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Compte rendu du jeudi 24 avril 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 24 avril à 20 heures au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents
 :
M.M. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Laurence BOYER, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Gilles DUMAS, Christian FAVRE, Elodie GONOD, Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Laurie PAGNON, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT, Denis VAISSAUD, Monique VAISSAUD, Odile VERNE.

Etaient excusés :
M. Jean-Yves GONOD (a donné pouvoir à Christian FAVRE)

Etaient absents :
NEANT


Après l’appel nominal des membres du Conseil Municipal par M. le Maire, le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Désignation du secrétaire de séance

Arnaud DELALANDE est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu du 10 avril 2014
M. le Maire soumet le compte rendu de la précédente réunion du conseil Municipal du 10 avril 2014 à l’approbation des membres de l’assemblée. Gilles DUMAS demande que le compte-rendu ne soit pas affiché avant son approbation par le Conseil. Il indique également que le compte rendu est détaillé suite à sa demande et que l’abstention de Christian Favre s’explique par son absence au Conseil municipal du 28 mars. Dans « Informations et questions diverses », Gilles Dumas tient à ce que la position du Maire concernant la centrale à enrobée soit clairement retranscrite dans le compte rendu, et qu’aucun courrier ne sera adressé à la DREAL. M. le Maire rappelle qu’il a déjà évoqué sa position et son soutien à la décision du Conseil municipal qui est défavorable à la centrale.

Gilles Dumas souligne aussi que son abstention sur le dossier « cimetière » n’était pas du au fait qu’il connaissait la famille mais parce qu’il n’avait pas assez d’éléments pour juger. Sur le même sujet, Michelle Duby demande que son allocution soit rapportée ainsi : « Michelle Duby considère que si la commune est dans son droit l’affaire pourrait être tranchée par le tribunal administratif ». Pour le Maire, le compte rendu rapporte les propos qui ont été dits lors de la séance et que les rectifications de Gilles Dumas et Michelle Duby ne reflètent pas la réalité. Il demande à ce que le compte rendu soit donc voté sans changement.

Le Conseil municipal approuve à main levée, 16 voix pour et 5 contre (René Bornarel et Laurence Boyer n’étant pas présents au moment du vote), le procès verbal de cette séance.

Benjamin Recchia demande des éclaircissements quant à l’approbation des comptes rendus suite à des modifications. M. le Maire répond que les modifications sont portées sur le compte rendu suivant.

Les sujets inscrits à l’ordre du jour sont soumis au vote.

  • Vote du budget principal 2014

Le budget, étudié lors de la commission finances du 15 avril puis transmis (avec le budget assainissement) à l’ensemble des conseillers municipaux, est présenté par le directeur général des services. Gilles Dumas intervient pour demander des suppléments d’information concernant les subventions des travaux de la route de Passant, les dépenses de l’aménagement de la RD933, les frais téléphoniques, le forfait communal, le contingent incendie et la médecine du travail. Michelle Duby interroge sur les amortissements et l’état de l’actif, et Benjamin Recchia sur les cotisations retraites, le revenu des immeubles, les créances irrécouvrables et l’apprentissage de la natation. Martine Joly demande des explications sur le calcul des subventions aux associations.

M. le Maire indique que les différents éléments de la dette seront présentés lors d’une prochaine commission finances. Gilles Dumas souligne que le budget des fêtes et cérémonies est équivalent aux fournitures scolaires et Michelle Duby note que le budget des fêtes et cérémonies est plus important que celui du CCAS. Ce à quoi Christian Favre répond que les dépenses concernant les écoles ne s’arrêtent pas aux fournitures scolaires et Françoise Duby rappelle que le CCAS est peu sollicité et qu’il n’a jamais été empêché d’augmenter son budget si nécessaire.

Après délibération, le Conseil vote, à main levée, 18 pour, 2 contre (Michelle Duby et Benjamin Recchia) et 3 abstentions (Gilles Dumas, Martine Joly et Jean-Pierre Sassot), le budget primitif 2014 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section d’investissement : 1 364 898,63 €
 Section de fonctionnement : 1 819 253,00 €

  • Vote du compte administratif assainissement 2013

Après présentation du compte administratif par le DGS, et des explications demandées par Gilles Dumas concernant les travaux d’assainissement 2013, le Conseil municipal vote à main levée, 17 pour, 2 contre (Gilles Dumas et Jean-Pierre Sassot), 3 abstentions (Michelle Duby, Martine Joly et Benjamin Recchia), M. le Maire ayant quitté la séance, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Recettes totales (réalisations + reports) : 966 362,84 €
 Dépenses totales (réalisations + reports) : 716 164,55 €

  • Vote du budget assainissement 2014

Le budget est présenté par le DGS. Michelle Duby s’interroge sur la nécessité de contracter un emprunt. M. le Maire souligne que, pour le développement des réseaux, le budget assainissement se finance soit par l’emprunt maîtrisé soit par l’augmentation importante de la redevance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à main levée, 18 pour, 3 contre (Michelle Duby, Gilles Dumas et benjamin Recchia), 2 abstentions (Joly Martine et Jean-Pierre Sassot), le budget primitif du service assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section d’investissement : 505 574 €
 Section d’exploitation : 470 087,78 €

  • Vote des taux des taxes locales 2014

Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur les taux à appliquer aux bases des taxes locales pour 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à main levée, à l’unanimité, de maintenir les taux existants, à savoir :

Taxe d’habitation : 7,50 %
 Taxe sur le foncier bâti : 6,00 %.
 Taxe sur le foncier non bâti : 33,15 %.


Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
M. le Maire rappelle qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux personnels.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à main levée à l’unanimité l’institution d’une indemnité d’administration et de technicité aux agents relevant des cadres d’emplois suivants : adjoint administratif, ATSEM et adjoint technique.

Election des jurés d’assises

Le Conseil municipal procède au tirage au sort pour désigner les jurés d’assises pour 2014. Sont élus : Balligand Hélène, Rigaud Sylvie, Extier Ludovic, Guerrier Josiane, Catherin Régine, Bièvre Catherine.

Informations et questions diverses

  • Urbanisme / assainissement : Françoise Duby informe le Conseil de l’avancement du contentieux entre le lotissement La chapelle et l’entreprise Capelli. Une prochaine réunion de chantier est prévue le mardi 29 avril pour la mise en place du planning d’intervention concernant les travaux de reprise du PVC en grès. Arnaud Delalande note que l’évolution positive du dossier n’aurait pu se faire sans le soutien de la mairie. Des discussions sont en cours pour renégocier avec l’établissement Monterrat la convention de prétraitement des eaux usées. Gilles Dumas demande des explications. M. le Maire rappelle les causes de surcapacité de la station et des solutions proposées par l’Agence de l’eau. Une commission urbanisme/assainissement est prévue le 13 mai à 20h30.
  • Voirie : Daniel Catherin fait un point sur les travaux de voirie qui ont été réalisés récemment (bouchage de nid de poule, rabotage au chemin du plan d’eau). Une commission voirie sera fixée concernant le dossier HBVS.
  • Culture, sport, loisirs : Arnaud Delalande indique que la commission se réunira prochainement.
  • Affaires scolaires / périscolaires : Catherine Renoud-Lyat a prévu que la commission se retrouve le mardi 6 mai pour préparer la réunion d’information du 20 mai avec les parents d’élèves concernant les rythmes scolaires. L’école privée de Limerol a organisé sa réunion d’information ce jeudi soir 28 avril. Gilles Dumas intervient pour mettre en évidence la nécessité d’une réflexion approfondie sur l’organisation des rythmes scolaires et la responsabilité des différents intervenants. Catherine Renoud-Lyat évoque la réunion qui a eu lieu avec les chefs d’établissements et la cantine concernant la surveillance au sein de la cantine. Il s’agissait d’effectuer un premier bilan depuis la rentrée. Si des progrès notoires sont à relever, des essais sur l’organisation de la surveillance sont prévus pour améliorer la sécurité des enfants dans la cour.
  • Commission agricole et environnement : la commission étant sous représentée, M. le Maire propose d’élire de nouveaux membres. Le Conseil vote à l’unanimité, la composition de la commission agricole et environnement : BORNAREL René (Président), JOLY Martine, CATHERIN Jacques, RECCHIA Benjamin, SASSOT Jean-Pierre, CATHERIN Daniel, DUMAS Gilles, RENOUD-LYAT Catherine, VERNE Odile, DESNOYER Justine.
  • Commission d’appel d’offres : dans les communes de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée du Maire et 3 membres titulaires du Conseil municipal. Lors de la séance du 10 avril, le Conseil a élu 4 membres titulaires et 4 suppléants. Il est donc procéder à de nouvelles élections. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 18 voix pour, 2 contre (Michelle Duby et Benjamin Recchia), 3 abstentions (René Bornarel, Jacques Catherin, Martine Joly), proclame élus les membres titulaires suivants : M. MONTERRAT Guy, Mme VERNE Odile, M. SASSOT Jean-Pierre – et les membres suppléants suivants : M. VAISSAUD Denis, Mme DUBY Françoise, Mme DUBY Michelle.
  • Elections européennes : une feuille d’inscription pour la composition des bureaux de vote est transmise aux conseillers municipaux.
  • Divers : M. le Maire rappelle le courrier adressé par des bénévoles de Vésines et transmis aux membres du Conseil sur une réunion d’information concernant la monographie de Vésines. Gilles Dumas prend la parole pour avoir des nouvelles de la rencontre prévue avec M. le Préfet sur le projet de centrale d’enrobée. M. le Maire indique que la réunion a été reportée par M. le préfet au 5 mai à 16h30. Gilles Dumas demande de nouveau la position du Maire en tant qu’élu et en tant que président de la communauté de communes du Pays de Bâgé (CCPB). La réponse de M. le Maire reste inchangée et réitère son soutien par rapport à la position du Conseil. Il profite aussi de l’occasion pour rappeler que seule la plateforme est financée par la Communauté de Communes du Pays de Bâgé (et que le projet de centrale ne bénéficie pas, lui, de financement de la part de la CCPB. Martine Joly souhaite savoir pourquoi lors des obsèques de Laurence Catherin, le policier municipal n’était pas présent. M. le Maire lui répond qu’exceptionnellement il était en formation avec le policier intercommunal et qu’il s’agit d’un malheureux concours de circonstances. Suite à l’intervention du Maire en tant que Conseiller général et suite à l’avis défavorable de l’APRR, René Bornarel interroge M. le Maire sur l’absence d’indication des communes du canton à la sortie de l’A406. M. le Maire déplore cette aberration et indique que le président du Conseil général s’est engagé à réitérer sa demande auprès de l’APRR.
 

Agenda de la municipalité

« mai 2017 »
  • 25/05
  • Fête cantonale des écoles publiques (après-midi)
  • 27/05
  • Concours de pétanque du Basket (en après-midi)

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