Mairie de Feillens 01570

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Compte rendu du mercredi 1er octobre 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 1er octobre à 20 heures 30 minutes au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents :

M.M. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Laurence BOYER, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Gilles DUMAS, Christian FAVRE, Elodie GONOD, Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Laurie PAGNON, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT, Denis VAISSAUD, Monique VAISSAUD, Odile VERNE.

Etaient excusés :

Jean-Yves GONOD

Etaient absents :

NEANT


Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

1) Désignation du secrétaire de séance

Nathalie CHANUT

2) Adoption du compte rendu du 04 septembre 2014

 Gilles Dumas : le compte rendu a été mal scanné. Il manque la fin d’une phrase en bas d’une page. De plus, il fallait lire 2 bulletins blancs (et non pas 4 bulletins blancs) dans le décompte des voix du vote contre la prise en charge par la commune de Feillens des frais d’avocats de l’association Bien vivre à Feillens.
Il est décidé de retransmettre le compte rendu aux membres du Conseil avec les corrections.
 Gilles Dumas regrette aussi que certaines interventions concernant le débat sur les demandes déposées par l’association Bien Vivre à Feillens n’aient pas été retranscrites de façon plus développée. Martine Joly évoque d’ailleurs une proposition de prise en charge par la commune d’analyse de l’air avant l’installation de la centrale, ce que nie catégoriquement M. le Maire.
 Jacques Catherin : le compte rendu note qu’il n’a pas participé au vote sur la délibération d’ester en justice concernant le litige avec les consorts Huchet alors qu’en fait il s’est abstenu. Il demande donc la rectification.
Le Conseil Municipal approuve à main levée avec 14 voix pour, 3 contre (M. Duby, M. Joly et B. Recchia), et 5 abstentions (R. Bornarel, G. Dumas, L. Pagnon, J.-P. Sassot, et M. Vaissaud) le compte rendu de séance du 04 septembre 2014 avec la modification de M. Jacques CATHERIN.

3) Compte rendu des commissions communales

 URBANISME / ASSAINISSEMENT (FRANÇOISE DUBY)

La commission urbanisme – assainissement s’est réunie le 23 septembre 2014.
1/ - Assainissement :
• Station d’épuration : le changement du surpresseur a été effectué le lundi 22 septembre.
• Une réunion a eu lieu le 9 septembre avec le cabinet G2C en vue de la mise à jour des conventions de déversement des eaux usées avec les industriels (Jean Duby, RLD Blanchisserie, société Monterrat). Une rencontre avec ces 3 entreprises est à prévoir.
• Deux réunions, le 16 et le 22 septembre, ont eu lieu avec la société Monterrat au sujet du projet de pré-traitement.
• Les travaux de mise en place du réseau d’assainissement au Moulin de Montagnat ont repris le 8 septembre et se déroulent correctement.

2/ - Urbanisme :
• Le Conseil est informé de l’instruction des permis de construire en cours (logements à l’impasse de Fayette et route de Limerol)
• PPRI : l’enquête publique s’est achevée le 27 septembre. Le commissaire enquêteur, au cours de ses 4 permanences, a reçu 21 personnes qui ont apporté des observations et des réclamations sur le projet de PPRI, notamment sur le plan de zonage. La commune a également déposé un rapport soutenant les demandes de classement en zone bleue ou violette que ce soit dans l’intérêt général ou dans l’intérêt du développement économique. Le commissaire-enquêteur doit établir dans les 8 jours un procès-verbal d’enquête publique qui sera remis le 30 septembre au Directeur départemental des territoires qui lui fera part également de ses propres remarques. Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport dans un délai maximum d’un mois soit avant le 27 octobre, en vue de l’arrêté préfectoral définitif.

 VOIRIE (DANIEL CATHERIN)

• Les travaux de la route de Passant et ceux du chemin des Terres pourries sont réalisés et réceptionnés. Il a été demandé de rectifier le rampant du ralentisseur de la route de Passant.
• Un devis de 831 € la semaine a été validé pour l’utilisation d’une nacelle lors de la pose et la dépose des illuminations.
• Les pneus arrière du tracto seront changés pour un coût de 1 560 € TTC et des marteaux pour la débroussailleuse pour 1 482 € TTC.
• A partir du 06 octobre, la société CITEOS mandatée par le SIEA va changer l’ensemble des ampoules de la commune. Il s’agit d’une prestation effectuée tous les deux ans par convention avec le SIEA.
Martine Joly : le parking de la maison de santé est trop illuminé. Réponse : il faut penser à la sécurité et la régularisation, par tranche horaire, de l’intensité des éclairages couterait trop cher.
• Une plainte pour pollution aux hydrocarbures a été déposé à la gendarmerie le 30 septembre route des Baisses. Il s’agit d’une vidange de camion. Le coût pour le nettoyage est évalué à 4 000 € aux frais du propriétaire du camion.
• Les agents ont ramassé l’équivalent d’une moitié de godet de détritus abandonnés au pont… vers le terrain de moto.
• Depuis qu’une caméra est posée vers les points d’apports volontaires au niveau des anciens garages Couturier, aucun dépôt sauvage n’est à signaler.

 FINANCES / BUDGET (ODILE VERNE)

• En raison des difficultés « relationnelles » rencontrées avec le trésorier, une rencontre a été organisée avec lui le lundi 8 septembre 2014 à la Trésorerie de Pont de Veyle en présence de M. le Maire, Mme VERNE, adjointe, et le directeur général des services. En vain puisque M. SEBERT est resté sur ses positions à savoir qu’il n’assurera plus son rôle de conseil tant que son indemnité ne sera pas rétabli au taux maximum (différentes erreurs depuis 2010 avaient conduit la collectivité à délibérer fin 2013 sur la diminution de 50 % de l’indemnité du Receveur municipal).
Un rendez-vous auprès de Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Ain a été aussitôt fixé le mardi 30 septembre 2014. M. Francis BONNET, Directeur Départemental, accompagné de deux de ses collaborateurs, ont reconnu que M. SEBERT avait une personnalité particulière avec un côté relationnel très difficile qu’ils déplorent. Il ressort de cette rencontre le souhait fort exprimé par le Directeur d’une volonté d’instaurer entre les services de la Trésorerie et les services de la mairie de Feillens de vraies relations normales de travail, saines et constructives. M. BONNET doit revoir prochainement M. SEBERT à cet effet.
• La collectivité a répondu à la DDFIP de l’Ain le 10 septembre suite à l’opération de contrôle « assainissement ». Ainsi a été validée la proposition de clé de répartition 75/25 sur les acquisitions équivoques du budget assainissement ainsi que quelque réserve émise sur des charges engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation assainissement.
• La collectivité a également répondu à Monsieur le Préfet le 26 septembre suite à son courrier reçu fin juillet en lui apportant point par point les précisions demandées.

 CULTURE, SPORTS, LOISIRS (ARNAUD DELALANDE)

• La commission se réunira le 23 octobre à 20h.
• SPAR : la porte du Comité des fêtes sera très prochainement réparée ainsi que l’éclairage du stade.
• La vente du saucisson beaujolais est prévue samedi sur la place Lacharme.
• La farfouille du basket est fixée le 12 octobre.

 AFFAIRES SCOLAIRES / PÉRISCOLAIRES (CATHERINE RENOUD-LYAT)

• TAP : le 9 septembre a eu lieu la présentation des animateurs aux parents d’élèves. La consigne pour la sortie des enfants à 16h a été évoquée et M. Dumont, animateur référent, a rappelé le rôle des TAP.
La CCPB a informé les animateurs sur les formations proposées par le Conseil général de l’Ain.
Les fournitures utilisées pour les animations ont été livrées les 5 et 7 septembre.
• Opération brioche : une relance a été faite pour que le plus grand nombre puisse apporter son soutien. Il est cependant regrettable que beaucoup d’associations ne répondent pas.
• Comité de jumelage : le président doit se rendre à Bad Waldsee afin de rencontrer son homologue et de proposer des échanges entre associations mais aussi entre élèves via les 2 collèges.

 INFORMATION/COMMUNICATION (CHRISTIAN FAVRE)

La commission s’est réunie le jeudi 18 septembre pour travailler sur le bulletin municipal 2015.

 BATIMENTS (GUY MONTERRAT)

• Salle polyvalente : il a été prévu au budget le remplacement des portes du sas d’entrée qui sont devenues difficiles à manœuvrer et qui posent problème d’accessibilité. Cela permettrait également d’agrandir le sas d’entrée. Plusieurs solutions ont été envisagées. Après discussion, la commission propose la solution de portes battantes aluminium doubles vantaux équipées de grooms et bras anti panique.
• Eglise : Il est prévu la réfection du mur d’enceinte de l’église et des marches d’escaliers. Initialement les travaux consistaient au changement des couvertines du mur en pierre et l’habillage des escaliers également en pierres. Après discutions et réflexions, une idée était de ne pas changer les couvertines et de remplacer les deux petits escaliers exigus qui montent au monument aux mort par un escalier centrale qui permettrait de mettre en valeur le monument aux mort. Le coût initial était de 72000 €, le montant des travaux avec escalier centrale de 77 600€. Le Conseil propose d’opter pour la solution avec escalier centrale sachant que le budget reste inchangé, il y a simplement un transfert d’affectation entre l’opération « bâtiments » et l’opération « église ».
Le Conseil municipal approuve, par 20 voix pour et 2 abstentions (M. Duby et B. Recchia) le projet d’un escalier central et decide d’ouvrir les crédits à l’opération 145 « Eglise » au budget principal 2014, l’équilibre budgétaire étant assuré par une minoration de l’opération 90 « Bâtiments ».
Michelle Duby interpelle sur la difficulté d’accès à l’église pour les handicapés, la pose d’une rampe étant impossible.
René Bornarel rappelle la nécessité d’avoir une vision d’ensemble avec la mairie et l’église.
• La pompe permettant l’arrosage du stade de football est tombée en panne et a été remplacée par une neuve pour 1 850 € TTC. Plus d’un mètre de sable a été aussi constaté au fond du puits. Le coût du désensablage par une entreprise étant de 3 000 €, il a été décidé de réaliser cette opération par les services techniques en utilisant les pompes de relevage.
• Extension mairie : la commission d’appel d’offres s’est réunie le 05 septembre. Les vérifications des offres sont en cours par l’architecte et l’économiste en construction. La commission d’appel d’offres se retrouvera le 9 octobre pour valider le choix des entreprises.
Michelle Duby demande des précisions sur l’estimation.

4) Projet de convention de déversement d’eaux usées – établissement Roland Monterrat

Le Conseil est informé du projet de convention de déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement avec la société Roland MONTERRAT qui définit les modalités à caractère administratif, technique, financier et juridique que les parties s’engagent à respecter et qui autorise l’établissement, sous réserve du respect des obligations et prescriptions de la présente convention, à déverser ses effluents dans le réseau public d’assainissement.
Gilles Dumas rappelle que cette convention incite l’entreprise à moins polluer et reste favorable à ce que l’installation de leur prétraitement soit sur le site de la station d’épuration, avec une maintenance communale.
Au vu du montant réévalué de la participation financière de l’entreprise Monterrat, la question de la répercussion sur la facture des particuliers est également discutée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, les termes de la convention et autorise le Maire à signer ladite convention.

5) Accueil des enfants de moins de 3 ans

Le Conseil d’école du 23 juin 2014 a voté contre l’accueil des enfants de moins de 3 ans. Monsieur le maire rappelle qu’avec l’adjointe chargée des affaires scolaires, il a voté pour l’accueil des moins de 3 ans et propose aux membres du Conseil de se prononcer sur le sujet.
Martine Joly est réservée sur l’accueil des moins de 3 ans, sauf dans un cadre adapté.
Monique Vaissaud souligne qu’il faut un projet cohérent.
Gilles Dumas soutient l’accueil des 2 ans qui est portée par la volonté politique actuelle et qu’il est préférable de garder cette possibilité ouverte.
Michelle Duby rappelle que lors du conseil d’école, il s’agissait de 4 touts petits pour 2 demi-journées par semaine.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à l’accueil des moins de 3 ans et désapprouve la décision du conseil d’école.

6) Décisions prises dans le cadre des délégations consenties

Sans objet.

7) Informations et questions diverses

M. le Maire informe le Conseil d’une demande d’autorisation présentée par la SARL SOTRIDIFF en vue d’exploiter un centre de transit et de regroupement de déchets dangereux à Bâgé-la-Ville. Le dossier est soumis à enquête du 20 octobre au 22 novembre inclus dans la commune de Bâgé-la-Ville et le Conseil municipal de Feillens devra formuler un avis entre le 20 octobre et le 8 décembre 2014. M. le Maire propose que la commission « Agricoles et Environnement », dirigée par René Bornarel, étudie le dossier.

Martine Joly demande des informations complémentaires sur le litige concernant le fossé de la Grande Verchère, sur le permis de construire de M. Rollet et sur les données recueillies par le radar de circulation installé à Montgrimoux.
René Bornarel interroge le Maire sur l’entreprise Salesky. Martine Joly souligne aussi qu’un poids-lourd de l’entreprise avait accroché un toit et qu’il serait judicieux d’avoir une réflexion sur la circulation des poids-lourds dans Feillens.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23h.

 

Agenda de la municipalité

« août 2017 »
  • 19/08
  • Fête patronale
  • 19/08
  • Concours de boules 16 quadrettes vétérans - Union bouliste
  • 21/08
  • 2ème Challenge Jean-Pierre Cassou organisé par le Comité des Fêtes (en après-midi)
  • 22/08
  • Don du sang en après-midi
  • 26/08
  • Concours de pétanque de l’USF (en après-midi)

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