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compte renu du jeudi 10 avril 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 10 avril à 20 heures 30 au lieu habituel de ses séances. Cette réunion était présidée par M. Guy BILLOUDET, Maire.

Etaient présents :
M.M. Guy BILLOUDET, René BORNAREL, Laurence BOYER, Daniel CATHERIN, Jacques CATHERIN, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY, Michelle DUBY, Gilles DUMAS, Christian FAVRE, Jean-Yves GONOD, Martine JOLY, Guy MONTERRAT, Laurie PAGNON, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT, Denis VAISSAUD, Monique VAISSAUD, Odile VERNE.

Etaient excusés :
Mmes Elodie GONOD (a donné pouvoir à Arnaud DELALANDE) et Nathalie CHANUT

Etaient absents :
NEANT


Après l’appel nominal des membres du Conseil Municipal par M. le Maire, le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Désignation du secrétaire de séance

Catherine RENOUD-LYAT est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Adoption du compte rendu du 28 mars 2014
M. le Maire soumet le compte rendu de la précédente réunion du conseil Municipal du 28 mars 2014 à l’approbation des membres de l’assemblée. Les observations de Michelle Duby sont prises en compte : le « compte rendu sommaire » devient « compte rendu », les termes « enveloppes déposées » sont remplacés par « bulletins déposés », « la liste présentée par M. Guy BILLOUDET » devient « la liste présentée par Expérience et jeunesse ». Il est ajouté également le pouvoir de Christian Favre donné à Jean-Yves Gonod, le fait que le 1er tour soit annulé et recommencé, la question de Michelle Duby sur le nombre d’adjoints et la précision sur le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Le Conseil municipal approuve à main levée, 21 voix pour et 1 abstention (C. FAVRE), le procès verbal de cette séance.

Les sujets inscrits à l’ordre du jour sont soumis au vote.

Délégation des attributions du Conseil municipal
Le directeur général des services énumère les 14 délégations au Maire :

  • Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal
  • Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
  • Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans
  • Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes
  • Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
  • Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
  • Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
  • Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
  • Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes
  • Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement
  • Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme
  • Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal
  • Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le conseil municipal
  • Donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL)

Gilles Dumas intervient pour demander des précisions sur les marchés publics concernés par rapport à la commission d’appel d’offre.
Le Conseil municipal vote à main levée, 17 voix pour, 2 contre (B. RECCHIA et M. DUBY) et 3 abstentions (M. JOLY, G. DUMAS, J.P. SASSOT) les délégations citées.


Composition des commissions

Michelle Duby souhaite la présence de personnalités qualifiées extérieures. M. le Maire rappelle que ce n’est pas à l’ordre du jour, qu’il s’agit ici de nommer les membres du conseil municipal et que cette décision sera étudiée par la municipalité.
Les commissions, puis les représentants des organismes extérieurs et le CCAS, sont constitués après avoir demandé les candidatures de chaque membre du conseil et sont votés à main levée à l’unanimité.

Bâtiments
 : MONTERRAT Guy (1er adjoint), CATHERIN Jacques, FAVRE Christian, VAISSAUD Denis, CHANUT Nathalie

Urbanisme / assainissement
 : DUBY Françoise (2ème adjoint), MONTERRAT Guy, DUMAS Gilles, VERNE Odile, CATHERIN Daniel, RECCHIA Benjamin, VAISSAUD Denis, VAISSAUD Monique, GONOD Jean-Yves, FAVRE Christian, BORNAREL René, DELALANDE Arnaud

Voirie / services techniques/ espaces verts
 : CATHERIN Daniel (3ème adjoint), GONOD Jean-Yves, CATHERIN Jacques, VAISSAUD Denis, DELALANDE Arnaud, RECCHIA Benjamin

Finances / budget : VERNE Odile (4ème adjoint), GONOD Jean-Yves, SASSOT Jean-Pierre, RENOUD-LYAT Catherine, CATHERIN Daniel, FAVRE Christian, BORNAREL René, DUBY Michelle, DUBY Françoise, DELALANDE Arnaud.

Culture / sports / loisirs : DELALANDE Arnaud (5ème adjoint), BOYER Laurence, JOLY Martine, VERNE Odile, CHANUT Nathalie, RENOUD-LYAT Catherine, GONOD Elodie, VAISSAUD Monique, CATHERIN Jacques, PAGNON Laurie, VAISSAUD Denis

Vie scolaire / périscolaire / jeunesse
 : RENOUD-LYAT Catherine (6ème adjoint), BOYER Laurence, VERNE Odile, GONOD Elodie, VAISSAUD Monique, DESNOYER Justine, PAGNON Laurie, FAVRE Christian, BORNAREL René, CHANUT Nathalie, DUBY Michelle

Agricoles et environnement : BORNAREL René (Président), JOLY Martine, CATHERIN Jacques, RECCHIA Benjamin, SASSOT Jean-Pierre

Information / communication / multimédia  : FAVRE Christian (Président), JOLY Martine, VERNE Odile, GONOD Elodie, DUBY Michelle, GONOD Jean-Yves

Aménagement du territoire (PLU – PERI) : l’ensemble du conseil municipal.

Commission d’appels d’offres
 : BILLOUDET Guy (Président), CATHERIN Daniel (remplaçant), SASSOT Jean-Pierre, VERNE Odile, MONTERRAT Guy et DUBY Michelle, en tant que titulaires, et GONOD Elodie, VAISSAUD Denis, DUBY Françoise et BORNAREL René en tant que suppléants.

Syndicat des eaux Saône-Veyle
 : GONOD Jean-Yves et BILLOUDET Guy (titulaires)
DUBY Michelle et BOYER Laurence (suppléantes)

Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain
 : VAISSAUD Denis et BILLOUDET Guy (titulaires)
DUMAS Gilles (suppléant)

Syndicat intercommunal d’endiguement
 : RECCHIA Benjamin, CATHERIN Daniel et FONTIS Fréderic (titulaires)
BORNAREL René (suppléant)

Comité de jumelage
 : RENOUD-LYAT Catherine

Office du tourisme : FAVRE Christian

Correspondant défense : SASSOT Jean-Pierre

CCAS
 : BILLOUDET Guy (Président), RENOUD-LYAT Catherine (vice-présidente), JOLY Martine, GONOD Elodie, VAISSAUD Monique, PAGNON Laurie, DUBY Michelle

Indemnités de fonction attribuées au Maire et aux adjoints
M. le Maire propose au Conseil municipal une indemnité de fonction au taux maximum de 43% de l’indice brut terminal 1015 pour le maire et de 16,50 % pour les adjoints.
Martine Joly indique que la commune de Replonges n’a élu que 5 adjoints. Le coût étant moindre pour cette commune, elle propose de réduire le montant des indemnités à Feillens. En tant qu’ancien adjoint, Christian Favre rappelle que les heures et le temps passé par chaque adjoint sont importants quelque soit leur nombre.
Le Conseil adopte à la majorité absolue, 16 voix pour, 2 contre (B. RECCHIA et M. DUBY), et 4 abstentions (G. DUMAS, M. JOLY, J.P. SASSOT et G. MONTERRAT) la proposition d’attribuer au taux maximum l’indemnité de fonction pour le maire et les adjoints.

Cimetière

M. le Maire demandant le huis clos sur ce sujet, le dossier sera discuté en dernier.

Impasse Guillemot

M. le Maire fait part aux membres du Conseil d’un courrier de Mme Druguet Aurélie, consort Charvet, demandant l’accès à ses deux parcelles par l’impasse Guillemot. Après délibération, le Conseil, à main levée, à l’unanimité, autorise l’accès à l’impasse Guillemot.

Informations et questions diverses

René Bornarel prend la parole et souligne que le compte rendu du 23 janvier ne lui a pas été adressé et n’est pas en ligne sur le site internet. Il évoque également le compte rendu de la commission assainissement du 6 mars et relève que la demande de la commune de Replonges de pouvoir amener leurs boues sur Feillens est indiquée « à l’étude » et s’interroge sur cette terminologie. M. le maire explique que, même si la commune sait qu’elle n’est pas en capacité de répondre favorablement à la demande de Replonges, il n’y a pour l’instant aucune demande officielle, ni données précises apportées sur le sujet. La question est donc toujours, comme indiqué, à l’étude.
René Bornarel regrette également que le courrier de l’association Bien Vivre à Feillens ne soit pas détaillé dans le compte-rendu.

Gilles Dumas profite du sujet pour redemander à M. le Maire de confirmer sa position concernant l’implantation de la centrale d’enrobée sur Replonges, notamment par la possibilité d’adresser un courrier à la DREAL. M. le Maire indique qu’il a pris un rendez-vous avec M. le Prefet le 17 avril pour évoquer la position du Conseil.
Michelle Duby prend la parole pour demander la position des conseillers communautaires sur ce sujet et notamment sur la solution de l’atelier relais, et souhaiterait que ces mêmes conseillers puissent rendre compte au Conseil municipal des réunions de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé (CCPB). M. le Maire rappelle que les comptes rendus de la CCPB ont toujours été envoyés à tous les conseillers municipaux.

Concernant la position des conseillers communautaires et pour répondre à la question de Michelle Duby, Françoise DUBY, Gilles Dumas, René Bornarel et Guy Monterrat rappellent leur opposition pour l’implantation d’une centrale d’enrobée. Françoise Duby remémore aussi la position du Conseil municipal du 09 octobre 2013.

Michelle DUBY transmettra une liste de personnalité qualifiée pour chaque commission. M. le Maire rappelle de nouveau que la décision sera prise par la municipalité.

Martine Joly intervient pour demander une confirmation sur la date des conseils municipaux et sur la possibilité d’avoir des documents avant chaque commission. M. le Maire lui confirme que les conseils municipaux se déroulent généralement les 1ers jeudis du mois et que conformément à la législation, tous les éléments de nature à apporter des informations pour l’étude des dossiers des commissions sont envoyés le plus tôt possible.

Christian Favre informe le Conseil municipal que la commune, suite à l’obtention du 2ème prix départemental de fleurissement dans sa catégorie, a reçu samedi dernier à Belley un bon d’achat de 120 € ainsi qu’un trophée. Il remercie les agents techniques et les bénévoles pour le travail effectué et cite également le classement des habitants de Feillens qui ont été récompensés à savoir Pascal BILLOUDET, Robert BERRY, René VAISSAUD, René BERNET, Bruno RETY, Michel DURAND, Bruno CHANUT, Yvonne Bourdon, André BERNOLLIN, Gérard BERRY.

Françoise Duby adjointe chargée de l’assainissement, informe le conseil de sa rencontre avec M. Perrin directeur départemental des territoires, en présence de M. le Maire et M. Bernard Berry, responsable de l’urbanisme, concernant l’aménagement du plan de prévention des risques inondations.

Catherine Renoud-Lyat, adjointe chargée des affaires scolaires et périscolaires, fait part d’un courrier de demande soutien de l’association France Alzheimer.

M. le Maire informe le Conseil de la demande de l’Union Sportive de Feillens (USF) d’utiliser le complexe sportif pour son stage d’été de football. Le Conseil vote à main levée et donne à l’unanimité son accord.

La cérémonie de la journée des déportés, initialement le dernier dimanche d’avril, est avancée exceptionnellement le vendredi 25 avril à 19 heures en raison de la fête des conscrits.

Cimetière

Le huis clos est demandé par M. le Maire qui invite le public à quitter la salle. Le Conseil est ensuite informé d’un contentieux concernant une concession non renouvelée, qui a naturellement été reprise par la commune selon le droit commun funéraire et réattribuée à une autre famille suite à un décès. Michelle Duby considère que la commune est dans son droit et que l’affaire devrait être tranchée par le tribunal administratif. Gilles Dumas ayant rencontré la famille souhaite s’abstenir sur ce dossier. Après en avoir débattu, le Conseil maintient sa position de ne pas intervenir en faveur de la famille dans un souci d’éviter une jurisprudence.
Vote : 16 pour et 5 abstention (B. RECCHIA, M. DUBY, G. DUMAS, M. JOLY, J-P. SASSOT), Jacques Catherin ne prenant pas part au vote,

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.

Le prochain conseil se réunira le 24 avril 2014 à 20 h.

 

Agenda de la municipalité

« juin 2017 »
  • 24/06
  • Concours de pétanque de la Société de Chasse
  • 25/06
  • Fête de l’école de Limerol et du Collège St Charles

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