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Compte Rendu du jeudi 17 juillet 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 17 juillet à 20 heures 30 minutes au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents :

M.M. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Laurence BOYER, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Gilles DUMAS, Christian FAVRE, Elodie GONOD, Jean-Yves GONOD, Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT, Denis VAISSAUD, Monique VAISSAUD, Odile VERNE.

Etaient excusés
 :

Mme Laurie PAGNON (a donné pouvoir à Catherine RENOUD-LYAT)

Etaient absents :

NEANT


Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

1) Désignation du secrétaire de séance

Denis VAISSAUD

M. le Maire fait lecture de la question écrite N°01623 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO du Sénat du 23/08/2012 sur la différence entre un procès-verbal et un compte rendu de conseil municipal. La réponse du ministère de l’Intérieur rappelle qu’il n’y pas d’inégalité « à ce que le même texte tienne lieu à la fois de compte rendu et de procès verbal » et que le compte rendu « retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats ».

2) Adoption des comptes rendus du 05 et 20 juin 2014

Compte rendu du 5 juin

Interventions :
• Martine Joly demande pourquoi la retranscription de son intervention a été prise en compte concernant le compte rendu du 24 avril et pas celle de Michelle Duby. Réponse : le compte rendu fait juste état des interventions des conseillers mais a été voté sans changement.
• Gilles Dumas souligne que, pour son intervention sur les rythmes scolaires, son interrogation sur le financement concerne la prise en compte des enfants habitant une commune extérieur et non pas sur l’école privée.

Le Maire propose que le compte rendu soit voté en intégrant la modification de l’intervention de G. Dumas. Le Conseil municipal approuve à main levée, 20 voix pour et 3 contre (Michelle Duby, Martine Joly, Benjamin Recchia) le compte rendu de cette séance.

Compte rendu du 20 juin
Le Conseil municipal approuve à main levée, 20 voix pour et 2 contre (Michelle Duby, Benjamin Recchia) et 1 abstention (Martine Joly), le compte rendu de cette séance.

3) Décisions prises dans le cadre des délégations consenties

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par
M. le Maire en vertu de cette délégation, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Décision n°1  : Signature du contrat de mission de maîtrise d’œuvre avec la société Robin Architectes Associés pour l’extension de la mairie. Le forfait de rémunération est fixée à 9% soit 85 568,40 € (basée sur l’estimation prévisionnelle des travaux avec une tolérance de 6%).

Décision n°2
 : Signature d’un contrat avec G2C Environnement concernant la révision des conventions de déversement des industriels Monterrat, Jean Duby et RLD Blanchisserie pour un coût de 5 098,80 € TTC

Interventions :
• Gilles Dumas demande que lui soit transmis la délibération qui acte le projet d’extension de la mairie et interroge sur l’impact que peut avoir ce projet sur l’endettement. Réponse du Maire : il n’y aura pas de recours à l’emprunt. Les travaux seront financés sur 3 exercices.
• Michelle Duby est du même avis que M. Dumas et s’interroge sur l’utilité de ce type de chantier par rapport aux pavés par exemple. Elle pose également la question de l’information à la population. Réponse : il s’agit d’un projet qui est connu depuis plusieurs années et discuté en commission. Concernant les pavés, un test de remplissage est en cours.

4) Informations et questions diverses : Compte rendu des commissions communales

URBANISME / ASSAINISSEMENT (FRANÇOISE DUBY)

1/ - Assainissement  :
• Le Conseil vote à l’unanimité une demande de subvention pour l’acquisition d’un préleveur réfrigéré à la sortie de la station (4 830 € HT). Le SATESE a rendu un rapport satisfaisant sur l’autosurveillance de la station. Un surpresseur est en réparation et la pompe du puits de relevage de Nancin doit être changée.
• Moulin de Montagnat : les services techniques ont terminé de poser les canalisations. L’entreprise De Gata continue les raccordements fin août/début septembre.
• Concernant le projet de convention de prétraitement des eaux usées avec l’entreprise Monterrat, trois rendez-vous ont eu lieu avec la société qui sollicite une étude avec le cabinet Hydranet pour l’installation de ces bassins de prétraitement.
• Lotissement La chapelle / Capelli : une réunion de chantier est fixée tous les 15 jours où la mairie est présente systématiquement. Les canalisations en grès sont posées.

2/ - Urbanisme  :
• Commission urbanisme du 23 juin : présentation du PLUi, présentation du projet de logements SEMCODA route de Ternant et un point sur le PPRI. Pour le projet SEMCODA, la commission a constaté le problème du manque de stationnement et en a fait part à la SEMCODA par courrier.
• Un permis de construire a été accordé (chemin de Bois Sec) ainsi que quelques déclarations préalables (notamment pour le préau à l’école de Limerol).
• Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) : une réunion publique d’information, organisée par la DDT, a eu lieu le 2 juillet 2014 à la salle Notre Maison. Une centaine de personnes était présente. La population pourra faire part de ses remarques et observation lors de l’enquête publique qui aura lieu du 25 août au 27 septembre 2014. Les permanences du commissaire enquêteur sont fixées le 27 août (de 14 à 18h), le 13 septembre (de 9 à 12h), le 19 septembre (de 14 à 18h), le 27 septembre (de 9 à 12h). En attendant, le dossier complet (plan de zonage et règlement) peut être consulté tous les mercredis en mairie. L’avis d’enquête publique est affiché partout sur la commune et l’information est relayée par la presse, sur le site internet et sur les panneaux d’information. Le Conseil municipal sera aussi consulté officiellement pour donner son avis.

Interventions :
Michelle Duby : le dossier est consultable sur le site de la DDT.

 VOIRIE (DANIEL CATHERIN)

• Les travaux de point à temps ont été réalisés les 19 et 20 juin pour 12 000 € TTC sur toute la commune.
• Le chemin rural des terres pourries au Dégottet est en train d’être refait.
• 300 tonnes de rabottage d’enrobé ont permis de boucher par les services techniques des trous sur plusieurs chemins (Liviant, Bois Nant, Bois Guillemot, La fouine, chemin Vieux, plan d’eau).
• Route de Passant : à cause de la météo, l’enrobé est reporté au 25 juillet.
• Impasse du Blé Noir : suite à un accident contre le garde-corps du pont, l’expert a estimé les réparations à 1 400 €.

Interventions :
o René Bornarel : - Les chênes plantés vers les Sablons nécessiteraient d’être entretenus.

  • Question sur le projet du pont des Nivres. Réponse : projet arrêté à cause du coût et la négociation avec VNF.


 FINANCES / BUDGET (ODILE VERNE)

• Le Conseil municipal avait été informé que la Direction générale des finances publiques procédait à une vérification des déclarations fiscales relatives à la TVA du budget assainissement. La proposition de rectification suite à cette vérification de comptabilité donne lieu à un réajustement de la TVA entre le budget assainissement et le budget principal. Un coefficient de déduction égal à 0,75 peut être admis au titre de la période vérifiée. Il en résulte donc un rappel de TVA correspondant à 25 % de la TVA déduite qui se monte à 16 881 €.


 CULTURE, SPORTS, LOISIRS (ARNAUD DELALANDE)

• La commission s’est réunie le 16 juin à 20h30 :

  • point sur les associations et les assemblées générales qui saluent le faible montant des participations aux charges demandé pour l’utilisation des salles.
  • La commission a décidé de ne pas mettre en place un planning de représentation des élus pour les AG ou les manifestations, chacun étant libre d’y participer ou non. • L’association de paintball proposera un projet d’abri qu’elle souhaiterait installer à côté du terrain. • Une rencontre est prévue avec la bibliothèque en septembre pour développer des actions culturelles. • Le planning 2014/2015 d’utilisation des salles a été réalisé avec les chefs d’établissement scolaire ainsi qu’avec les présidents d’association. • La salle polyvalente est actuellement fermée sauf pour le stage de foot qui connaît un réel succès. • Suite aux bons résultats sportifs d’associations de Feillens, la mairie prévoit de les recevoir prochainement pour les mettre à l’honneur. • Rappel du match de gala opposant l’Olympique Lyonnais 2 et Chasselay Monts d’Or le samedi 09 août au stade des Dîmes, ainsi que l’invitation de la bibliothèque pour l’exposition sur le centenaire de la guerre 14-18 qui aura lieu le vendredi 25 juillet à 19h.

Intervention :
o Monique Vaissaud : question sur le statut d’association de la bibliothèque.

 AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES (CATHERINE RENOUD-LYAT)

• Le conseil d’école s’est déroulé le 24 juin :

  • contre l’avis de la mairie, les 2 ans ne seront plus accueillis à l’école
  • présentation de la répartition des classes
  • deux salles seront repeintes
  • deux videoprojecteurs interactifs seront installés
  • M. Vaucher sera remplacé par Mme Panié
  • La rentrée est fixée le 2 septembre • Le Sou des écoles va embaucher une troisième personne pour assurer la garderie. Une nouvelle organisation est prévue pour la rentrée (de 7h à 18h30 plus le mercredi de 11h30 à 12h30) • La municipalité a distribué des dictionnaires lors des fêtes des écoles. • Le 30 juin a eu lieu une présentation des futurs animateurs des TAP aux enseignants de l’école publique. La présentation aux parents sera organisée à la rentrée. • Une réunion a eu lieu avec les surveillantes de la cantine pour organiser le planning de la rentrée. • Le comité de jumelage va changer de bureau. Les conseillers sont invités à y participer.

Interventions :
o Daniel Catherin émet un avis personnel en déplorant que l’école n’accueille plus les 2 ans à la rentrée.
o René Bornarel souhaiterait qu’un rapport soit réalisé sur les projets d’activités des animateurs des TAP.


 INFORMATION/COMMUNICATION (CHRISTIAN FAVRE)

• La commission s’est réunie le 8 juillet pour discuter des différents projets à mettre en place (signalétique dans Feillens, rédaction du bulletin municipal, mise à jour du site internet, organisation de la journée d’accueil aux nouveaux arrivants, conception du livret d’accueil…)
• La CCPB a mené un projet de circuit de randonnée sur le canton en finançant les poteaux indicateurs, des grands panneaux et l’édition de topoguides. Les communes, elles, doivent s’occuper du jalonnage et de l’entretien des circuits. Dans le cadre de la réédition des topoguides, il est demandé de revérifier l’état des circuits et d’améliorer le balisage.


 BATIMENTS (GUY MONTERRAT)

• Présentation des nouveaux plans de l’extension de la mairie. L’avis de publication a été fait le 27 juin pour une remise des plis le 11 août (durée des travaux 11 mois).
• Pour la réfection des deux salles de classe, des devis ont été demandé à l’entreprise Duby et à l’entreprise Burret. Il a été demandé également un chiffrage pour la pose d’un meuble de rangement.
• Salle polyvalente : le changement des portes d’entrée et la modification du sas sont à l’étude. Suite au vitrage cassé dans le petit local de rangement à l’entrée, il a été décidé de remplacer ces vitres par des panneaux isolants. La pompe à chaleur qui est tombé en panne est actuellement en réparation.
• La CCPB a fait l’acquisition d’un logiciel de programmation pour des barillets électroniques qui permettraient à terme d’équiper les entrées des bâtiments communaux.
• Un artisan s’est proposé de changer gratuitement la zinguerie de la chapelle.

Interventions :

o René Bornarel souhaite qu’avec l’extension de la mairie, une réflexion plus globale soit faite pour l’ensemble de l’espace autour du projet, notamment concernant l’aménagement de la rue de l’église.


 QUESTIONS DIVERSES (LE MAIRE)

• M. le Maire fait lecture d’un courrier de Mme ANDRE Laurence du Café des sports demandant la possibilité de louer la maison de quartier pour organiser un concours de pétanque le samedi 26 juillet. Le terrain de boules et la maison de quartier constituent un espace public qui n’est pas affecté à des activités ou manifestations privées et commerciales. Le conseil vote contre à l’unanimité.
• Le 26 juillet la FNACA organise la remise de la légion d’honneur à M. Jack Perrot.
• M. le Maire fait lecture de la motion de soutien proposée par l’Association des Maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat (11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.) Avec 20 voix pour, 1 contre (M. Duby) et 2 abstentions (B. Recchia et R. Bornarel), le Conseil soutient les demandes de l’AMF qui propose un réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, un arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives et une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation.


5) Règlement du cimetière

M. le Maire informe le Conseil sur l’ajout dans le règlement du cimetière des paragraphes suivants :
« La commune de Feillens peut octroyer une concession aux personnes ayant droits à l’inhumation dans une sépulture du cimetière communal même si le demandeur ne réside pas sur la commune de Feillens. »
« La commune est en droit également d’octroyer une concession à une personne n’ayant pas droit à l’inhumation. Si la commune refuse, cette décision ne peut être fondée que sur les contraintes imposées par l’aménagement du cimetière. »

Interventions  :
o René Bornarel, en tant que référent ambroisie, a participé à une réunion d’information organisée par l’ARS et rappelle les différentes opérations à mettre en place sur la commune (repérage, prévention, arrachage, désherbage…). La mairie et la CCPB apporteront leur soutien pour l’aider dans sa mission.
o Michelle Duby interroge sur la suite donnée à une demande d’acquisition de terrain à la chapelle par un jeune couple. Réponse du Maire : Le dossier est en attente.
o Martine Joly interpelle le Conseil sur la possibilité de mettre un ralentisseur à l’entrée de Montgrimoux. Réponse du Maire : les résultats du compteur de vitesse qui avait été installé sur place n’indiquent pas de grandes vitesses dans ce secteur.

 

Agenda de la municipalité

« août 2017 »
  • 19/08
  • Fête patronale
  • 19/08
  • Concours de boules 16 quadrettes vétérans - Union bouliste
  • 21/08
  • 2ème Challenge Jean-Pierre Cassou organisé par le Comité des Fêtes (en après-midi)
  • 22/08
  • Don du sang en après-midi
  • 26/08
  • Concours de pétanque de l’USF (en après-midi)

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