homologué de motocross et présentation de la nouvelle association d’école de pilotage.
• Information des différents résultats sportifs.

 AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES (Catherine Renoud-Lyat)
• Les bulletins d’inscription pour les TAP 2016/2017 vont être bientôt distribués. Certains animateurs sont impliqués dans le concours de dessins organisé par la bibliothèque.
• Samedi 2 juillet 2016 : Fête de l’école publique et repas du coq au complexe des Dîmes.
• Mardi 7 juin 2016 : Journée de l’environnement organisée par la Communauté de Communes du Pays de Bâgé (CCPB) - 296 enfants y participeront : ateliers et visite de sites.
jeudi 5 mai 2016 à Manziat : Fête cantonale de l’Ecole Publique – Deux classes de l’école y participaient - Le maire déplore cette faible représentation.

 BATIMENTS (Guy Monterrat)
• Station d’épuration : 28 avril 2016 : deux agents des services techniques ont suivi une formation pour l’entretien des filtres presses.
• Mairie : les travaux continuent sans difficulté particulière. Les enrobés sont terminés. L’habillage des façades est quasi terminé.

4. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES
Le Conseil Municipal prend note de la cession du véhicule de police municipale Citroën C3 à la CCPB au prix de l’Argus soit 1 650 €.

5. GARANTIE D’EMPRUNTS : LOGEMENTS SEMCODA
Le Conseil, à l’unanimité, accorde la garantie des prêts de la SEMCODA pour les financements de :

  • la construction de 10 logements PLS pour un montant total de 1 632 400 €
  • l’acquisition en l’état futur d’achèvement de 2 pavillons PLS pour un montant total de 322 200 €.

6. AVIS SUR LE PROJET DE FUSION DES CC DU PAYS DE BAGE ET DE PONT DE VAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil, avec 22 voix pour et 1 abstention (M. Duby) :

  • émet un avis défavorable à l’arrêté portant projet de fusion des Communautés de communes du Pays de Bâgé et de Pont de Vaux, en réitérant son souhait d’une fusion des Communautés de Pont de Vaux, Pays de Bâgé, Pont de Veyle et bords de Veyle.
  • demande à ce que ce soit le nouveau Conseil qui propose un nom et la localisation du siège de la future communauté de communes.

7. EXTENSION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’ETAT DE L’OUEST RHONE-ALPES DANS L’AIN
A l’unanimité, le Conseil Municipal après délibération :

  • refuse toute idée d’extension de l’Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur le territoire du Département de l’Ain ainsi que tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des entreprises du Département au profit d’un outil d’Etat
  • affirme que l’EPFL de l’Ain remplit complètement son rôle auprès des collectivités locales et des politiques locales en accompagnement des politiques d’Etat.

8. ELECTION DES JURES D’ASSISES
Le Conseil municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises pour 2017.
Sont désignés :
Mme CARVALHO TEXEIRA Maria,
Mme BOISSON Patricia,
M. DUBY Olivier,
M. GALLION Régis,
Mme PONCIN Anne-Marie,
M. FOURNERON Daniel,
Mme COULLON Alice,
Mme GALLION Catherine,
M. LAPLACE Jacques.

9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Le Maire communique le courrier reçu de M. Clément Marquès concernant une proposition d’achat d’un bâtiment situé route de Ternant.
• Question sur les horaires d’utilisation du terrain du motocross et sur l’application de l’arrêté municipal pris en dehors des jours de compétition ?

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

 

Agenda de la municipalité

« octobre 2017 »
  • 31/10
  • Soirée Halloween du Sou des Ecoles

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