Mairie de Feillens 01570

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Compte rendu du 6 novembre 2014

1/ - Désignation du secrétaire de séance : Elodie GONOD

2/ -Adoption du compte rendu du 1er octobre 2014 :
Interventions de Gilles Dumas rappelle qu’il a demandé à ce que l’accueil des enfants de moins de 3 ans soit à l’ordre du jour parce que le Conseil doit se prononcer sur le sujet.
Martine Joly à propos du radar de circulation installé à Montgrimoux.
René Bornarel concernant l’entreprise Saleski.
Adoption du compte-rendu de la séance du 1er octobre 2014 avec les modifications ci-dessus :
21 voix pour - 2 contre (Michèle Duby et Benjamin Recchia)
3/ -Compte rendu des commissions communales

URBANISME / ASSAINISSEMENT (FRANÇOISE DUBY)
1/ - Assainissement :
• Station d’épuration : le bilan des analyses des micro-polluants a été reçu le 9 octobre et est conforme aux normes fixées par arrêté.
• Conventions de rejets avec les industriels : le projet de convention va être présenté à la société Monterrat au cours d’une réunion en mairie le 12 novembre avec le cabinet G2C. La mairie a rencontré l’entreprise Jean Duby le 20 octobre pour un 1er contact en vue de l’élaboration de la future convention et un rendez-vous a été fixé le 17 novembre avec l’entreprise RLD Blanchisserie.
• Réseau d’assainissement : les travaux au Moulin de Montagnat sont terminés depuis le début du mois d’octobre.
• Deux réunions de chantier (le 28 octobre et le 4 novembre) ont eu lieu au lotissement Le Clos de la Chapelle. Les travaux sont en voie d’achèvement. Les enrobés sont terminés et la partie voirie est en cours de réalisation. L’entreprise Capelli s’engage à terminer les travaux avant Noël.
Le Maire rappelle la délibération du 6 mars 2014 qui apporte une aide financière au comité du Clos de la Chapelle pour couvrir les frais d’avocats qui s’élèvent à 196 € TTC.
2/ - Urbanisme :
• La commission s’est réunie le 28 octobre 2014 pour évoquer principalement 3 dossiers :

  • Projet SEMCODA : Fançoise Duby et le Maire ont rencontré le directeur, M. Lévy qui souhaite maintenir le projet en l’état dans la mesure où la demande de places de stationnement supplémentaires va au-delà des exigences légales. Cependant, deux propriétés attenantes (pour une surface totale d’environ 1 500 m²) pourraient également être vendues. Il a donc été demandé à la SEMCODA de présenter une proposition d’aménagement global permettant des stationnements et une circulation plus satisfaisante.
  • Permis de construire de M. Rollet : le Conseil est informé de la situation en cours concernant le dépôt d’un permis de construire pour un hangar et l’avis défavorable de la commune.
  • Permis de construire de M. & Mme Rabuel : un permis de construire a été déposé pour un projet d’aménagement de logements sur une parcelle frappée d’alignement. Il revient à la commune d’indemniser le propriétaire pour le terrain et les travaux occasionnés. Des devis sont en cours. • Le Conseil est informé de l’instruction des CUa, des déclarations préalables et des permis de construire en cours. • La prochaine commission est fixée le 18 novembre 2014. René Bornarel interroge sur l’avancée du dossier PPRI. Le Maire répond qu’aucune information n’est encore parvenue à la mairie.

VOIRIE (DANIEL CATHERIN)
• Le devis pour le remplacement du garde-corps au pont de l’impasse du Blé noir a été validé pour 1 920 € TTC (DIGA Maintenance).L’assurance a reversé à la commune 1 400 €.
• La commune a reçu le 1er prix départemental du fleurissement dans sa catégorie. Des remerciements et félicitations sont adressés à l’ensemble des agents techniques ainsi qu’aux bénévoles pour le travail accompli.
• Les membres de la commission, réunis le 16 octobre, ont validé la possibilité d’acquérir un aspirateur à feuilles attelé au tracteur Kubota.
• Suite aux pluies de mardi dernier (90 à 100 ml d’eau), les deux bassins de rétention ont bien joué leur rôle. Les pompiers ne sont pas intervenus sur la commune.
• Les travaux de la route de Masset concernent les changements de canalisation de l’eau potable (renforcement), financés par le Syndicat des eaux. Par la même occasion, la commune fera installer un poteau de défense incendie au niveau de l’entrée du lotissement les Hauts de Feillens.

CULTURE, SPORTS, LOISIRS (ARNAUD DELALANDE)
• La commission réunie le 23 octobre, a évoqué plusieurs sujets dont un point sur les assemblées générales des associations.

  • Scrabble : 34 adhérents, souhaite deux tables supplémentaires et évoque les difficultés d’accessibilité
  • Union Musicale : effectif stable. Remerciements : de la municipalité pour la participation de l’association aux commémorations de l’Union musicale pour la subvention attribuée.
  • Union bouliste : 35 licenciés - Compte financier positif.
  • Judo : association qui fonctionne bien puisqu’elle est passée de 40 à 90 enfants en 6 ans. Belle année sportive également avec un jeune classé parmi les 16 premiers du département dans sa catégorie. Remerciement du judo pour l’ensemble des installations financées par la Communauté de Communes du Pays de Bâgé (CCPB). • Les nouveaux barillets électroniques avec badges ont été installés aux tennis couverts. • Les membres du Conseil Municipal sont informés d’une demande de l’association « La Compagnie d’Edoras » de Pont-de-Vaux pour organiser sur Feillens une manifestation sur 3 jours en juillet 2015, de type festival de musique avec rassemblement de motards autour de la thématique viking, 10 à 15 000 personnes seraient attendues. Après délibération, avis défavorable du conseil municipal (21 voix) pour des conditions de sécurité Deux élus ne souhaitent pas participer au vote (Michelle Duby et Benjamin Recchia) • Suite à la présentation du Centre de Secours et de l’Amicale des Pompiers aux élus, le conseil municipal les remercie pour cette manifestation très intéressante et pour l’excellent accueil qui lui a été réservé. • Rappel des manifestations inscrites au calendrier du Comité des fêtes : le 8 novembre : repas des écoles privées et assemblée générale du tennis – le 9 novembre : vente de boudins organisée par Vélo loisir – 11 novembre : commémoration au Monument aux Morts – 15 novembre : défilé de mode organisé par l’Union des commerçants – 16 novembre : loto de l’Union musicale – 22 novembre : soirée théâtre de l’EBS – 6 décembre : vente de lasagnes organisée par l’EBS (en partenariat avec le Téléthon).

AFFAIRES SCOLAIRES / PÉRISCOLAIRES (CATHERINE RENOUD-LYAT)
L’adjointe aux affaires scolaires a participé :
• A l’assemblée générale du Sou des écoles (le 10 octobre). Augmentation de la fréquentation avec une nouvelle tranche horaire le mercredi.
• au conseil d’administration de la cantine (le 16 octobre) : 600 à 615 repas par jour, meilleure ambiance dans la cour – Prochaines manifestations : assemblée générale le 13 janvier 2015 / fête de la bière le 14 mars 2015.
• au Conseil d’école (le 14 novembre) : 134 familles - 177 enfants, bilan des TAP plutôt positif

INFORMATION/COMMUNICATION (CHRISTIAN FAVRE)
• La commission s’est réunie le 16 octobre pour travailler sur le bulletin municipal 2015. Michelle Duby et Gilles Dumas demandent si un droit d’expression réservé à la minorité est prévu dans la prochaine édition. Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un bulletin municipal collégial, non politisé et qu’il souhaite qu’il reste ainsi.
• Sentiers de randonnée : une réunion de travail organisée par la CCPB a eu lieu le 21 octobre dans le but de rééditer les topoguides.
• Fibre optique : deux journées test sont organisées par le SIEA le 13 novembre à St Bénigne et le 14 novembre à Ozan pour informer et inciter le raccordement à la fibre optique pour les foyers raccordables.

RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT DES EAUX (JEAN-YVES GONOD)
Jean-Yves GONOD fait lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de l’année 2013 du Syndicat intercommunal de distribution d’eau Saône-Veyle (rapport peut être consulté en mairie)

AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT (RENE BORNAREL)
René BORNAREL fait un point sur le dossier de demande d’autorisation de la société SOTRIDIFF pour un centre de transit et de regroupement de déchets dangereux à Bâgé-la-Ville. Le dossier est soumis à enquête publique du 20 octobre au 22 novembre inclus dans la commune de Bâgé-la-Ville. En tant que commune limitrophe, le Conseil municipal de Feillens devra formuler un avis avant le 8 décembre 2014.
Réunion de la commission le 20 novembre.

BATIMENTS (GUY MONTERRAT)
• Extension de la mairie : la commission d’appel d’offre s’est réunie le 9 octobre 2014
• Salle polyvalente : le tuyau de la pompe à chaleur va être remplacé. Un dossier de demande de subvention sera déposé au Conseil Général de l’Ain pour aider au financement du remplacement des portes du sas d’entrée au titre des économies d’énergie.
• Eglise : une réunion a eu lieu avec les entreprises VESSOT et MASSON pour l’aménagement des marches d’escalier.

FINANCES / BUDGET (ODILE VERNE)
• La commission des finances réunie le 23 octobre a validé les propositions de la commission sports-culture-loisirs pour le versement des subventions aux associations au titre du budget 2014. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité moins 2 abstentions : Gilles Dumas et Jean-Pierre Sassot, l’attribution des subventions aux associations.
• Extension de la mairie : après délibérations, le conseil municipal :
1. Adopte 18 voix pour - 5 contre (Gilles Dumas, Martine Joly, Jean-Pierre Sassot, Michèle Duby, Benjamin Recchia) l’autorisation de programme et crédits de paiements pour les travaux d’extension de la mairie.
2. Décide 18 voix pour - 5 contre (Gilles Dumas, Martine Joly, Jean-Pierre Sassot, Michèle Duby, Benjamin Recchia) de solliciter une subvention exceptionnelle de l’Etat sur le budget du Ministère de l’Intérieur « programme 122, action 01, de la mission relations avec les collectivités territoriales pour des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » pour cette opération

4/ - Reconduction de la convention de mise à disposition du policier intercommunal
Le Maire donne lecture du projet de reconduction de la convention de mise à disposition d’un agent au titre de l’intercommunalité. Cette convention fixe les conditions financières de cette mise à disposition sur la base du coût de la rémunération d’un agent de police municipale, au prorata du temps réellement passé sur chacune des communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la reconduction de la convention telle qu’elle est présentée.
5/ - Informations / questions diverses – Interventions de :
Gilles Dumas sur l’analyse des données du radar pédagogique route de Montgrimoux.
Martine Joly sur les odeurs liées au compostage

Cathy Renoud-Lyat félicite l’ensemble des bénévoles pour l’opération brioches (670 brioches distribuées) qui a permis de récupérer 2 317 € pour l’ADAPEI.
Rencontre annuelle le 6 novembre à la bibliothèque de Feillens avec la Direction de la lecture publique du Conseil Général de l’Ain – Monsieur le Maire était représenté par Mme Odile Verne, Adjointe.
Le Maire fait distribuer à l’ensemble des élus une copie de l’avis de France Domaine concernant l’acquisition des terrains route de Passant.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 00h10.

 

Agenda de la municipalité

« juin 2017 »
  • 24/06
  • Concours de pétanque de la Société de Chasse
  • 25/06
  • Fête de l’école de Limerol et du Collège St Charles

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