Mairie de Feillens 01570

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Séance du 02 juillet 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 02 juillet à 20 heures 30 au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents :
M.M. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Laurence BOYER, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Gilles DUMAS, Christian FAVRE, Elodie GONOD, Jean-Yves GONOD, Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Laurie PAGNON, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT, Denis VAISSAUD, Monique VAISSAUD, Odile VERNE.

Etai(en)t excusé(s) :

Etai(en)t absent(s) : Néant

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.


En l’absence d’éléments suffisants sur le sujet, le point N°7 est retiré de l’ordre du jour.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Jacques CATHERIN

2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 04 JUIN 2015
Le compte rendu de séances du 04 juin 2015 est approuvé avec 18 voix pour, 3 contre (G. Dumas, M. Joly et J.-P. Sassot) et 2 abstentions (M. Duby et B. Recchia), après une remarque de Gilles Dumas sur la transcription de son intervention.

3. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
 URBANISME / ASSAINISSEMENT (Françoise Duby)
1/ - Assainissement :
• Station d’épuration : la barrière de sécurité du filtre presse a été remplacée par les agents techniques le 22 juin.
Le résultat des analyses des micropolluants est satisfaisant.
Le compte rendu annuel par la police de l’eau souligne, hormis quelques remarques sur la surcharge hydraulique et l’insuffisance de production de boues, un fonctionnement conforme aux prescriptions européennes.
• Travaux réseaux route des Massets : l’avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le journal Courrier Economie le 24 juin. La date limite de dépôt des offres est fixée le 9 juillet 2015 à 17h. Le démarrage des travaux est prévu en septembre.
Le dossier de demande de subvention sera soumis à la commission de l’Agence de l’eau en juillet.
2/ - Urbanisme :
• La commission s’est réunie le 22 juin élargie à l’ensemble des membres du conseil municipal.
• Le Conseil est informé de la situation en cours concernant le dépôt des permis de construire et des déclarations préalables.
• PLUi : un point est fait sur le projet de PLUi présenté en commission urbanisme le 22 juin, suite à son approbation au conseil communautaire du 8 juin.

 VOIRIE (Daniel Catherin)
• Suite à la candidature de la commune pour l’obtention de la Première Fleur, visite le lundi 6 juillet de la commission régionale du comité de fleurissement r.
• Vol des câbles en cuivres route des Dîmes et chemin du champ du château : après étude des devis pour la réparation, l’entreprise Duclut de Feillens a réalisé les travaux.
• Travaux voirie 2015 : la commission voirie s’est réunie le 1er juillet pour étudier les offres des sociétés SOCAFL, De Gata et Axima pour des travaux de réfection au pont des vaches et au pont de pré-gresset, pour la sécurisation de la RD68 (pose de chasse-roue) ainsi que pour les points à temps et le rabottage. : l’entreprise Axima et l’Entreprise De Gata ont été retenues.

 FINANCES (Odile Verne)
Une consultation est en cours afin d’étudier les possibilités éventuelles de renégociation des emprunts de la commune.

 CULTURE, SPORTS, LOISIRS (Arnaud Delalande)
• Le 13 juin : assemblée générale du basket qui a permis de rappeler la bonne saison de l’équipe féminine. Une deuxième équipe devrait même être constituée. Une Coopération Territoriale de Clubs des jeunes (CTC) avec Replonges sera également créée,
• Le 19 juin : assemblée générale du football qui a permis de souligner l’augmentation des licenciés et la bonne santé financière du club due aux nombreuses manifestations du club ainsi que la forte mobilisation des bénévoles. Sportivement, il s’agit d’une année exceptionnelle avec la montée des 3 équipes. Le club a questionné la commune sur les possibilités d’aides supplémentaires pour supporter les coûts de cette montée en régional.
Les services techniques ont terminé les travaux d’installation de la main-courante autour du stade. Nos agents ont effectué un excellent travail.
• Assemblée générale du tennis de table : Nouveau Président : Claude Rey en remplacement de Philippe Chanut. Organisation de démonstration dans les écoles pour la promotion de ce sport.
• Le 29 juin :’assemblée générale de Gym Volontaire Dames avec une forte affluence- Confirmation par la mairie de l’aménagement d’un espace rangement.
• Remerciements des associations suite à la réception organisée le 10 juin par la commune en l’honneur des sportifs.

 AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES (Catherine Renoud-Lyat)
• Conseil d’école du 23 juin : prochaine rentrée scolaire : effectif constant avec 182 élèves – aucun changement dans l’équipe enseignante pour la rentrée - classes à double niveau sauf pour le CM2,
• Les fêtes des écoles publiques et privées ont été un succès. Comme d’habitude, la municipalité a offert des dictionnaires aux élèves de CM2.
• TAP : à la rentrée, le nouveau référent de Feillens sera M. Girard. Une réflexion est en cours pour sécuriser l’accès après 16h.

 AMBROISIE (René Bornarel)
Résumé de la conférence organisée par l’ARS du 1er juillet avec distribution de plaquettes d’information et présentation d’un spécimen de plante d’ambroisie.

 BATIMENTS (Guy Monterrat)
• Bibliothèque : Pose sur les deux façades du bâtiment des enseignes extérieures.
• Mairie : les travaux ont débuté le 23 juin avec notamment pour commencer le démontage du poids public.

4. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES
Le Conseil Municipal prend note :
- de la signature de l’avenant à la convention du 23 septembre 2011 avec le Département de l’Ain sur le montant de la participation financière du Département fixé à 203 970 € HT pour la couche de liaison réalisée sur la RD933

  • de la désignation du cabinet d’avocat Philippe PETIT & Associés pour défendre les intérêts de la commune auprès du tribunal administratif dans le contentieux qui l’oppose à M. ROLLET pour un refus de permis de construire. Demande présentée au Maire, dans le cadre des délégations consenties, sur la communication d’un état récapitulatif des délivrances et reprises de concessions de cimetière.

5. CONVENTION DE DEVERSEMENT D’EAUX USEES
Délibérations proposées au Conseil Municipal pour autoriser le Maire à signer les conventions de déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement avec les Sociétés Jean Duby et RLD.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les modalités des conventions avec la société Jean Duby et la société RLD.

6. GARANTIE D’EMPRUNTS : LOGEMENT SEMCODA
La SEMCODA sollicite auprès de la commune la garantie d’emprunt pour financer la construction de 10 logements au 795 route de Ternant : 7 logements PLUS (prêt locatif à usage social) et 3 logements PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) pour un montant total de 1.061.800 €.
Dossier ajourné pour compléments d’informations.

7. DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET PRINCIPAL
Il est proposé d’affecter 2.100 € du compte 020 « Dépenses imprévues » au compte 90 « Bâtiments » pour le financement de l’installation des mains courantes au stade de foot : adopté à l’unanimité.

8. ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET ASSAINISSEMENT
La Trésorerie nous communique l’état des produits irrécouvrables sur le budget assainissement pour un montant total de 622,83 € : admission en non-valeur adoptée à l’unanimité.

9. TAXE D’AMENAGEMENT : REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA PART COMMUNALE A LA CCPB POUR LES OPERATIONS ENTRANT DANS SON CHAMP DE COMPETENCES
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le transfert de la taxe d’aménagement de la commune à la CCPB uniquement pour les locaux à vocation économique dont la CCPB a la compétence : adopté à l’unanimité moins deux abstentions : M. Duby et B.Recchia.

10. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Départ de la 2ème étape du Tour de l’Ain à Feillens – route des Dîmes, le 13 août 2015.
• Fin du CDD du gardien de la salle polyvalente - non reconduit.
• Le Maire est interrogé :
sur le mur de soutènement route de Ternant
sur la suite de l’opération Voisins vigilants,
sur la canicule
sur la pose du radar à Montgrimoux
sur le résultat des analyses d’air et sol autour de la centrale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

 

Agenda de la municipalité

« décembre 2017 »
  • 16/12
  • Concert de Noël de l’Union Musicale (à 20h30)
  • 17/12
  • Apéro concert de Noël de la Chorale "La Val’Saônoise" à partir de 17h00

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