Mairie de Feillens 01570

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Compte rendu du 4 décembre 2014

Monsieur le Maire demande que soient ajoutées à l’ordre du jour du Conseil les questions suivantes :

  • Admission en non-valeur au budget assainissement
  • Demande de subvention au Conseil général de l’Ain pour l’aménagement du sas d’entrée à la Salle Polyvalente d’Animation Rurale (SPAR)
  • Demande d’aide à la Communauté de Communes du Pays de Bâgé au titre de fonds de concours

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’inscrire ces points à l’ordre du jour.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : MONIQUE VAISSAUD

2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 06 NOVEMBRE 2014
Après quelques observations formulées sur la rédaction du compte rendu (Jean-Pierre Sassot, Gilles Dumas, Michelle Duby), le Conseil Municipal approuve en l’état, à main levée, avec 17 voix pour et 5 contre (Michelle Duby, Gilles Dumas, Martine Joly, Benjamin Recchia et Jean-Pierre Sassot) le compte rendu de séance du 6 novembre 2014.

3. REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT (PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS) POUR 2015 (FRANÇOISE DUBY, ADJOINTE URBANISME ASSAINISSEMENT)
Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil municipal est appelé à fixer la redevance d’assainissement des eaux usées que la commune perçoit des particuliers et des professionnels. La redevance prend en compte une part fixe et une part variable en fonction de la consommation.
19 h 25 - Arrivée de René Bornarel -
Suite à la proposition de la Commission Urbanisme Assainissement réunie le 18 novembre 2014, le Conseil municipal, délibère, avec 19 voix pour, 2 contre (Gilles Dumas et Jean-Pierre Sassot) et 2 abstentions (Jacques Catherin et Martine Joly) et fixe comme suit le montant annuel de cette redevance sur une base hors TVA à compter du 1er janvier 2015 :
• Abonnement : 47 €
• Part variable : 1,23 € le m³

4. PARTICIPATION A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (FRANÇOISE DUBY, ADJ. URBANISME ASSAINISSEMENT)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de porter le montant de la participation pour raccordement à 1 219 euros hors TVA par logement ou par branchement professionnel, à compter du 1er janvier 2015.

5. APPLICATION DU DROITS DES SOLS (ADS)
En l’absence d’informations supplémentaires, ce point est reporté au prochain Conseil municipal.

6. DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE LA SOCIETE SOTRIDIFF
Le Président de la Commission Agriculture, Environnement, René BORNAREL, présente le dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) de la Société SOTRIDIFF en vue de son implantation sur la commune de Bâgé la Ville.
La commune de Feillens se situant dans le périmètre de l’ICPE, le conseil municipal est amené à émettre un avis.
La Société SOTRIDIFF est une plateforme de regroupement et de transit de déchets : bombes aérosols, 2 tonnes (T), produits chimiques (1 T), emballages souillés (10 T), boues de peinture et solvants non chlorés (20 T), huiles solubles (10 T), autres déchets (2-3 T), eaux souillées / capacité de stockage du site 46T, déchets d’équipements électriques (piles, néons, ampoules…) et électroniques /D3E– stockage du site 1 à 2 m3 / flux annuel de 1 000T à comparer aux 600 000 T de déchets collectés en Rhône-Alpes.
Le Président rappelle que sur ce site en aucun cas ne seront admis les déchets suivants : déchets explosifs, radioactifs, à risque infectieux, déchets d’engrais, déchets produisant des gaz toxiques, déchets de matières pyrophoriques, auto réactives, de peroxydes organiques, bouteilles de gaz toxiques, carburants ou inflammables (en dehors des aérosols vides).
19 h 50 – Arrivée de Jean-Yves Gonod suivi de Cathy Renoud-Lyat.
Après divers échanges et interventions (Laurence Boyer, Michelle Duby, Gilles Dumas, Martine Joly, Jacques Catherin, Benjamin Recchia, Christian Favre), le maire propose de procéder au vote en précisant qu’il ne participera pas au vote. Il demande un vote à bulletin secret à l’assemblée, celle-ci à majorité relative demande un vote à main levée.
Après délibération : 9 voix pour –
5 contre (Gilles Dumas, Martine Joly, Jean-Pierre Sassot, Michelle Duby, Benjamin Recchia) –
8 abstentions (René Bornarel, Laurence Boyer, Jacques Catherin, Nathalie Chanut, Elodie Gonod, Laurie Pagnon, Cathy Renoud-Lyat, Monique Vaissaud)

7. BUDGET ASSAINISSEMENT : OUVERTURE DE CREDIT : TITRES ANNULES / ADMISSION EN NON-VALEUR
L’adjointe aux finances, Odile Verne, propose l’inscription au budget assainissement au compte 673 « Titres annulés » de la somme de 337,67 €, dégrèvement pour fuite d’eau et la somme de 115,57 €, produits irrécouvrables, au compte 6541.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’ouvrir les crédits (350 €) au budget assainissement au compte 673 et décide l’admission en non-valeur de la somme non recouvrée portée sur l’état et la prise en charge de celle-ci par la collectivité.

8. DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL DE L’AIN ET LA CCPB
M. le Maire soumet au vote de l’assemblée les demandes suivantes :

  • subvention du Conseil Général pour le sas d’entrée de la Salle Polyvalente (SPAR)
  • fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Bâgé (CCPB) pour la bande de roulement de la route de Passant. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.

9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire donne la parole au Directeur général des services qui s’exprime au nom de Guy Monterrat, adjoint aux bâtiments, concernant une erreur qui s’est glissée dans sa présentation du marché de l’extension de la mairie lors du dernier conseil : au lot 14 « ascenseurs » il fallait lire 25.620 € TTC au lieu de 27.600 € TTC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45. Monsieur le Maire rappelle que comme le veut la tradition, le Maire et les adjoints invitent les membres du conseil municipal à un dîner de convivialité pour la fin d’année.

 

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