Mairie de Feillens 01570

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Compte rendu du jeudi 04 septembre 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 04 septembre à 20 heures 30 minutes au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents  :

M.M. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Laurence BOYER, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Gilles DUMAS, Christian FAVRE, Elodie GONOD, Jean-Yves GONOD, Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT, Odile VERNE.

Etaient excusés :

Mmes Laurie PAGNON (a donné pouvoir à Daniel Catherin) et Monique VAISSAUD (a donné pouvoir à Jean-Yves Gonod),
M. Denis VAISSAUD (a donné pouvoir à Nathalie Chanut)

Etaient absents :

NEANT


Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

1) Désignation du secrétaire de séance

Justine DESNOYER

Le Maire fait part de la demande de l’association « Bien vivre à Feillens » d’ajouter à l’ordre du jour du Conseil les requêtes de l’association. Il rappelle que la demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit lui être adressée par écrit par un conseiller avant l’envoi des convocations et qu’il apprécie seul l’opportunité de l’inscription de ce dossier. Néanmoins, sachant que la présidente de l’association est également conseillère municipal et que l’ensemble des élus ont reçu le 27 août un courrier d’explication de la part de l’association, et sachant que le Maire ne s’y oppose pas, il soumet au vote la demande d’inscription à l’ordre du jour.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.

2) Adoption du compte rendu du 17 juillet 2014

Diverses remarques sont faites sur des questions posées lors du CM du 17 juillet 2014 non retranscrites.
Il est rappelé que, s’agissant d’un compte-rendu, tous les propos n’ont pas à être détaillés.
Le Conseil municipal approuve à main levée, 18 voix pour et 5 contre (Michelle Duby, Gilles Dumas, Martine Joly, Benjamin Recchia, Jean-Pierre Sassot) le compte rendu de cette séance.

3) Compte rendu des commissions communales

 URBANISME / ASSAINISSEMENT (FRANÇOISE DUBY)

1/ - Assainissement :
• Station d’épuration : bon fonctionnement des bassins cet été. Un devis pour la réparation du 3ème surpresseur est en attente.
• La société SERVIMO est intervenue cet été deux fois pour un contrôle et un débouchage de canalisation. A signaler qu’une habitante concernée a téléphoné à la mairie pour remercier l’intervention très rapide des services techniques.
• Les travaux de mise en place du réseau d’assainissement au Moulin de Montagnat reprennent début septembre.
• La mairie a rencontré la société MONTERRAT qui a demandé une étude à deux autres sociétés pour l’aménagement de ses pré-traitements. Ces projets seront présentés à la mairie lors d’une prochaine rencontre fixée le 16 septembre.
• Une rencontre est également prévue avec le cabinet G2C pour la mise en place d’une nouvelle convention avec la société MONTERRAT.
• Clos de la Chapelle : la reprise des travaux est prévue pour ce début de mois.

2/ - Urbanisme :

La commission urbanisme – assainissement s’est réunie le 26 août 2014.
La commission a été consultée sur la demande de la SEMCODA.
Par courrier reçu le 24 juillet 2014, celle-ci sollicite une participation financière de la commune à hauteur de 100 000 €.
En effet, la SEMCODA estime que pour répondre à la demande de la commune d’augmenter le nombre de places de stationnement, elle doit diminuer le nombre de logements de 10 à 8, ce qui compromet l’équilibre financier de ce projet.
La commission a rejeté cette demande et a examiné d’autres solutions d’aménagement des espaces extérieurs.
Il a été convenu de rencontrer à nouveau la SEMCODA pour discuter de ces possibilités de modification d’aménagement.
Différentes remarques sont apportées sur la complexité de ce dossier.

 La commission a été informée du recours d’un administré suite au refus par la mairie de l’exonérer de sa participation à l’assainissement collectif.

 VOIRIE (DANIEL CATHERIN)

• Les travaux de la route de Passant sont terminés. La réception des travaux est prévue le 18 septembre. Pour rappel, le coût des travaux est de 434 000 € TTC mais la commune a pu bénéficier de 30 000 € de la part du Conseil général et 130 000 € de la CCPB.
L’estimation de France Domaine pour l’achat des terrains en vue de l’élargissement de la Route de Passant sera communiquée au prochain CM.
• Les travaux au chemin des Terres pourries ne sont pas réceptionnés puisque les travaux ne correspondent pas encore au devis.
• Le comité de fleurissement de l’Ain a effectué une visite de la commune dans le cadre du concours de fleurissement.
• Place de l’Europe : une ligne blanche a été tracée pour délimiter la voie de bus et fluidifier la circulation.
• Impasse du Blé noir : la réparation du garde corps est en attente d’un deuxième devis.
• Extension de la mairie : la commission d’appel d’offre se réunit le vendredi 5 septembre pour l’ouverture des plis.

 AGRICULTURE/ENVIRONNEMENT (RENÉ BORNAREL)

Rappel des missions du référent ambroisie (état des lieux, information au public,…). Suite au signalement des zones d’ambroisie, la deuxième phase du travail peut commencer à savoir le repérage des foyers et la transmission de l’information à l’ARS. Remerciements adressés aussi aux services techniques pour leur aide.

 FINANCES / BUDGET (ODILE VERNE)

• Le Conseil municipal a été informé dans sa séance du 17 juillet 2014, que la Direction Générale des Finances Publiques de l’Ain procédait à une vérification des déclarations fiscales relatives à la TVA du budget assainissement. Avant validation par la commune de la proposition de rectification, elle a été soumise pour avis au trésorier qui a communiqué à la mairie une fin de non-recevoir suite à la décision de la commune de réduire son indemnité de conseil. Compte tenu de cette attitude, le Maire lui a adressé un courrier avec copie transmise à M. le Préfet et à sa Direction, en vue d’obtenir une rencontre explicative à ce sujet. Finalement ce rendez-vous vient de nous être proposé pour le lundi 8 septembre en début d’après-midi.

 CULTURE, SPORTS, LOISIRS (ARNAUD DELALANDE)

• Le samedi 9 août a eu lieu le match de gala de football qui a connu un franc succès. Des remerciements sont adressés aux bénévoles et aux services techniques de la mairie pour l’organisation de l’événement.
• La commission se réunira prochainement pour l’attribution des subventions aux associations.
• Le forum des associations se déroule samedi 6 septembre de 14h à 18h.
• SPAR : les extincteurs périmés ont été remplacés. Suite au vitrage cassé dans le petit local de rangement à l’entrée, il a été décidé de remplacer ces vitres par des panneaux métalliques.
• Tennis couverts : des clefs électroniques seront installées prochainement par la CCPB.
Guy Monterrat informe que la CCPB a fait l’acquisition d’un logiciel de programmation pour des barillets électroniques qui permettrait à terme d’équiper les entrées des bâtiments communaux.

Christian Favre rappelle qu’à la fin du forum des associations, un accueil est organisé pour les nouveaux arrivants à 17h30 au cours duquel sera distribué un livret d’accueil confectionné par la mairie.

 AFFAIRES SCOLAIRES / PÉRISCOLAIRES (CATHERINE RENOUD-LYAT)

• Le comité de jumelage participera au forum des associations.
• TAP : Beaucoup de travail a été réalisé afin que la rentrée se passe pour le mieux, notamment en ce qui concerne les TAP et les désistements de dernière minute de certains animateurs. Du mobilier et des consommables ont été mis à disposition. Le modulaire et une classe de maternelle ont été spécialement aménagés. Les salles de classe ne sont donc pas utilisées. Les groupes sont constitués et les animateurs appréciés par les enfants et les enseignants. Il est à déplorer néanmoins que des parents aient oublié d’inscrire leur enfant malgré les rappels et réunion publique organisés avant l’été.
L’animateur référent est M. Jérôme Dumont. Une rencontre entre les parents et les animateurs est prévue le mardi 09 septembre à 18h.
• Le Conseil est informé de la démission de Mme Ryon Marcelle qui travaillait à l’école. L’intérim sera assuré par Brigitte BERNAT.
• Deux tableaux numériques interactifs ont été installés dans deux salles de classe.

Le Maire remercie le travail effectué par Catherine Renoud-Lyat et Sophie Berry de la CCPB pour leur implication personnelle dans la mise en œuvre de ces TAP.

 BATIMENTS (GUY MONTERRAT)

• École publique : deux classes primaires ont été repeintes, et un meuble, à la demande des enseignants, a été commandé pour 500 €.
• Salle polyvalente : le changement des portes d’entrée et la modification du sas sont à l’étude. Un troisième devis est en attente, avant de convoquer la commission.
• Eglise : avec la réfection des façades l’année dernière, il était prévu également de refaire les escaliers. La commission se penchera sur ce projet, quitte à en revoir peut-être l’aménagement.
• Extension de la mairie : plus de 70 offres ont été reçues.

4) Consultation sur le projet de révision du plan de prévention des risques « inondation de la Saône et de ses affluents » sur la commune de Feillens

Monsieur le Préfet de l’Ain consulte le Conseil municipal sur le projet de révision du plan de prévention des risques (PPR) « inondation de la Saône et de ses affluents » concernant la commune de Feillens. Il est demandé d’émettre un avis sur ce projet qui est présenté par Françoise Duby. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 2 voix contre (M. Duby et B. Recchia) décide d’émettre un avis défavorable et demande un classement en zone violette pour les zones : Secteur des Baisses et Champ Blanchon, Secteur des Dîmes, Secteur Chemin du Champ du Château, Secteur le Breuil, Secteur de Nancin-Champier, Secteur de la salle polyvalente.

René Bornarel soutient la décision des services de la préfecture de prendre comme repère la crue de 1840.

5) Admission en non-valeur : ouverture de crédit (budget assainissement)

Le Conseil municipal est informé du courrier de M. le Préfet du 28 juillet 2014 demandant d’ouvrir les crédits nécessaires pour les admissions en non-valeurs. Ce document, après correction, fait apparaître un montant total de 2 806,38 €. Du fait du caractère confidentiel et sensible de la liste des personnes concernées, il est proposé que ces informations ne soient pas communiquées en séance publique. Cette liste pourra être consultée par les conseillers qui le voudront à leur demande. Le Conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité, décide l’admission en non-valeur de la somme non recouvrée portée sur cet état et décide d’ouvrir les crédits nécessaires (2 000 €) au budget assainissement au compte 6542.

6) Ouverture de crédit : remboursement de crédit de TVA refusé

Toujours suite au courrier de M. le Préfet du 28 juillet 2014 et à la demande du trésorier, le Conseil municipal est informé de la nécessité d’inscrire au budget la somme de 10.568 € au compte 2132 correspondant à la demande de remboursement de crédit de TVA rejetée suite à une vérification de comptabilité par la Direction Générale des Finances Publiques sur les loyers entreprises de la Maison Catherin-Daujat. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir les crédits nécessaires (10 568 €) au budget principal au compte 2132, l’équilibre budgétaire étant assuré par une minoration du compte 202.

7) Amortissement de subvention et durée d’amortissement

Toujours suite au courrier du 28 juillet de Monsieur le Préfet, le Conseil Municipal est informé de l’obligation d’amortir les subventions d’équipements. Des précisons sont alors portées à la connaissance de l’Assemblée. Il est ainsi fait état du mail adressé l’avant-veille par Michelle Duby à un certain nombre d’élus excepté le Maire, qui les informe de l’envoi de son courrier à Monsieur Le Préfet le 7 mai sur cette question précise des dotations aux amortissements des subventions en s’étonnant qu’il n’en ait pas été fait état lors des derniers conseils municipaux. Il est rappelé alors que le mardi 27 mai la Commission des Finances et du budget s’était réunie pour évoquer outre l’état de la dette de la commune, entre autres la question soulevée par Michelle Duby. Cette question a aussi été discutée lors de la préparation du budget mais en l’absence d’information du Trésorier, l’amortissement n’avait pas été réalisé.
Ainsi la municipalité avait bien pris en compte ce sujet.

Suite à plusieurs interventions, une volonté commune d’apaisement est souhaitée à l’unanimité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que les durées d’amortissement des subventions d’équipement sont fixées à 5 ans et inscrit les crédits nécessaires pour l’amortissement de la subvention de 380 000 €.

8) Autorisation d’authentification par un adjoint des actes administratifs de régularisation de l’emprise des voies communales

Le conseil municipal, avec 20 voix pour et 3 abstentions (Duby F., Duby M., Recchia B.) donne tout pouvoir au maire pour authentifier les actes administratifs de régularisation de l’emprise des voies communales et autorise Mme DUBY Françoise, agissant en sa qualité d’adjoint urbanisme et assainissement, à dresser les actes administratifs de régularisation de l’emprise des voies communales.

9) Autorisation d’ester en justice (défense devant le tribunal administratif) : litige consorts Huchet

Le Conseil municipal, avec 16 voix pour, 7 abstentions (Boyer L., Duby M., Dumas G., Joly M., Recchia B., Catherin J. et Sassot J.-P.), autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête déposée par les consorts LORIOL-HUCHET, et désigne le cabinet REFAY & ASSOCIES, pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.
10) Informations et questions diverses
Syndicat des eaux : Jean-Yves Gonod fait un point sur le dernier comité syndical du 25 juin qui a présenté le rapport 2013 du délégataire ainsi que le rapport 2013 du prix et de la qualité du service de l’eau, qui seront exposés au conseil municipal lorsque ces documents seront transmis. Au niveau des informations concernant la commune de Feillens, vont être effectués par le syndicat, des travaux de renforcement de chemin du Moulin de Montagnat ainsi que la route des Masset. Ces travaux sont subventionnés par le Conseil général. Le reste des travaux et projets 2014 sont également évoqués.
Fleurissement : Jean-Yves Gonod a accompagné le comité départemental de fleurissement lors de sa visite du 19 août. Les aménagements fleuris et paysagers ont été très appréciés, notamment sur la RD 933.

11) Requêtes de l’association « Bien vivre à Feillens »

Martine Joly rappelle les éléments d’un courrier d’explication transmis à l’ensemble des élus le 27 août, notamment concernant les risques sanitaires et industriels, la mobilisation de la population, le transport des camions. L’association est opposée à l’installation de la centrale à cet endroit, mais pas à la centrale en elle-même.
L’association demande ainsi un recours par la commune de Feillens auprès du tribunal administratif pour annuler l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2014, autorisant la S.A.R.L. SO.NI.CO à exploiter un établissement à REPLONGES et la prise en charge par la commune de Feillens des frais d’avocats de l’association pour la procédure qu’elle souhaite intenter.
Michelle Duby précise que le dossier peut être revu et attaqué, au moins sur la forme, l’étude d’impact ayant été retravaillée et non transmise au public. Il faut donc un avocat spécialisé.
René Bornarel souhaiterait que le conseil prenne le temps de réfléchir pour que la décision n’hypothèque pas le futur.
Benjamin Recchia indique que la zone d’activité accueille de grandes entreprises, de grands groupes qui pourraient partir en cas de soupçons sur les risques sanitaires de la centrale.

Le Maire demande que le Conseil se prononce, par un vote à bulletin secret, pour ou contre un recours par la commune de Feillens pour annuler l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2014. Le Conseil, avec 12 bulletins contre, 6 bulletins pour, 4 bulletins blancs et une abstention, vote contre un recours par la commune de Feillens.
Le Maire demande ensuite que le Conseil se prononce, par un vote à bulletin secret, pour ou contre la prise en charge par la commune de Feillens des frais d’avocats de l’association pour la procédure qu’elle souhaite intenter. Le Conseil, avec 12 bulletins contre, 8 bulletins pour, 2 bulletins blancs et 1 bulletin nul, vote contre cette prise en charge par la commune de Feillens.

Christian FAVRE souligne que chacun peut participer à titre personnel.

Le prochain conseil se réunira le mercredi 1er octobre 2014.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 00h35.

 

Agenda de la municipalité

« juin 2017 »
  • 24/06
  • Concours de pétanque de la Société de Chasse
  • 25/06
  • Fête de l’école de Limerol et du Collège St Charles

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