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Compte rendu du 12 février 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 12 février à 20 heures 30 au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents :
M.M. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Laurence BOYER, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Gilles DUMAS, Christian FAVRE, Elodie GONOD, Jean-Yves GONOD, Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Laurie PAGNON, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT, Denis VAISSAUD, Odile VERNE.

Etai(en)t excusé(s) : Monique VAISSAUD (a donné pouvoir à Christian FAVRE)

Etaient absents : Néant

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.


1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Odile VERNE

Le Maire laisse la parole au Lieutenant LETONDAL, Commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône/Pont de Veyle, pour la présentation du dispositif « Protection Voisins Vigilants » via un diaporama.
Ce point sera débattu lors d’un prochain conseil municipal.

Ensuite, le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur le Préfet de l’Ain sur la modification de l’ordre du jour de la séance du 4 décembre 2014.
Il rappelle que les délibérations portant sur des questions qui ne sont pas indiquées à l’ordre du jour des convocations, sont susceptibles d’être considérées comme irrégulières. De fait, la demande de Gilles Dumas d’ajouter la création d’un conseil municipal des jeunes à l’ordre du jour est reportée mais le sujet sera discuté en questions diverses.

2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 04 DECEMBRE 2014

Après différentes remarques, le compte rendu de séances du 4 décembre 2014 est approuvé avec 18 voix pour et 5 contre (Michelle Duby, Gilles Dumas, Martine Joly, Benjamin Recchia et Jean-Pierre Sassot).

3. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPB : COMPETENCE PLUi

Le Maire informe le Conseil que la loi ALUR a promu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une Communauté de Communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays de Bâgé, à laquelle adhère la commune, a délibéré dans ce sens pour la prise de la compétence PLUi et a notifié sa délibération à chaque Conseil Municipal qui doit se prononcer sur cette modification des compétences dans un délai maximum de trois mois. A défaut, la décision est réputée favorable.
Le Conseil, par 20 voix pour et 3 abstentions (M. Duby, M. Joly et B. Recchia) accepte de modifier la rédaction de l’article n° I-1 des statuts initiaux de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé en prenant en compte la proposition précitée.

4. CONVENTION : APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS)

Dans l’attente de résoudre les problèmes juridiques inhérents à ce type de convention, la question est ajournée.

5. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L’AIN / AGENCE DE L’EAU

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la demande de subvention au Conseil Général de l’Ain et de l’Agence de l’Eau pour la réhabilitation du réseau d’eaux usées sur la route des Massets et sur une partie de la route de la Chapelle.

6. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LE SIEA POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de commandes SIEA concernant les achats de gaz naturel et autorise le maire à signer les documents nécessaires au dossier.

7. CONVENTION DE SERVITUDE ERDF

Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la nécessité d’une convention de servitude que la commune consent à ERDF sur une parcelle sises au 129 rue de l’église (place de la mairie), cadastrée section AN numéro 427, pour le déplacement d’une canalisation souterraine. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 20 voix pour et 3 abstentions (M. Duby, G. Dumas, B. Recchia), autorise le Maire à signer ladite convention de servitude avec ERDF.

8. ACQUISITION DE DEUX PARCELLES

Dans le cadre du plan d’alignement de la voie communale n°1 « Route de Limerol », le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’acquérir une partie de la parcelle AE 72 et d’effectuer les travaux générés par la demande d’alignement pour un montant total de 16 500 € TTC.
Le Maire fait part également au Conseil municipal de la nécessité d’acquérir une parcelle située au lieu-dit « Passant », cadastrée AE n° 123 sur un emplacement réservé n° R.9 au prix selon l’estimation des Domaines, de 19.800 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition d’une partie de la parcelle AE 72 et de la totalité de la parcelle AE 123.

9. CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE MESURES DE RESPONSABILISATION

Le Maire fait lecture d’un projet de convention qui serait conclue entre le collège Roger Poulnard et la commune afin d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation. La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. La mesure de responsabilisation est mise en place pour éviter un processus de déscolarisation. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ladite convention avec le collège Roger Poulnard.

10. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Compte rendu des commissions communales

 URBANISME / ASSAINISSEMENT (Françoise Duby)
1/ - Assainissement :
• Station d’épuration : changement des roulement sur un surpresseur et changement du moteur réducteur pour la chaux. L’agitateur est en cours de réparation.
• Une réunion a eu lieu avec la Chambre d’Agriculture pour le bilan de l’épandage des boues 2014.
2/ - Urbanisme :
Le Conseil est informé de la situation en cours concernant le dépôt des permis de construire et des déclarations préalables.

 VOIRIE (Daniel Catherin)
• Un bi-couche a été réalisé suite aux travaux d’assainissement hameau du moulin de Montagnat.
• L’entreprise SOCAFL est intervenue pour réparer les dégâts causés par le passage de tracteurs sur le chemin du Carrage.
• Une réunion a été organisée avec le président du comité de l’Ain pour l’obtention du label 1ère Fleur. Un dossier sera préparé pour le mois de juillet.
• Le coût de la dépollution hydrocarbure route des Baisses en septembre 2014 est de 3800 € et sera refacturé au pollueur.
• Une réunion de la commission voirie sera fixée prochainement pour discuter de l’achat d’une tondeuse pour les deux stades.
• Les garde-corps impasse du Blé noir ont été remplacés.

 FINANCES (Odile verne)
La commission Finances/Budget se réunira le 1er avril pour la préparation du budget 2015.

 CULTURE, SPORTS, LOISIRS (Arnaud Delalande)
• Un compte rendu est effectué concernant les dernières assemblées générales des associations.
• L’EBS et les 4 clubs de foot partenaires ont tenu à remercier la mairie et les services techniques pour l’aide apportée à l’organisation du forum éducatif qui s’est tenu le 24 janvier 2015.
• L’USF a transmis un courrier pour demander l’installation de mains-courantes supplémentaires afin de sécuriser l’ensemble du terrain d’honneur. Ce dossier sera étudié par la commission.

 AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES (Catherine Renoud-Lyat)
• Le délégué départemental de l’Education Nationale (DDEN) a effectué, en présence de la directrice de l’école et de l’adjointe aux affaires scolaires, sa visite annuelle des locaux de l’école publique et de la cantine
• TAP : une réflexion est en cours avec les référents et les écoles pour l’organisation des TAP à la rentrée scolaire. Un questionnaire a été distribué aux parents pour recueillir leurs impressions et propositions. Un bilan sera réalisé avec les parents d’élèves.
La mairie a reçu le premier tiers du fonds d’amorçage.
• L’assemblée générale de la cantine a eu lieu le 13 janvier. De gros efforts ont été faits pour redresser financièrement l’Association.
• Des travaux sont prévus pour améliorer la connexion internet dans les classes.
• Le prochain conseil d’école est fixé au mardi 3 mars.
• Assemblée Générale de Fleurus : poursuite difficile de l’Association en raison d’un manque de parents bénévoles. Une assemblée générale extraordinaire est programmée.

 BATIMENTS (Guy Monterrat)
• Le sas d’entrée de la salle polyvalente est terminé. Un devis pour le tapis a été demandé.
• Maison Catherin-Daujat : Les travaux de reprise des fissures ainsi que les cadres des portes à l’étage ont été réalisés
• Cantine : un chiffrage sera demandé pour des travaux de faïence dans le hall côté ouest.
• Eglise : les escaliers sont terminés. Les enrobés devant les escaliers sont à reprendre. Il reste les dalles podotactiles et les rampes à poser. Par la même occasion, de nouveaux mâts porte-drapeaux seront installés de chaque côté du monument aux morts.
• La borne automatique de l’église a été réparée.
• Chapelle : des tuiles sont à remplacer sur le clocher.

Informations et questions diverses

Le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement de la part de l’Association des Commerçants pour l’attribution de la subvention.

Le Conseil est informé :

  • du départ au 31 mars 2015 du policier municipal, qui sera remplacé par un policier intercommunal,
  • du départ à la retraite d’un agent technique au 1er septembre.

René Bornarel, en tant que référent ambroisie, fait un point sur l’état des parcelles touchées, qui ont toutes été depuis traitées.

Suite aux questions posées :

  • sur l’état d’avancement du litige avec les consorts Huchet, le maire répond que le dossier est au Tribunal Administratif.
  • sur la diminution des dotations de l’Etat, le maire apporte la réponse que selon les hypothèses de calcul de l’Association des Maires de France, les baisses seraient de l’ordre sur les 3 prochaines années pour notre collectivité d’environ 46 000 € en 2015, 78 000 € en 2016 et 111 000 € en 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Le prochain conseil est fixé au jeudi 05 mars 2015.

 

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