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Séance du 29 octobre 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 29 octobre à 20 heures 30 au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents :
MM. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Laurence BOYER, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Christian FAVRE, Elodie GONOD, Jean-Yves GONOD, Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Laurie PAGNON, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT, Monique VAISSAUD, Odile VERNE.

Etai(en)t excusé(s) : Michelle DUBY (a donné pouvoir à Benjamin RECCHIA), Gilles DUMAS (a donné pouvoir à Martine JOLY) et Denis VAISSAUD.

Etai(en)t absent(s) : NEANT

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Arnaud DELALANDE

2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 02 JUILLET 2015
Le compte rendu de séances du 17 septembre 2015 est approuvé avec 17 voix pour, 4 contre (M. Duby, G. Dumas, M. Joly et JP. Sassot) et 1 abstention (B. Recchia)

3. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
 URBANISME / ASSAINISSEMENT (Françoise Duby)
1/ - Assainissement :
• Renforcement des réseaux d’eaux usées route des Massets : le début des travaux est prévu le 16 novembre 2015.
Un courrier a été distribué aux riverains propriétaires pour leur demander de faire connaître auprès de la mairie leurs projets de branchement (après la réfection de la chaussée, il ne sera plus accordé d’autorisation de travaux pendant 5 ans).
• Station d’épuration : l’automatisme (avec pose de 2 capteurs de pression) pour le traitement des boues a été installé par l’entreprise STEMMI.
Les enseignantes des classes de CE2/CM1 de l’école de Limerol souhaitent visiter la station dans le cadre d’un travail sur le thème de l’eau. Cette visite a été fixée le jeudi 26 novembre.
Pour 2015, la prime de performance épuratoire versée par l’Agence de l’eau est de 32 591 €. Une subvention de 1 449 € a été attribuée également par l’Agence pour la mise en place du préleveur réfrigéré.
2/ - Urbanisme :
• La commission s’est réunie le 22 septembre, 06 octobre et le 20 octobre pour examiner les dossiers d’autorisation du droit des sols. Le Conseil est informé des dossiers en cours relatifs aux dépôts des permis de construire et les déclarations préalables. La prochaine Commission est fixée le 03 novembre à 19h.
• Un recours au Tribunal Administratif a été déposé par M. Rollet suite au refus du permis de construire pour un hangar agricole.
• Plusieurs administrés ont déposé en mairie un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de cet été ayant entrainé des dégâts dans les habitations. Les dossiers ont été transmis au ministère de l’Intérieur qui statuera courant 2016.

 VOIRIE (Daniel Catherin)
• Laurent Giovannetti a été recruté comme agent technique et a débuté le 12 octobre.
• La campagne de dératisation des égouts et fossés sensibles, financée par la Communauté de Communes du Pays de Bâgé (CCPB), s’est déroulée le lundi 26 octobre 2015.
• Devis demandé pour l’abattage des peupliers au plan d’eau et en bord de la Saône
• Le Maire tient à féliciter les services techniques pour l’entretien remarquable au cimetière.

 CULTURE, SPORTS, LOISIRS (Arnaud Delalande)
• Assemblée générale du judo (20 octobre) : effectifs en augmentation (120 licenciés pour la nouvelle saison). Deux éducateurs participent aux TAP. Projet de création d’une association sportive avec Bâgé-la-Ville et Polliat pour les compétitions. Le club est satisfait des locaux et tient à remercier la mairie pour la réception organisée en l’honneur des sportifs.
• Assemblée générale de la Val Saônoise (22 octobre) : effectifs en augmentation (44 chanteurs) - bilan financier positif. Reconduction de l’apéro concert qui se déroulera le 20 décembre à la salle Notre Maison.
• Arrivée lundi 2 novembre du nouveau gardien de la salle polyvalente : M. Franck Perrin.
• Opération Première Page le 17 octobre à la bibliothèque à l’initiative du Conseil départemental.

 AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES (Catherine Renoud-Lyat)
• Assemblée générale du Sou des écoles (9 octobre) :

  • bon bilan financier.
  • garderie en déficit du fait du recrutement d’une troisième surveillante
  • à signaler la préparation pour juin 2016 du 50ème anniversaire de la Fête du Coq. • Réunion de la commission famille/jeunesse à la CCPB (27 octobre :
  • difficultés à recruter des animateurs
  • non-respect des parents concernant les inscriptions de leurs enfants notamment les vendredis après-midis. Face à ce comportement qui impacte les finances, la CCPB réfléchit à la possibilité de rendre les TAP payants. • CCAS : l’opération brioche s’est déroulée le 10 octobre et a permis cette année de récolter 2 600 € pour l’ADAPEI.

 INFORMATION/COMMUNICATION (Christian Favre)
• La commission s’est réunie 3 fois pour travailler sur le bulletin municipal.
• La prochaine édition du plan communal par la société MediaPlus Communication, financée par les encarts publicitaires, est prévue pour le 1er semestre 2016.

 BATIMENTS (Guy Monterrat)
• Mairie : les murs en briques à l’étage sont en cours de construction. L’escalier pour accéder au sous-sol et les murs de l’ascenseur ont été installés. La pose de la charpente est prévue le 9 novembre.
• Des essais de jointoiement par les agents techniques ont été réalisés sur les pavés.
• Salle polyvalente : des devis sont en cours pour l’acquisition d’une nouvelle pompe à chaleur suite à l’interdiction de l’utilisation du gaz R22. Un chiffrage sera demandé également pour une pompe à chaleur école.

4. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES
• Cimetière : Point sur la délivrance et reprise des concessions.
• Locaux au 570 route de Ternant :
30.09.2015 : Fin de bail commercial avec M. Alfonso Gonzalez, self service garage
01.10.2015 : Signature du nouveau bail commercial avec M. Stéphane Drouot, gérant de la société SERVIMO.
• Reconduction du bail commercial au 15 rue de l’église avec M. & Mme Gonod, gérants de la Boutique Fleurie.

5. DECISIONS MODIFICATIVES (Odile Verne)
• FPIC : la prévision du Fonds de Péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales a été estimée lors du vote du BP sur la base du montant payé sur l’exercice 2014. Or l’avis définitif reçu présente une hausse du prélèvement.
Il est proposé une augmentation du compte 73925 « section fonctionnement » de la somme correspondante (5.550 €), l’équilibre budgétaire étant assuré sur les recettes des lignes 6419 (2.550 €) et 7488 (3.000 €).

• Régularisation suite mandats annulés sur budget 2014 : remboursement TVA assainissement.
Il est proposé d’ouvrir les crédits au chapitre 21 – compte 2132 de la somme correspondante 13.915 €, l’équilibre budgétaire étant assuré par une majoration du compte 773 résultant des mandats annulés sur l’exercice antérieur.

• Assainissement : Reversement à l’Agence de l’Eau de la redevance pour modernisation des réseaux.
Il est proposé d’affecter au compte 706129 la somme de 4.000 €, l’équilibre budgétaire étant assuré par une majoration du compte 74 (aide à la performance épuratoire).
Adopté à l’unanimité moins une abstention (G. Dumas).

6. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil, à l’unanimité, vote les subventions aux associations pour un montant total de 16 029,20 €.
De plus le Conseil décide d’accorder une subvention exceptionnelle représentant la prise en charge de 50 % des frais de transport :

  • à l’Union Bouliste suite à sa sélection aux championnats de France (160 €)
  • à l’USF pour son équipe jouant au niveau régional (signature d’une convention)
  • au Basket pour son équipe jouant au niveau régional (signature d’une convention)

7. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Etat d’avancement du litige avec les consorts Huchet : pas de retour du Tribunal Administratif.
• Constat d’odeurs émanant de la société de compost AWT. Le Maire rappelle qu’il faut systématiquement informer la société ou la CCPB.
• Constat d’odeurs de plastiques brulés à Ternant.
• Sujets divers : pose du radar à Montgrimoux, - suite de l’opération Voisins vigilants – sujet des migrants à évoquer en réunion CCAS – fonctionnement du panneau lumineux du stade des Dîmes -
• Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) - le Maire fait un point sur ce dossier notamment sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui prévoit le regroupement des communautés de communes du Pays de Bâgé et du canton de Pont-de-Vaux. L’avis de la commune sur ce projet devra être formulé avant le 16 décembre 2015. Le Maire incite les conseillers à lire le dossier complet qui leur a été transmis.
• Info de Guy Monterrat : EDF a été retenue par le SIEA suite à sa consultation organisée pour le groupement de commande électricité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

 

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