Mairie de Feillens 01570

Séance du 05 mars 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 05 mars à 20 heures 30 au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents :
M.M. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Laurence BOYER, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Gilles DUMAS, Christian FAVRE, Elodie GONOD, Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Laurie PAGNON, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT, Denis VAISSAUD, Monique VAISSAUD, Odile VERNE.

Etai(en)t excusé(s) : Jean-Yves GONOD (a donné pouvoir à Christian FAVRE)

Etaient absents : Néant

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.


1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Christian FAVRE

2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 12 FEVRIER 2015
Après différents échanges, le compte rendu de séances du 12 février 2015 est approuvé :

  • avec 16 voix pour,
  • 5 contre (M. Duby, G.Dumas, M Joly, B Recchia et JP Sassot)
  • 2 abstentions (R Bornarel et M Vaissaud).

3. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

 URBANISME / ASSAINISSEMENT (Françoise Duby)
1/ - Assainissement :
• Station d’épuration : le surpresseur a été réparé et remis en place par les services techniques. Suite à la coupure d’électricité du 24 février, l’onduleur est tombé en panne. L’agitateur du bassin d’aération est en cours de réparation.
• Le zonage des réseaux d’assainissement et des eaux pluviales, effectué par le cabinet Epteau, est terminé. Il s’agit d’une obligation réglementaire.
• Les services techniques effectueront des travaux de mise en place des réseaux eaux usées/eaux pluviales pour les parcelles situées au nord de Feillens en bordure de la RD.933.
2/ - Urbanisme :
Le Conseil est informé des décisions sur les permis de construire et sur les déclarations préalables depuis le dernier conseil.
 VOIRIE (Daniel Catherin)
• La commission s’est réunie le 26 février pour examiner les différentes offres pour l’achat d’un tracteur-tondeuse. Cette dernière propose l’achat d’un tracteur-tondeuse KUBOTA G23 HD de la société MG Motoculture, proposition validée à l’unanimité, après délibération, par le Conseil.
• Suite à un récent accident intervenu dans le virage de la route de Montagnat, un courrier des riverains a été reçu en mairie pour demander la sécurisation de ce tournant. Une étude est en cours avec les services des routes du Conseil Général de l’Ain.
• Un arrêté municipal de limitation de tonnage sur le chemin de la Débonne va être pris.
• Il est prévu de refaire le passage du pont des vaches (sous l’A.40) afin de le rendre plus praticable pour les usagers piétons, vélos..

 FINANCES (Odile Verne)
La commission Finances/Budget se réunira le 31 mars, conjointement avec la commission des affaires scolaires.
La commission Finances/Budget se retrouvera également le 1er avril pour la préparation du budget 2015.

 CULTURE, SPORTS, LOISIRS (Arnaud Delalande)
• Un compte rendu est effectué concernant l’assemblée générale du Comité des fêtes et celle de l’Association Fleurus.

 AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES (Catherine Renoud-Lyat)
• TAP : réunion de concertation avec les parents d’élèves sur l’aménagement des TAP à la rentrée prochaine suite au récent questionnaire qui leur a été distribué.
• Le Conseil d’école a eu lieu le 3 mars. Il a été question entre autres de la cantine, de la surveillance, des TAP et de l’inscription des 2 ans. Un conseil d’école extraordinaire est fixé le 24 mars pour valider le planning horaire scolaire.

 BATIMENTS (Guy Monterrat)
• Eglise : les deux fourreaux porte-drapeaux ont été installés ainsi que les dalles podotactyles.
• Après les travaux d’aménagement des escaliers de l’église de Feillens, les enrobés en bas des marches doivent être repris. Suite à une consultation des entreprises et communication des devis, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’attribution des travaux à l’entreprise De Gata SA.
• Dans le cadre de l’extension de la mairie, les réseaux ERDF, eaux potables et télécom ont dû être déplacés.

4. DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES

Le Conseil Municipal prend note de la reconduction :

  • du contrat d’assurance Multirisque Commune avec AXA Assurances pour une cotisation annuelle de 18 544,66 €,
  • du contrat d’assurance du personnel QUATREM (agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL) proposé par l’assureur MMA pour une cotisation annuelle de 4,20 % de l’assiette des cotisations.

5. ECHANGE DE PARCELLES
Il est proposé au Conseil Municipal des échanges de terrains au lieudit « La Thévenette » après accord entre les propriétaires les consorts Billoud, Lay, Duby, Catherin et la commune.
Le Conseil Municipal, après délibération, vote 21 pour – 2 abstentions (M Duby, B Recchia) cette proposition.

6. PROJET D’IMPLANTATION D’UN SUPERMARCHÉ
Le Maire fait part aux membres du Conseil d’un projet d’implantation d’un supermarché au nord de la commune, à l’emplacement de l’ancienne « société Couturier ». S’il se réjouit de l’arrivée d’une nouvelle activité commerciale sur la commune, il exprime toutefois une crainte quant aux conséquences de cette installation qui pourrait fragiliser le commerce local de Feillens mais aussi l’ensemble des commerces alentours.
Même si le vote du conseil municipal n’est pas obligatoire, le Maire souhaite recueillir l’avis du conseil sur cette question. Après différents échanges, le Conseil émet un avis défavorable sur ce projet : 21 voix contre - 2 abstentions (M. Duby et J. Catherin),

7. CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Gilles Dumas présente un diaporama sur un projet de création d’un conseil municipal des jeunes.
Ce projet sera étudié en réunion conjointe des commissions Culture, Sports, Loisirs et Affaires scolaires/périscolaires.

8. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Le Conseil est informé de la demande d’enregistrement de la société RLD pour l’exploitation de la blanchisserie jusqu’à 25 tonnes de linge par jour contre 14 tonnes actuellement. Soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), le dossier fait l’objet d’une mise à disposition du public du 9 mars au 4 avril (le dossier et le registre d’enquête seront consultables à la mairie pendant les heures d’ouverture). Le Conseil devra formuler son avis sur ce dossier avant le 20 avril.
• Les habitants route des Dimes se plaignent de la vitesse excessive des véhicules et du non respect du stop.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

 

Agenda de la municipalité

« décembre 2017 »
  • 16/12
  • Concert de Noël de l’Union Musicale (à 20h30)
  • 17/12
  • Apéro concert de Noël de la Chorale "La Val’Saônoise" à partir de 17h00

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