Mairie de Feillens 01570

Séance du 29 avril 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 29 avril à 20 heures 30 au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents :
M.M. Guy BILLOUDET, Laurence BOYER, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Gilles DUMAS (arrivé à 21h), Elodie GONOD, Martine JOLY, Laurie PAGNON, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Denis VAISSAUD, Monique VAISSAUD (arrivée à 20h45), Odile VERNE.

Etai(en)t excusé(s) : René BORNAREL (a donné pouvoir à Jacques CATHERIN), Nathalie CHANUT (a donné pouvoir à Denis VAISSAUD), Christian FAVRE (a donné pouvoir à Daniel CATHERIN), Jean-Yves GONOD (a donné pouvoir à Arnaud DELALANDE), Guy MONTERRAT (a donné pouvoir à Françoise DUBY), Jean-Pierre SASSOT (a donné pouvoir à Gilles DUMAS)

Etaient absents : Néant

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.


1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Denis VAISSAUD

2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 09 AVRIL 2015
Après quelques observations formulées sur la rédaction du compte-rendu (R.Bornarel via J.Catherin – M.Joly) le compte rendu de séances du 09 avril 2015 est approuvé avec 17 voix pour et 3 abstentions (R. Bornarel, M. Joly et L. Pagnon).

3. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

 URBANISME / ASSAINISSEMENT (Françoise Duby)
La commission s’est réunie le 21 avril 2015.
1/ - Assainissement :
• Station d’épuration : l’agitateur du bassin d’aération a été réparé et remis en place le 16 avril par les services techniques. La pompe qui permet l’acheminement des boues vers le filtre presse a été remplacée mais sera remise en état par les services techniques comme matériel de rechange. Un nettoyeur haute pression a été acheté pour l’entretien de la station.
• La mise en place par les agents techniques des réseaux eaux usées/eaux pluviales à la Thévenette est terminée.
• Des rencontres sont prévues le 05 mai avec deux entreprises pour étudier, avec l’aide du cabinet G2C, les futures conventions de rejet des eaux usées.

2/ - Urbanisme :
• Un recours gracieux a été déposé suite à un refus de permis de construire pour un hangar agricole. Le dossier est en cours d’étude par l’assistance juridique de la commune.
• Le Conseil est informé de la situation en cours concernant le dépôt des permis de construire et des déclarations préalables.

 VOIRIE (Daniel Catherin)
• Les travaux habituels pour boucher les « nids de poules » débuteront prochainement.
• Les services ont démarré le fleurissement de la commune.

(20h45 : Arrivée de Monique VAISSAUD)

 AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES (Catherine Renoud-Lyat)
• TAP : une réunion avec les parents d’élèves de l’école publique est prévue le 5 mai pour présenter le programme des TAP de la rentrée prochaine.
• L’adjointe est intervenue pour avoir des nouvelles de la famille suite à l’incendie de leur maison sise « clos de la chapelle ». Le Maire est en contact très régulier avec la famille pour lui apporter aide et soutien dans cette épreuve.

 BATIMENTS (Guy Monterrat)
Le Maire intervient pour la Commission Bâtiments au nom de l’Adjoint retenu par ses obligations professionnelles :
• L’étude d’accessibilité des bâtiments publics est en cours par le cabinet SOELUS.
• Eglise : Les rampes des escaliers de l’église (coté Feillentine, devant le monument aux morts et coté Est) ont été installées. Le SIEA a transmis un devis pour l’enfouissement des lignes de l’éclairage public.
• Salle polyvalente : une pente en béton pour supprimer le petit écart de niveau du seuil de l’entrée de la salle polyvalente a été réalisée par les services techniques afin d’améliorer l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Des devis ont été demandés pour le changement de la pompe à chaleur équipée d’un compresseur utilisant du gaz R22 (fréon), aujourd’hui interdit pour des problèmes environnementaux.
• Poste : les locataires du logement au dessus de la poste ont demandé l’autorisation de poser à leur frais un portail entre la cour et le sas d’entrée.
• Cure : le circulateur du circuit de chauffage ainsi qu’un thermostat sont à remplacer.
• Mairie : la signature des marchés aura lieu le lundi 11 mai.

(21h : Arrivée de Gilles Dumas)

4. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES
Le Conseil Municipal prend note de la signature, après consultation, du contrat de maîtrise d’œuvre concernant le renforcement des réseaux d’eaux usées route des Massets avec la société la mieux disante BOUSSION FLEURY de Replonges pour un montant d’honoraire calculé sur 4,8 % du montant des travaux.
5. ADHESION AU SERVICE TIPI ET PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser la mise en place du prélèvement automatique et du titre payable par Internet (TIPI) pour le recouvrement des factures établies par la mairie notamment pour l’assainissement.

6. ELECTION DES JURES D’ASSISES
Le Conseil municipal procède au tirage au sort pour désigner les jurés d’assises pour 2016.
Sont élus :
VERNE Jacques,
GAGNEPAIN Didier,
GUENIN Alain,
CATHERIN Patrice,
BERNOLLIN Xavier,
BERNET Ludovic,
BILLOUDET Marie-Thérèse,
BERNET Aurélien,
PELUD Gabrielle.

7. SUBVENTION ROUTE DES MASSETS : CHARTE QUALITE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT (Fr.Duby)
A la demande de l’Agence de l’Eau, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de réaliser l’opération d’assainissement collectif (études et travaux) de la route des Massets et sur une partie de la route de la Chapelle, selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement. Cette charte fera partie intégrante du dossier de consultation des entreprises pour cette opération.

8. OPERATION VOISINS VIGILANTS
Le Maire rappelle l’intervention du Lieutenant LETONDAL lors de la réunion du Conseil municipal du 12 février 2015 au cours de laquelle a été présenté le dispositif de participation citoyenne appelé « voisins vigilants ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet, avec 21 voix pour et 2 abstentions (M. Duby, B. Recchia), un avis favorable et autorise le Maire à poursuivre les démarches nécessaires pour la mise en place de ce dispositif.

9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Le Maire fait un point de l’évaluation de la circulation route de Limerol, suite à la pose du radar.
• Le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) se réunira le 7 mai 2015 au cours duquel sera étudié le dossier présenté par la SA Monterrat sur le traitement de ses effluents.
• éclairage public : quelques dysfonctionnements ont été constatés ces derniers jours à plusieurs endroits de la commune.
• une discussion est engagée pour évoquer la possibilité d’installer des tables pour pique-niquer et des poubelles en divers endroits de la commune. Vigilance sur ces éventuels points de rassemblement qui peuvent entraîner des incivilités et créer une charge supplémentaire de travail des services.
• Centrale à enrobé : interrogé, le Maire informe le conseil municipal que les analyses d’air et de sols ont été effectuées le 6 avril par un cabinet indépendant diligenté par la Communauté de Communes du Pays de Bâgé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

 

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