Mairie de Feillens 01570

Séance du 09 avril 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 09 avril à 20 heures 30 au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents :
M.M. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Laurence BOYER, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Gilles DUMAS, Christian FAVRE, Elodie GONOD, Jean-Yves GONOD (arrivé à 21h15), Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT, Denis VAISSAUD, Monique VAISSAUD, Odile VERNE.

Etai(en)t excusé(s) : Laurie PAGNON (a donné pouvoir à Daniel CATHERIN)

Etaient absents : Néant

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.


1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Françoise DUBY

2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 05 MARS 2015
Après quelques observations formulées sur la rédaction du compte rendu (M. Duby, G. Dumas) le compte rendu de séances du 05 mars 2015 est approuvé avec 17 voix pour, 5 contre (M. Duby, G.Dumas, M. Joly, B. Recchia et JP. Sassot).

3. BUDGET PRINCIPAL ET ASSAINISSEMENT : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 ET DES BUDGETS 2015

Avant la présentation par le Directeur Général des Services des Comptes administratifs du budget principal et assainissement, l’Adjointe aux Finances a dans son introduction générale sur le budget 2015 communiqué plusieurs informations au Conseil Municipal notamment sur le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement qui enregistre une baisse très conséquente depuis 2013.
Concernant les recettes et malgré la réduction des dotations, la municipalité n’augmentera pas les impôts communaux et lancera dans le courant 2015 son programme d’investissement avec le démarrage des travaux d’extension de la mairie, étudiée depuis plusieurs années et devenue aujourd’hui plus que nécessaire (mise en conformité de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, locaux trop exigües,…). Ces travaux seront réalisés sans aucun recours à l’emprunt.

PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET PRINCIPAL ET ASSAINISSEMENT
 Vote du compte administratif 2014
Après quelques interventions, le compte administratif et le compte de gestion du budget principal sont approuvés par 19 voix pour et 3 contre (G. Dumas, M. Joly, J.P. Sassot), Monsieur le Maire ayant quitté la séance.
 Recettes totales (réalisations + reports) 2 550 814,74 €
 Dépenses totales (réalisations + reports) 2 357 949,16 €

 Vote du compte administratif service assainissement 2014
Le compte administratif du budget assainissement est approuvé avec 19 voix pour et 3 abstentions (G. Dumas, M. Joly, J.P. Sassot), Monsieur le Maire ayant quitté la séance.
 Recettes totales (réalisations + reports) 815 508,22 €
 Dépenses totales (réalisations + reports) 742 192,42 €

PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL 2015 ET LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2015
 Vote du budget principal 2015
Le budget principal est adopté par 18 voix pour et 5 contre (M. Duby, G. Dumas, M. Joly, B. Recchia, J.P. Sassot) et s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
 Section d’investissement 1 545 650,15 €
 Section d’exploitation 2 269 625,55 €

 Vote du budget assainissement 2015
Le budget assainissement est adopté par 20 voix pour et 3 abstentions (G. Dumas, M. Joly, J.P. Sassot).
 Section d’investissement 599 525,38 €
 Section d’exploitation 644 804,18 €

4. VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2015
Après la proposition de Monsieur le Maire de ne pas augmenter les taxes communales, le Conseil municipal décide à l’unanimité, de maintenir les taux existants, à savoir :
• Taxe d’habitation : 7,50 %
• Taxe sur le foncier bâti : 6,00 %.
• Taxe sur le foncier non bâti : 33,15 %.
Le maire précise qu’il faudra cependant pour l’avenir tenir compte de l’évolution de l’inflation.

5. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES : NEANT

6. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LE SIEA POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes SIEA concernant les achats d’électricité et autorise le maire à signer les documents nécessaires au dossier.

7. SUBVENTION
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers la somme de 343,20 € correspondant aux cotisations 2015 des 22 vétérans à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain.

8. CCAS : ELECTION D’UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération fixant le conseil d’administration à 12 membres étant entendu qu’une moitié a été désignée par le conseil municipal. Il propose de fixer ce nombre à 14 afin qu’il puisse nommer une personne supplémentaire, représentante du secours catholique. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d’administration et désigne Mme Justine DESNOYER comme représentante du Conseil.

9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• René Bornarel communique au Conseil Municipal le dossier de demande d’enregistrement de la SAS RLD pour une augmentation d’activité (traitement du linge passant de 14 à 25 tonnes par jour). Il rappelle les raisons qui font que la commune est consultée dans le cadre d’une enquête publique effectuée du 9 mars au 4 avril 2015 et expose une synthèse du dossier qui regroupe la présentation de la société, l’objet, la nature et le volume de l’activité, ainsi que des éléments de consommation d’eau et de rejet d’eaux usées. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (L.Boyer), émet un avis favorable au dossier de demande d’enregistrement de la SAS RLD assorti de recommandations portant sur la protection de l’eau.
• Le syndicat d’endiguement de Pont-de-Vaux à Feillens se réunira le vendredi 10 avril afin de voter le budget 2015.
• Guillaume Vaissaud a été recruté 6 mois pour le remplacement d’un agent en arrêt maladie.
• Le 28 mars, Daniel Catherin s’est rendu à Lagnieu pour la remise des prix du fleurissement 2014. Il remercie à nouveau les bénévoles et les services techniques pour leur travail tout au long de l’année et félicite également l’ensemble des particuliers qui ont été primés en les citant individuellement.
Le comité Départemental a souligné publiquement les efforts importants d’aménagement et d’embellissement réussi de la commune.
• La prochaine commission assainissement est fixée le mardi 21 avril à 20h30 et une visite de la station d’épuration est programmée le 21 mai en fin d’après-midi pour l’ensemble des conseillers municipaux.
• Christian Favre informe le Conseil des sujets discutés lors du conseil d’administration de l’office du tourisme qui a eu lieu le mardi 31 mars.
• Selon une information communiquée au Conseil Municipal concernant l’éventuelle possibilité d’économie d’éclairage public la nuit, sujet déjà évoqué lors de la commission des finances, le Maire indique que la municipalité va étudier cette question avant de l’évoquer en conseil municipal.
• Suite à l’intervention des services techniques, il semblerait que le passage sélectif pour vélos dans la rue du 19 mars 1962 donne satisfaction.
.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

 

Agenda de la municipalité

« mai 2017 »
  • 25/05
  • Fête cantonale des écoles publiques (après-midi)
  • 27/05
  • Concours de pétanque du Basket (en après-midi)

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