Mairie de Feillens 01570

Séance du 6 mars 2014

Assainissement
Les travaux d’assainissement eaux usées au hameau de la Débonne sont presque terminés. Les passages caméras seront réalisés prochainement.
Les conventions de passage pour l’assainissement au quartier du moulin de Montagnat sont en cours de signature.
Des sondages et test de sol ont été effectués pour le zonage « assainissement non collectif » par le cabinet Epteau.
La commune de Replonges a émis le souhait de pouvoir traiter ses boues par la station d’épuration de Feillens. Leur demande est pour l’instant à l’étude.
Station d’épuration : il est présenté aux membres du Conseil le rapport de synthèse 2013 du fonctionnement de la station (bilans 24h, production de boues, charges hydrauliques…)
Le Conseil en profite pour saluer le travail des agents techniques et notamment de Julien Palijczuk pour la gestion au quotidien de la station.

Urbanisme
Le permis d’un administré pour la construction d’un hangar agricole a été transmis à la DDT de l’Ain pour instruction.
Le Conseil est informé des dossiers d’urbanisme en cours sur la commune (3 permis de construire, 9 déclarations préalables et un certificat d’urbanisme) ainsi que la demande d’un administré pour l’acquisition d’une parcelle jouxtant sa propriété à la Chapelle.

Voirie
Les fortes pluies du mois de février ont perturbé le fonctionnement de certains ruisseaux et rivières.
Afin de rendre accessible l’impasse des Guillemots, la zone a été piquetée et élaguée. L’ensemble du matériel entreposé a été évacué.
Un constat a été réalisé par le SIEA pour les lampadaires endommagés sur la RD933.
Il a été proposé à Intermarché et la Coopérative l’aménagement, à leur frais, de leurs espaces verts entre la route des Dîmes et le rond point du Crédit agricole.
Le câblage électrique a été réalisé sur le terrain d’honneur de football pour la mise en place des tondeuses robotisées.
Un habitant du quartier Sous Chary conteste l’évacuation des eaux pluviales côté Ouest des logements HBVS.

Finances
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité moins une abstention, le compte administratif et le compte de gestion 2013.
Une synthèse de la fiscalité et de l’endettement de la commune est également présentée et comparée avec les chiffres des communes du canton.

Affaires scolaires
Le conseil d’école, qui a eu lieu le 11 février, a permis d’évoquer les rythmes scolaires et les parcours éducatifs. Une réunion d’information avec les parents sera programmée au semestre. Concernant la carte scolaire, l’effectif prévisionnel est de 187 élèves pour la rentrée 2014.
L’assemblée générale de la cantine du 27 janvier a permis de présenter le nouveau bureau qui a découvert les comptes déficitaires de l’association. Le bureau s’engage à résorber le déficit sur 4/5 ans.
La commission scolaire a travaillé sur le forfait communal dont le montant sera proposé lors du vote du budget 2014.

Recensement
Le recensement s’est terminé le 15 février pour des résultats annoncés par l’INSEE en fin d’année. Il a été dénombré 73 logements vacants sur la commune.

Communication
La mairie a reçu les professeurs du collège St Charles, ainsi que des professeurs espagnols, portugais et italiens à l’occasion du programme européen d’échange Coménius.

Activités sportives et de loisirs
La commission s’est réunie le 6 février pour étudier les investissements en équipements sportifs (filets de hand et poteaux de badminton) pour 2014 et qui s’élèvent à 650 €. La commission a également travaillé sur le projet d’aménagement des vestiaires de la salle polyvalente.
Le conseil est informé de la demande du club de paintball pour l’installation d’un abri aux abords du terrain.

Bâtiments
Cantine : la nouvelle porte « entrée sud » est installée.
Eglise : une main courante a été posée à l’extérieur de l’église, porte d’entrée côté Est.
Suite aux vents violents du début d’année, les déclarations ont été faites à l’assurance notamment pour des tuiles envolées à l’église, la salle polyvalente et les garages Catherin.
Maison Catherin-Daujat : l’entreprise Renaud a reçu un courrier de rappel pour la réparation des fissures dans les couloirs. La mairie a eu une réponse de l’entreprise qui devrait intervenir prochainement.
Salle polyvalente : s’agissant de la surveillance de la contamination des installations par les légionelles, les analyses effectuées sont toutes satisfaisantes.

Marché à procédure adaptée
Pour la réalisation de l’extension du réseau d’eaux usées au quartier du Moulin de Montagnat et suite à la consultation réalisée par le maître d’œuvre Emavon, le Conseil décide de retenir l’entreprise la mieux disante De Gata.

Convention GRDF
Le Conseil autorise le Maire à signer une convention avec GRDF pour l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur. Cette convention détermine les modalités techniques et financières de l’installation de ces équipements sur les sites de la commune.

Divers
Afin d’aider le comité de défense du clos de la Chapelle qui est en contentieux avec la société Cappelli, le Conseil se propose d’apporter une aide financière pour les éventuels frais de justice.
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier rédigé par l’association « Bien vivre à Feillens ».
A la demande de l’USF, le Conseil municipal accepte de mettre à disposition les installations du stade des Dîmes le 12, le 19, ou le 26 juillet 2014 pour organiser un match de gala entre l’Olympique Lyonnais et Jura Sud.

 

Agenda de la municipalité

« juin 2017 »
  • 24/06
  • Concours de pétanque de la Société de Chasse
  • 25/06
  • Fête de l’école de Limerol et du Collège St Charles

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