Mairie de Feillens 01570

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Séance du 17 décembre 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 17 décembre à 20 heures 30 au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents :
M.M. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Laurence BOYER, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Laurie CHAVY, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Christian FAVRE, Elodie GONOD, Jean-Yves GONOD, Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Benjamin RECCHIA, Jean-Pierre SASSOT, Denis VAISSAUD, Monique VAISSAUD.

Etaient excusés : Gilles DUMAS (a donné pouvoir à Jean-Pierre SASSOT), Catherine RENOUD-LYAT, (a donné pouvoir à Arnaud DELALANDE) et Odile VERNE (a donné pouvoir à Daniel CATHERIN)

Etait absent : NEANT

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Laurie CHAVY

2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 12 NOVEMBRE 2015
Le compte rendu de séances du 12 novembre 2015 est approuvé avec 19 voix pour, 4 contre (G. Dumas, M. Joly, B. Recchia, et JP. Sassot) et 4 abstentions (R. Bornarel, L. Chavy, M. Duby et E. Gonod).

3. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
 URBANISME / ASSAINISSEMENT (Françoise Duby)
1/ - Assainissement :
• Renforcement des réseaux d’eaux usées route des Massets : les travaux ont démarré le 23 novembre (environ 450 m de canalisations ont été posées) - 15 nouveaux branchements d’eaux usées ont été demandés par les riverains propriétaires.
Les travaux seront interrompus pendant les fêtes de fin d’année (du 20/12/2015 au 09/01/20106). La circulation sera rétablie durant l’arrêt du chantier.
• Station d’épuration : l’automatisme fonctionne. Des demandes de devis sont en cours pour remplacer le logiciel de supervision de la station dont la licence ne peut être renouvelée.
Deux classes de CE2/CM1 de l’Ecole de Limerol ont visité la station dans le cadre d’un travail sur l’eau.
2/ - Urbanisme :
• La commission s’est réunie les 17 et 30 novembre et le 15 décembre pour l’examen des dossiers ADS.
• Le Conseil est informé de la situation en cours concernant le dépôt des permis de construire et des déclarations préalables.

Intervention personnelle de Michelle Duby (jointe en annexe)

 VOIRIE (Daniel Catherin)
• Les chicanes à Ternant sur la RD 68 ont été installées. Les radars seront posés début janvier afin d’observer les vitesses des véhicules.
• Route des Massets : La mairie est en attente des résultats suite au curage et au passage caméra dans les réseaux eaux pluviales effectués pendant les travaux.
• En raison des travaux visant à la sécurité de circulation, des devis sont en cours pour l’enfouissement des lignes électriques et télécom : route de Limerol, carrefour Route des Monts et Route de Bâgé et à hauteur de la Croix de Ternant.
• Le Conseil est informé de la reprise du travail en début d’année 2016 d’un agent technique et de la fin du CDD de son remplaçant.

 CULTURE, SPORTS, LOISIRS (Arnaud Delalande)
• Assemblée générale du Vélo Loisirs le 22 novembre : association de 38 licenciés qui organise différents événements (Tour du Montgrimoux, course pédestre Flow’er,…). La commune a remercié l’association pour sa participation au Tour de l’Ain.

 INFORMATION/COMMUNICATION (Christian Favre)
• Bulletin municipal : la plupart des articles sont réalisés et ont été transmis à l’imprimeur. L’objectif de réduire le nombre de pages a été respecté.

 BATIMENTS (Guy Monterrat)
• Mairie : le chantier avance normalement. La commission bâtiment s’est réunie le 19 novembre pour une présentation des choix d’architecte
• Des essais sont en cours pour réguler la température de la maison de quartier.

4. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES
Le Conseil Municipal prend note de la délivrance et reprise des concessions dans le cimetière :

  • concession E29 (BAUCHEREL) : renouvellement (15 ans)
  • concession H41 (ROLLAND) : renouvellement (30 ans)
  • concession G28 (NEVEU) : renouvellement (15 ans)
  • concession E23 (FULLANA) : renouvellement (30 ans)
  • columbarium (CATHERIN) : achat colonne (30 ans)

5. REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT 2016
Le Conseil municipal est appelé à fixer la redevance d’assainissement des eaux usées que la commune perçoit des particuliers et des professionnels. La commission s’est réunie le 30 novembre. L’entretien indispensable des installations : station d’épuration et réseaux, et l’anticipation d’une harmonisation des tarifs induite par les regroupements de communautés de communes imposés par la loi NOTRe, ont amené la Commission à proposer de nouveaux tarifs.
Suite à cette proposition, le Conseil municipal vote à l’unanimité le montant annuel de la redevance pour l’année 2016 : - Abonnement : 49 €

  • Part variable : 1,29 € le m³

6. PARTICIPATION A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2016
Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote le montant de la participation pour raccordement à 1 280 euros HT par logement ou par branchement professionnel, à compter du 1er janvier 2016.

7. RAPPORT ANNUEL DE L’EAU 2014
Jean-Yves GONOD fait lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de l’année 2014 du Syndicat intercommunal de distribution d’eau Saône-Veyle (rapport consultable en mairie)

8. REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le Conseil de la publication du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les redevances pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux :
 0,35 € par mètre pour les travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz
 0,35 € par mètre pour les travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d’électricité

9. DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de dépenses non prévues :
1/ - au budget principal aux comptes 1641 « charges financières » (9 866 €), 165 « dépôts et cautionnement » (2 500 €), 61523 « voies et réseaux » (15 840 €) et opération 90 « Bâtiment » (5 000 €)
2/ - au budget assainissement au compte 66111 « charges financières » (600 €)
Le Conseil municipal à l’unanimité vote l’ouverture des crédits nécessaires correspondants au budget principal et au budget assainissement.
10. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Suite à la dissolution de l’Association de la Bibliothèque de Feillens, cette dernière devient Bibliothèque Municipale. Vote à l’unanimité.

11. CONVENTIONS AVEC L’USF ET LE BASKET CLUB
Le Maire fait part des projets de conventions avec l’Union Sportive de Feillens (USF) et le Basket Club de Feillens qui définissent les conditions de la participation financière de la collectivité aux frais de transport. Il s’agit pour la commune de prendre en charge la moitié des frais de transports annuels supportés par les deux clubs pour les matchs de niveau régional sur la saison 2015/2016.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les deux conventions.
12. FRAIS DE DEPLACEMENT
Le Maire évoque son déplacement à Paris les 14 et 15 octobre 2015 à l’Association des Maires de France. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de conférer le caractère de mandat spécial à ce déplacement et de rembourser, à la charge de la commune, les frais de transport exposés dans le cadre de cette mission.
13. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• La cérémonie des vœux est fixée le vendredi 15 janvier 2016 à 19 h 30 – Salle Polyvalente, Route des Dîmes.
• Le Conseil est informé des résultats du radar posé Route de Montgrimoux.
• Suggestion pour la création d’une aire de jeux pour les enfants 5/8 ans.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

ANNEXE

Intervention de Michelle DUBY – séance du Conseil municipal du 17 décembre 2015

« A propos d’urbanisme je tiens à faire auprès de vous, membres du conseil municipal de Feillens, une mise au point à propos d’une information qui circule dans la commune.
Des habitants de Feillens m’ont interpellée, il y a quelque temps, sur les raisons d’une intervention que j’aurais faite. Je vous relate les termes que j’ai entendus : « tu es sacrément salope de faire bon semblant à tes voisins et de les dénoncer, parce qu’ils n’auraient pas fait les démarches nécessaires à la mairie, avant de construire leur piscine. »
Cette rumeur diffamatoire est inadmissible et je suis certaine que ni monsieur le maire, ni madame l’adjointe à l’urbanisme ne me contrediront quand je vous aurais affirmé que je n’ai jamais fait une telle démarche. J’affirme clairement que je n’ai jamais abordé cette question ni avec l’un ni avec l’autre.
Dans l’heure qui a suivi les propos entendus, que je viens de rapporter, j’ai informé les voisins mis en cause, des propos entendus et leur ai confirmé mon absence d’implication dans ce dossier. Je considère maintenant, après cette déclaration, que l’affaire est close. »

 

Agenda de la municipalité

« décembre 2017 »
  • 16/12
  • Concert de Noël de l’Union Musicale (à 20h30)
  • 17/12
  • Apéro concert de Noël de la Chorale "La Val’Saônoise" à partir de 17h00

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