Mairie de Feillens 01570

Séance du 3 mars 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 03 mars 2016 à 20 heures 30 au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents :
M.M. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Laurie CHAVY, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Gilles DUMAS, Christian FAVRE, Elodie GONOD, Jean-Yves GONOD, Martine JOLY, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Denis VAISSAUD, Monique VAISSAUD, Odile VERNE.

Etaient excusés : Laurence BOYER (a donné pouvoir à Catherine RENOUD-LYAT), Guy MONTERRAT (a donné pouvoir à Françoise DUBY) et Jean-Pierre SASSOT (a donné pouvoir à Gilles DUMAS)

Etait absent : NEANT

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.


Le point N°7 est retiré de l’ordre du jour.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Yves GONOD

2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 04 FEVRIER 2016

Après quelques échanges, le compte rendu de séances du 04 février 2016 est approuvé avec 17 voix pour, 5 contre (M. Duby, G. Dumas, M. Joly, B. Recchia et JP. Sassot) et 1 abstention (R. Bornarel).

3. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
4.
 URBANISME / ASSAINISSEMENT (Françoise Duby)

1/ - Assainissement :
• Travaux réseaux route des Massets : les travaux ont repris à partir de la route des Monts depuis début février et devraient être achevés en fin de semaine.
Les passages caméras réalisés fin 2015 ont fait apparaître des dégradations importantes des réseaux qui nécessitent des travaux supplémentaires. Un avenant au marché doit être envisagé (point n°8).
• Une note de la police de l’eau nous informe d’un nouvel arrêté ministériel demandant aux collectivités de mettre en œuvre une gestion rigoureuse des systèmes d’assainissement et conforme aux directives européennes. La remise en état des réseaux s’inscrit donc totalement dans ces préconisations.
• Station d’épuration : Après le remplacement des cartes électroniques, le filtre presse, a été remis en service.
Le rapport annuel de synthèse du système d’assainissement établi par le SATESE (Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration) fait apparaître un bilan satisfaisant de l’auto surveillance de la station (données transmises dans les délais, dates des bilans respectées, résultats justifiés et crédibles) malgré un dépassement de la capacité de la station lors de certains bilans.

2/ - Urbanisme :
• La commission s’est réunie les 9 et le 23 février pour l’examen des dossiers. La date de la prochaine commission est à préciser.
• Le Conseil est informé des permis de construire accordés :
. Cyril Viallet : maison individuelle 520 route de Montagnat (22.02.2016)
. Nicolas Duby : maison individuelle 790 route des Massets (29.02.2016)
. Cyril Monterrat : maison individuelle et construction d’une terrasse
747 route de Montgrimoux (29.02.2016)
. SCI Billoubali : permis modificatif 239 route du Poux (24.02.2016)
. Geoffrey Verne : rénovation d’un bâtiment 215 route des Beys (29.02.2016)

 VOIRIE (Daniel Catherin)
• Lecture est faite du résultat de l’enquête de voisinage effectuée par le policier intercommunal concernant les chicanes installées route de Ternant. Le Conseil est également informé des données recueillies par le radar pédagogique.
• Travaux Montgrimoux (eau potable) : le branchement des particuliers débutera dans 15 jours. L’entreprise SADE va demander une prolongation d’un mois de l’arrêté de circulation.
• En vue de l’amélioration de la sécurité du carrefour Route des Monts sur la RD 68 (n° 170) le Conseil Municipal vote à l’unanimité les travaux (acquisition de terrain par le Conseil Départemental – reconstruction à l’identique du mur à charge de la commune) en accord avec les propriétaires.

 FINANCES (Odile Verne)
La commission des finances s’est réunie le 23 février 2016 : présentation du compte administratif provisoire dans l’attente de la transmission par la trésorerie du compte de gestion.
La prochaine commission est normalement prévue le 22 mars à 20h30.

 CULTURE, SPORTS, LOISIRS (Arnaud Delalande)
• 27 février 2016 : Comité des Fêtes - assemblée générale : rappel des manifestations organisées tout au long de l’année (fête patronale, repas des anciens, Noël des enfants…). Le Comité des fêtes déplore l’absence de nombreuses associations au Forum des associations, ainsi qu’à la réunion du calendrier des fêtes.
La mairie a remercié le Comité des Fêtes pour l’organisation de ces manifestations et l’animation du village.

 AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES (Catherine Renoud-Lyat)
• Le prochain conseil d’école est fixé le mardi 15 mars.
• Un point est effectué sur les TAP.

 INFORMATION/COMMUNICATION (Christian Favre)
La commission s’est réunie le 18 février pour travailler sur la réédition du topoguide et du plan de Feillens.

 AMBROISIE (René Bornarel)
Synthèse des actions de lutte contre l’ambroisie réalisées localement en 2015 ainsi que l’état de la propagation au niveau national.

5. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES
Le Conseil Municipal prend note de la délivrance et reprise des concessions dans le cimetière :

  • concessions nouvelles : Besson M. (F-30) – 30 ans Gras J. (cavurne n°7) – 30 ans
  • renouvellement : Desperrier G. (L-46) – 15 ans Bernet A. (C-19) – 30 ans Le maire rappelle la réglementation au niveau de la délégation consentie pour la signature des marchés, ainsi que l’information donnée sur l’état des finances lors de la présentation du compte administratif.

6. OUVERTURE DE CREDIT
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir 3 500 € de crédits à l’opération « Acquisitions immobilières » afin de régulariser les acquisitions de terrain (Rolly, Rabuel).

7. CESSION DE TERRAIN
Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote la cession d’une parcelle située impasse de la Romaine d’une superficie d’environ 486 m².

8. AVENANT CHANTIER ROUTE DES MASSETS
Dans le cadre des travaux d’assainissement Route des Massets, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide et autorise le Maire à signer un avenant au marché du groupement DE GATA-SOCAFL pour un montant HT de 119 402,50 €. Le nouveau montant du marché s’élève donc HT à 454 485 € (TTC 545 382 €).

9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Le Conseil municipal, à l’unanimité, délibère et donne mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain pour procéder à la consultation des différents prestataires d’assurance et de garantie des risques statutaires.
• Question sur la convention qui devait être signée avec Montrevel-en-Bresse pour l’examen des dossiers ADS (Application du Droit des Sols) : dossier remis en question avec la loi NOTRe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

 

Agenda de la municipalité

« juin 2017 »
  • 24/06
  • Concours de pétanque de la Société de Chasse
  • 25/06
  • Fête de l’école de Limerol et du Collège St Charles

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