Mairie de Feillens 01570

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Séance du 24 décembre 2012

Monsieur le maire remercie les conseillers qui ont pu être présents pour ce conseil municipal extraordinaire.

Suite à la décision du Conseil municipal de faire l’acquisition de terrains dans le cadre de l’élargissement de la route de Passant, le Maire propose aux membres du Conseil de mettre en place une procédure de déclaration d’utilité publique.

Daniel Catherin ne prend pas part au vote et après en avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité la procédure de déclaration d’utilité publique.

 

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