Mairie de Feillens 01570

Séance du 4 juin 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 04 juin à 20 heures 30 au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents :
MM. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Laurence BOYER (arrivée à 20h45), Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Gilles DUMAS, Christian FAVRE, Elodie GONOD, Jean-Yves GONOD, Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Laurie PAGNON, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT, Denis VAISSAUD, Monique VAISSAUD, Odile VERNE.

Etai(en)t excusé(s) : Néant

Etai(en)t absent(s) : Néant

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.


1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie CHANUT

2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 29 AVRIL 2015
Le compte rendu de séances du 29 avril 2015 est approuvé avec 14 voix pour, 3 contre (M. Duby, G. Dumas et M. Joly) et 6 abstentions (R. Bornarel, N. Chanut, C. Favre, J.-Y. Gonod, B. Recchia, J.-P. Sassot).

(20h45 : Arrivée de Laurence BOYER)

3. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
 URBANISME / ASSAINISSEMENT (Françoise Duby)
La commission s’est réunie le 21 avril 2015.
1/ - Assainissement :
• Station d’épuration : Remplacement du disque dur défectueux de l’ordinateur de contrôle.
Le surpresseur du moteur d’eau est actuellement en réparation.
L’étude de la mise en place d’un système semi-automatique de traitement des boues est en cours, avec notamment la mise en place de capteurs de pression.
• Travaux réseau route des Massets : une réunion a eu lieu le 07 mai avec le cabinet BOUSSION FLEURY pour préparer le dossier de consultation des entreprises. Un courrier sera envoyé aux propriétaires riverains pour connaître leur souhait de branchement.
Le Conseil Départemental de l’Ain accorde une subvention de 90 000 € pour ces travaux.
• Dans le cadre d’une extension de réseau eaux usées sur le secteur de Passant, une canalisation va être installée par les services techniques sur une propriété privée, après accord du propriétaire, pour permettre le raccordement au réseau des deux entreprises situées en bordure de la RD933.

2/ - Urbanisme :
• Le Conseil est informé de la situation en cours concernant le dépôt des permis de construire et des déclarations préalables.
• La prochaine commission urbanisme/assainissement élargie à l’ensemble des membres du conseil municipal est fixée le lundi 22 juin.

 VOIRIE (Daniel Catherin)
• Des câbles en cuivre alimentant 22 lampadaires situés route des Dîmes et chemin du champ du Château ont été dérobés dans la nuit du 16 au 17 mai pour un préjudice estimé à 14 000 €. Le dossier est en cours d’étude par l’assurance de la commune.
• Travaux voirie 2015 : suite à l’accident qui s’est produit dans le virage de la route de Montagnat, les services du Département préconisent l’installation de bordures chasse-roue. Un chiffrage est en cours. Des devis ont également été demandés pour des travaux de réfection au pont des vaches, au pont de pré-gresset.
• Concernant le prochain départ en retraite de l’agent technique Claude Triboulet, un avis de vacance de poste sera déposé prochainement au centre de gestion.
• L’équipe municipale souhaite un bon rétablissement à Jean-Pierre Brevet, actuellement en arrêt maladie.

R. Bornarel demande des informations :

  • sur l’évolution du dossier avec VNF concernant le pont des Nîvres vers le moto-cross,
  • sur la sécurisation au niveau du carrefour RD68b / RD68 à Ternant ainsi que vers l’ancienne caserne route de Vésines

 FINANCES (Odile verne)
Une étude avec les organismes bancaires sur les possibilités de renégociation des emprunts est en cours.

 CULTURE, SPORTS, LOISIRS (Arnaud Delalande)
• L’assemblée générale de Dynamic Danse a eu lieu le 20 mai.
• La main courante pour sécuriser le stade de football a été commandée et sera installée par les services techniques.
• Une réception en l’honneur des sportifs de la commune qui se sont distingués cette année est organisée le mercredi 10 juin à 19h à la mairie avec notamment les équipes séniors de football, les joueuses de basket, le vice-champion de France de moto-cross, 3 jeunes champions de l’Ain en tennis et les poussins en judo.

 AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES (Catherine Renoud-Lyat)
• L’Inspection d’Académie a donné son accord sur l’organisation de la semaine d’école pour la rentrée de septembre.
• La fête cantonale le 14 mai a connu une belle réussite avec plus de 700 enfants qui ont participé au tournoi de football ou au spectacle de danse.
• Cantine : une personne supplémentaire a été recrutée pour renforcer l’équipe de surveillance de la cantine.

 INFORMATIONS ET COMMUNICATION (Christian Favre)
• Le dimanche 31 mai a eu lieu la randonnée de l’Office de tourisme de Bâgé (départ à Vésines). La commune de Feillens a été remerciée à cette occasion pour le fauchage et l’entretien des abords du parcours.

 AMBROISIE (René Bornarel)
• Rappel de l’importance de lutter contre cette plante invasive : en 2014, 24 foyers ont été traités sur la commune de Feillens. La CCPB a organisé deux réunions les 29 et 30 mai afin de faire un point de la situation actuelle sur le territoire intercommunal et communiquer notamment au travers du site internet afin de sensibiliser au mieux la population.

 BATIMENTS (Guy Monterrat)
• Salle polyvalente : le coût estimatif actuel pour le remplacement de la pompe à chaleur est de l’ordre de 34 000 €.
• Les travaux sont commandés pour la réparation des fissures du terrain de tennis.
• Cantine : des travaux de faïence dans le hall côté ouest seront effectués prochainement.
• Mairie : les travaux démarreront le 29 juin. Ils se poursuivront jusqu’aux vacances des entreprises, soit le 7 août , et reprendront à la rentrée pour une durée totale de 11 mois.

4. DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES
Le Conseil Municipal prend note de la signature du marché à procédure adaptée pour l’opération « Extension de la mairie – lots n°1 à 14 ».

5. DÉCISIONS MODIFICATIVES
L’adjointe aux finances informe le Conseil municipal de dépenses non prévues :
1. au budget principal au compte 6714
2. au budget assainissement au compte 673 « Titres annulés » concernant des dégrèvements pour des factures assainissement suite à une fuite d’eau.

Par ailleurs, les dépenses concernant le plan de zonage doivent être imputées en fonctionnement et non pas en investissement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir les crédits nécessaires au budget principal et au budget assainissement.

6. CRÉATION D’UN EMPLOI SAISONNIER
Le Conseil municipal décide à l’unanimité du recrutement d’un agent non titulaire d’entretien des espaces verts à compter du 1er juillet 2015 pour faciliter le service durant les deux mois de vacances.

7. TRANSFERT DE COMPÉTENCE DE LA COMMUNE A LA CCPB : AIRE DE GRAND PASSAGE
Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage a été approuvé conjointement par Monsieur le Préfet de l’Ain et Monsieur le Président du Conseil Général le 23 décembre 2002.
A ce jour, seule la zone géographique Val de Saône Nord n’est couverte ni en aire d’accueil, ni en terrain de grand passage. Cette zone concerne les Communautés de Communes du Pays de Bâgé, de Pont-de-Veyle et de Pont-de-Vaux. Il a été inscrit au schéma qu’une offre de terrain de grands passages devait être formalisée par la Communauté de Communes du Pays de Bâgé et un tènement a été identifié majoritairement sur la commune de Replonges.
Afin de pouvoir réaliser les travaux et organiser la solidarité intercommunale au plan des trois Communautés de Communes, le Conseil, à l’unanimité, approuve la prise de compétence : « création, aménagement, entretien et gestion d’une aire d’accueil de grands passages et d’une aire d’accueil des gens du voyage » en précisant que cette compétence s’exerce dans le respect du schéma départemental de l’Ain.

8. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Le maire rappelle qu’à compter du 1er juillet, les services de l’Etat n’instruiront plus les dossiers d’urbanisme. La communauté de communes du Pays de Bâgé a décidé de se rapprocher des Communautés de communes de centre Dombes, Saône Vallée, Chalaronne Centre et du canton de Chalamont qui se sont déjà regroupés.
• L’adjointe à l’urbanisme propose aux membres de la commission de se réunir une fois par semaine pour examiner les dossiers d’urbanisme.
• Le prochain conseil municipal devra délibérer sur la perception de la taxe d’aménagement par l’intercommunalité pour les dossiers couvrant la compétence économique de la CCPB.
• Intervention de mécontentement du représentant du Groupe Nouvel Elan
• Autre question concernant la signalétique sur l’A406 à hauteur de Replonges : le Maire propose de solliciter à nouveau Monsieur le Préfet et le Président du Conseil Départemental de l’Ain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

 

Agenda de la municipalité

« août 2017 »
  • 19/08
  • Fête patronale
  • 19/08
  • Concours de boules 16 quadrettes vétérans - Union bouliste
  • 21/08
  • 2ème Challenge Jean-Pierre Cassou organisé par le Comité des Fêtes (en après-midi)
  • 22/08
  • Don du sang en après-midi
  • 26/08
  • Concours de pétanque de l’USF (en après-midi)

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