Mairie de Feillens 01570

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compte rendu du jeudi 5 juin 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 5 juin à 20 heures 30 au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents  :
M.M. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Laurence BOYER, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Gilles DUMAS, Christian FAVRE, Elodie GONOD, Jean-Yves GONOD, Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Laurie PAGNON, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Denis VAISSAUD, Monique VAISSAUD, Odile VERNE.

Etaient excusés :
M. Jean-Pierre SASSOT (a donné pouvoir à Gilles DUMAS)

Etaient absents :
NEANT


Après l’appel nominal des membres du Conseil Municipal par M. le Maire, le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

1) Désignation du secrétaire de séance : Justine DESNOYER

2) Adoption du compte rendu du 24 avril 2014

Interventions :

• René Bornarel souhaite connaitre les suites données à la rencontre avec M. Perrin directeur départemental des territoires, le 8 avril et qui avait été évoquée au Conseil municipal du 10 avril. (Réponse de Françoise Duby : le sujet est détaillé lors de son compte rendu de commission)
• Martine Joly voudrait ajouter dans « questions diverses » le paragraphe suivant : « Martine Joly demande à M. le Maire la possibilité de se rendre accompagné d’un adjoint par exemple, pour rencontrer M. le Préfet. M. le Maire répond qu’il n’a pas besoin d’y aller accompagner, qu’il est un homme de confiance, qu’il n’a qu’une parole, et qu’il défendra la position du Conseil, à savoir défavorable à l’installation de la centrale. Il ajoute qu’il a d’ailleurs d’autres dossiers à traiter avec M. le Préfet. »
• Benjamin Recchia souligne que lors de la nomination de nouveaux membres de la commission agricole et environnement, il n’y a pas eu, à sa connaissance, de vote à proprement parler même s’il reconnait que l’ensemble des conseillers étaient d’accord.
• Gilles Dumas apporte une précision sur son intervention dans « Vote du budget principal 2014 ». Le terme « suppléments d’information » est incomplet. Il veut ajouter « demande de suppléments d’information ».
• Michelle Duby fait part de ses remarques sur la retranscription de ses interventions et demande leur intégration au compte rendu. Elle indique également qu’elle enregistrera dorénavant les séances du Conseil.

Le Maire propose que le compte rendu soit voté sans changement. Le Conseil municipal approuve à main levée, 18 voix pour et 5 contre (Michelle Duby, Gilles Dumas, Martine Joly, Benjamin Recchia, Jean-Pierre Sassot), le procès verbal de cette séance.

3) Compte rendu des commissions communales

 URBANISME / ASSAINISSEMENT (FRANÇOISE DUBY)

1/ - Assainissement :

• Station d’épuration : réparation du surpresseur (*) endommagé et acquisition d’un moteur de surpresseur de rechange.
• Passage de caméra dans les réseaux d’assainissement sous l’A40 en début de semaine pour vérifier leur état.
• Une rencontre est prévue avec la société Monterrat pour discuter de la convention de prétraitement des eaux usées notamment pour demander des données sur les volumes et les pollutions produits.
• Lotissement La chapelle / Capelli : une réunion de chantier a eu lieu le mardi 29 avril. Les travaux ont débuté le 19 mai. Une seconde réunion de chantier s’est déroulée le 27 mai en présence de M. le Maire et la prochaine réunion est fixée le 10 juin. Suite à la demande de Gilles Dumas, Françoise Duby apporte des précisions sur la réunion de chantier du 29 avril.
• Moulin de Montagnat : les travaux de raccordement effectués par les services techniques ont repris.

2/ - Urbanisme :

• deux permis de construire ont été accordés (au clos romain et sur la Grande rue). Une douzaine de déclarations préalables (DP) déposées (principalement pour des murs de clôture, des piscines ou abris de jardin). Une DP concerne des travaux visant à diviser une propriété en 5 logements, route de Montgrimoux.
• Une rencontre a eu lieu avec M. Perrin, directeur départemental des territoires, le 8 avril 2014 au sujet du plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI). Un premier pas a été fait par la DDT avec un courrier du 28 avril déclassant la zone de Passant et le Pérousset. Une nouvelle entrevue s’est déroulée ensuite le 16 mai avec M. Perrin pour d’autres assouplissements (champ du Château, quartier du Breuil, Nancin/champier) sans résultat pour l’instant.
• Une réunion publique d’information est organisée par la DDT le 2 juillet 2014 à 18h30 à la salle Notre Maison, préalable à l’enquête publique qui se déroulera pendant un mois avec la nomination d’un commissaire enquêteur.
• Présentation le 2 juin à la Communauté de Communes du Pays de Bâgé (CCPB), par l’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain, de la réforme (loi ALUR) sur les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) qui doivent devenir en mars 2017 des PLU Intercommunaux (PLUi). Gilles Dumas souligne l’intérêt que peut avoir un PLUi. Michelle Duby intervient également pour souligner l’importance d’avoir une réflexion sur les logements vides.
• Le 20 mai 2014 a eu lieu une journée technique sur la gestion des eaux pluviales organisée par l’Agence de l’Eau à laquelle ont assisté Françoise Duby et le responsable technique de la commune de Feillens et celui de la CCPB.

 VOIRIE (DANIEL CATHERIN)

• Le Syndicat d’endiguement de Pont-de-Vaux à Feillens s’est réuni le 29 avril pour l’élection de son président, Michel Fontis. Regroupant 7 communes, il s’occupe de l’entretien de 17 km de digues et le bon fonctionnement de 16 vannages, pour un budget annuel de 12 747 €, chaque commune membre versant une participation au prorata des surfaces protégées.
• Un panneau stop a été posé à l’intersection route des Pecquets/sortie parking Maison Médicale.
• Pour les mois de juillet/août, il est proposé de recruter deux jeunes saisonniers en espaces verts.
• La commission s’est réunie le 6 mai et s’est rendue chemin de Sous-Chary pour rencontrer MM. Jean-Marc et Didier Cordenod au sujet de l’écoulement des eaux pluviales des logements HBVS. Face à leur refus de faire passer les eaux pluviales dans les fossés existants, il est décidé d’en créer un sur une parcelle communale.
• La commission a également discuté des projets voirie 2014. Des devis ont été demandés pour 300 tonnes de rabotage à SOCAFL et De Gata, L’Entreprise De Gata étant la mieux-disante (30 € TTC la tonne) contre 33,40 €TTC pour la Socafl. Les entreprises ont aussi été consultées pour le « point à temps » (Axima et De Gata). L’Entreprise De Gata est également la mieux disante avec une offre à 24 000 € TTC pour 20 t. de » point à temps » contre 29.520 € TTC pour Axima.
• Le chemin rural des « terres pourries » sera refait pour 9 000 € TTC.
• Une réunion a eu lieu le 4 juin avec le cabinet Emavon et l’entreprise De Gata au sujet de la reprise des travaux route de Passant. Daniel Catherin rappelle succinctement aux membres du Conseil le projet d’aménagement.

Interventions :

o Martine Joly : fait une remarque concernant le tourniquet installé à l’entrée de la rue du 19 mars 1962 qui est difficile d’accès pour les vélos. Réponse : cette solution, même si elle n’est pas parfaite, avait été proposée à l’époque par le cabinet d’étude pour éviter le passage des scooters.
o René Bornarel : pose une question sur la différence de couleurs de l’éclairage sur la RD933. Réponse : cette différence de couleur de lumière a été prévue pour marquer les intersections.


 FINANCES / BUDGET (ODILE VERNE)

Résumé de la commission du 27 mai :

• Présentation de la dette de la commune
• La Direction générale des finances publiques procède actuellement à une vérification des déclarations fiscales relatives à la TVA du budget assainissement.
• La trésorerie générale a transmis l’état de l’actif (données relatives au patrimoine de la commune) qui n’est pas à jour. Un travail de réactualisation est donc envisagé.
• Odile Verne et Françoise Duby ont assisté le 3 juin à une réunion d’information sur la vie financière locale organisée par la Trésorerie de St Laurent-sur-Saône et la Direction départementale des finances publiques.


 CULTURE, SPORTS, LOISIRS (ARNAUD DELALANDE)

• la commission se réunira le 16 juin à 20h30.
• Bilan de l’assemblée générale de l’association Dynamic Danse
• Une réunion avec les associations est prévue prochainement pour l’organisation du planning pour l’année scolaire 2014-2015

Intervention :

o René Bornarel : l’assemblée générale de l’association du tennis de table se déroulera le samedi 21 juin à 19h à la Maison de quartier.

AFFAIRES SCOLAIRES / PERISCOLAIRES (CATHERINE RENOUD-LYAT)

Résumé de la commission du 6 mai :

• Présentation de l’école publique, des surveillantes et de la cantine ainsi que de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires.
• La commission s’est également réunie le 19 mai pour préparer la réunion publique du 20 mai, organisée pour informer les parents d’élèves de l’école publique sur les rythmes scolaires.
• Catherine Renoud-Lyat a participé au Conseil d’administration de la cantine qui s’est déroulé le 22 mai.
• Présentation de la réforme des « rythmes scolaires », financée à hauteur de 150 000 €/an par la CCPB, le reste étant à la charge des communes.

Interventions :

o Gilles Dumas : question sur le nombre d’animateurs, les locaux utilisés et sur la prise en compte de l’école privée dans le financement. Il demande également un retour qualitatif pour évaluer l’intérêt de cette réforme pour les enfants.
o Martine Joly demande pourquoi la commune paye pour les enfants habitant à l’extérieur de Feillens. Réponse : il s’agit ici de bon sens, d’interdépendance, de réciprocité et de « solidarité ». De la même manière, les subventions allouées aux associations ne sont pas proratisées en fonction du nombre de licenciés habitants sur la commune.
o René Bornarel : la réunion publique du 20 mai s’est déroulée dans de bonnes conditions grâce à une pré-réunion la veille. De plus, si la cantine se propose de faire des repas pour le mercredi midi, il suggère que la commune puisse étudier la possibilité d’un soutien financier.

 BATIMENTS (GUY MONTERRAT)

• Extension de la mairie : Guy Monterrat a rencontré plusieurs fois les architectes pour les aspects techniques. Une réunion a eu lieu ce 5 juin avec la commission et le cabinet d’architecte pour discuter des dernières esquisses qui seront présentées prochainement aux membres du Conseil.
• Maison Catherin-Daujat : l’entreprise Renaud a été de nouveau relancée pour commencer les travaux de reprise des fissures.
• Ecole publique : des devis sont encours pour chiffrer la réfection de deux classes. Neuf blocs de secours doivent être changés.
• Suite à la suppression des tarifs réglementés de vente du gaz et d’électricité pour les professionnels, une mise en concurrence des fournisseurs d’énergie a été lancée par la mairie.
• Un abonnement de compteur d’eau derrière les garages communaux route de Ternant a été résilié puisqu’il était inutilisé.

4) Constitution de la commission communale des impôts directs :

M. le Maire rappelle l’institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs présidée par le maire et composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, dresse la liste de présentation suivante :
 Titulaires : Bernard Berry, Benjamin Recchia, Monique Vaissaud, Françoise Duby, Gilles Dumas, Jean-Luc Gonod, Gérard Berry, Pierre Mingret
 Suppléants : Odile Verne, Daniel Catherin, Gérard Cartheron, Annick De Brito, René Bornarel, Denis Vaissaud, Jean-Yves Gonod

5) Projet logements SEMCODA à Ternant :

Le 19 mai 2014 a eu lieu une entrevue avec le directeur de la SEMCODA et leur cabinet d’architecte pour annoncer un projet de 10 logements à Ternant. Françoise Duby présente aux membres du Conseil le projet qui est encore à l’étude. Une prochaine rencontre est prévue le 16 juin.

6) Création d’emplois occasionnels :

Considérant qu’en raison d’un surcroît de travail, pendant l’été 2014, il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour l’entretien des espaces verts, le Conseil municipal, décide à l’unanimité et à main levée, le recrutement de deux agents d’entretien des espaces verts non titulaires occasionnels à compter du 1er juillet 2014.

7) Informations et questions diverses :

• Demande de subvention au Conseil général
M. le Maire ajoute ce point à l’ordre du jour. Il rappelle le projet de travaux d’aménagement au Bourg Est, qui peut bénéficier d’aides au titre des amendes de police. Le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite du Conseil Général de l’Ain une aide pour l’opération en question, au titre de l’attribution sur les amendes de police et des aides aux communes.
Intervention de Daniel Catherin au sujet des travaux voirie : il rappelle que tous les devis sont renégociés.
• Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
La CIID se substitue à la Commission Communale des Impôts Directs en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels. M. le Maire propose de reconduire Guy Monterrat en tant que titulaire et Yves Monterrat en tant que suppléant. Le Conseil, après en avoir délibéré, 20 pour, 3 abstentions (Michelle Duby, Guy Monterrat, Benjamin Recchia) vote la nomination de Guy Monterrat (titulaire) et Yves Monterrat (suppléant).
• Associations
L’association des commerçants et artisans a obtenu, à l’occasion du 17ème challenge départemental des unions commerciales de l’Ain organisé par la CCI de l’Ain, le 4ème prix de sa catégorie et a remporté un chèque de 300 € pour l’association. M. le maire leur adresse ses félicitations.
• Office du tourisme
Christian Favre prend la parole pour évoquer le Conseil d’administration de l’office du tourisme qui s’est déroulé le 27 mai et qui a renouvelé son bureau.
• Ambroisie
Dans le cadre du dispositif de lutte contre l’ambroisie mis en place dans l’Ain. M. le Maire désigne comme référent communal ambroisie, René Bornarel, qui a pour mission de localiser la présence de la plante.
• Centrale d’enrobé
M. le Maire fait part de sa rencontre avec M. le Préfet le 28 mai, en présence du Secrétaire général de la préfecture, des services de l’ARS, de la DREAL, des membres de la préfecture, du directeur des services de la mairie et du directeur de la CCPB. Il a pu réaffirmer à M. le Préfet l’avis défavorable du conseil municipal pour l’implantation d’une centrale d’enrobé sur la zone d’activité. Le dossier sera soumis au CODERST le 12 juin prochain et M. le préfet s’est engagé à ce que les rapports soient rendus publics.
Intervention de Michelle Duby : un rapport a été soustrait à l’enquête publique et un autre refait depuis l’enquête publique qui est différent du premier. Réponse du Maire : il reprend juste les propos de M. le Préfet.
• Divers
Le Conseil est convié à une rencontre avec l’ensemble du personnel communal le 19 juin à 19h autour d’un apéritif dînatoire, organisé et offert par le maire et les adjoints.
• Elections sénatoriales
Les conseils municipaux des départements concernés, dont Feillens, sont convoqués le vendredi 20 juin afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

 

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