Mairie de Feillens 01570

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Séance du 12 novembre 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 12 novembre à 20 heures 30 au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents :
M.M. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Laurence BOYER, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Gilles DUMAS, Christian FAVRE, Jean-Yves GONOD, Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT, Denis VAISSAUD, Monique VAISSAUD, Odile VERNE.

Etaient excusées : Laurie CHAVY (a donné pouvoir à Daniel CATHERIN), Michelle DUBY (a donné pouvoir à Benjamin RECCHIA) et Elodie GONOD (a donné pouvoir à Arnaud DELALANDE)

Etait absent : NEANT

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monique VAISSAUD

Le Maire souhaite la bienvenue aux deux nouveaux agents de la commune :
M. Franck PERRIN, gardien de la salle polyvalente,
M. Laurent GIOVANNETTI, agent des services techniques qui se présentent aux membres du Conseil Municipal.

2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 29 OCTOBRE 2015
Après quelques observations formulées sur sa rédaction (M.Joly et R.Bornarel, C.Favre), le compte rendu de séances du 29 octobre 2015 est approuvé avec 17 voix pour, 3 contre (M. Joly, B. Recchia, et JP. Sassot) et 3 abstentions (M. Duby, G. Dumas et D. Vaissaud)

3. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
 URBANISME / ASSAINISSEMENT (Françoise Duby)
1/ - Assainissement :
• Station d’épuration : panne détectée sur l’automate. Une carte électronique a dû être remplacée.
• Renforcement des réseaux d’eaux usées route des Massets : début effectif des travaux fixé le 18 ou 19 novembre. Les portions de routes en travaux seront barrées et accessibles uniquement aux riverains.
2/ - Urbanisme :
• La prochaine réunion de suivi des dossiers urbanisme est fixée le 17 novembre.
• La commission se réunira également courant novembre ou début décembre pour évoquer les tarifs assainissement 2016.

 VOIRIE (Daniel Catherin)
• Après consultation, l’entreprise SERVIMO a été choisie pour le curage et le passage caméra dans les réseaux eaux pluviales de la route des Massets.
• Suite aux récents accidents sur la RD68 à Ternant, il est proposé d’installer à titre expérimental, suivant l’avis du Conseil Départemental de l’Ain, des chicanes avant et après le virage du carrefour chemin du pont/chemin du moulin blanc afin de réduire la vitesse.
• Le jury régional du fleurissement a décerné à la commune de Feillens la Première Fleur. Les services techniques et les bénévoles sont félicités pour le travail accompli tout au long de l’année.

 CULTURE, SPORTS, LOISIRS (Arnaud Delalande)
• Les grilles des mains courantes du stade ont été installées par les services techniques et les bénévoles de l’USF.
• Assemblée générale du tennis le 7 novembre : 17ème club de l’Ain en terme de licenciés (178 licenciés dont 96 jeunes). Le club a été reconnu « Club formateur » pour les plus jeunes par la ligue lyonnaise et prévoit la création d’un pôle compétition.
• Présentation du nouveau gardien de la salle polyvalente, M. Franck Perrin,le 4 novembre aux différentes Associations utilisatrices du complexe sportif.
• Une réunion a eu lieu avec les bénévoles de la bibliothèque pour le passage en bibliothèque municipale.

 AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES (Catherine Renoud-Lyat)
• Réunion du Conseil d’administration de la cantine le 9 novembre – Reconduction de la fête de la bière fixée au 12 mars 2016. Assemblée générale prévue le 1er décembre 2015.
• Conseil d’école le 10 novembre - effectifs de l’école : 181 élèves – Organisation des TAP est très satisfaisante selon l’équipe enseignante, malgré des difficultés de recrutement des animateurs notamment les vendredis après-midi.

 INFORMATION/COMMUNICATION (Christian Favre)
• Bulletin municipal. La Commission se réunira le mercredi 18 novembre.
• Réédition prochaine par la Communauté de Communes du Pays de Bâgé des topoguides.

 BATIMENTS (Guy Monterrat)
• Mairie : avancement des travaux normalement.
• Après les essais réalisés le mois dernier, les agents techniques poursuivent le jointoiement des pavés.
• Changement de propriétaire de la boutique de fleurs au 15 rue de l’Eglise : demande d’autorisation de travaux dans le local commercial au 16.11.2015.

4. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES
• Fin de bail commercial à la date du 06/11/2015 au 550 route de Ternant avec M. Stéphane DROUOT, gérant de la société SERVIMO.
• Reprise du bail commercial au 15 rue de l’église par Mme Chloé GRANDVAUX de la SARL PASSIFLORE. Les clauses et conditions du bail demeurent inchangées.

5. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le Maire rappelle la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) qui vise la simplification des structures territoriales.
Après la présentation par Monsieur le Préfet à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 12 octobre 2015, les communes et communautés de communes ont jusqu’au 12 décembre pour se positionner sur le projet de schéma départemental.
Ensuite, le Préfet réunit à nouveau la CDCI et rend compte des positions prises par les collectivités. Le Préfet décide en dernier ressort de la nouvelle carte intercommunale au plus tard le 31.12.2015.
Le Préfet de l’Ain propose la fusion entre la CCPB et la Communauté de Communes de Pont de Vaux.
Après débat, le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur cette proposition qui n’apparaît pas du tout adaptée au fonctionnement du territoire et n’est pas en adéquation avec le futur schéma de cohérence territoriale, par 21 voix contre et 2 voix pour (G.Dumas, JP Sassot).
Par ailleurs, le Conseil municipal, avec 20 voix pour, 2 contre (G. Dumas, JP Sassot) et 1 abstention (pouvoir de B. Recchia pour M. Duby), propose en contre-projet la fusion des Communautés de communes de Pont de Vaux, Pays de Bâgé, Pont de Veyle et Bords de Veyle.

6. VENTE DE PEUPLIERS
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre à l’entreprise Badin & Fils un lot de 176 peupliers au prix de 5 200 €.
7. LISTE DES EMPLOIS ET CONDITIONS D’OCCUPATION DES LOGEMENTS DE FONCTION
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un logement de fonction peut être attribué pour nécessité absolue de service. Il propose de fixer la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction au gardien de la salle polyvalente (grade d’agent technique) pour des raisons de sécurité liées à la localisation du site.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du Maire.

8. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 6
Questions :
• sur l’utilité d’un éclairage continu en journée du panneau lumineux au stade des Dîmes : période de mise au point.
• sur la suite de l’opération Voisins vigilants : dossier suit son cours.
• sur les conséquences de la Loi NOTRe pour les mandats des conseillers communautaires à partir du 1er janvier 2017 : aucune précision à ce jour sur ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

 

Agenda de la municipalité

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  • Fête cantonale des écoles publiques (après-midi)
  • 27/05
  • Concours de pétanque du Basket (en après-midi)

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